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Gemapi et obligations des propriétaires riverains d’un cours d’eau

6 mars 2019

par Marc Laimé - eauxglacees.com

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a commandité au cabinet d’avocats Landot & associés une étude fort utile puisqu’elle explore le domaine épineux de l’articulation entre l’exercice de la compétence Gemapi et les obligations des propriétaires riverains de cours d’eau.



Source infinie de chicanes aussi absconses que calamiteuses pour l’ensemble des intéressés, l’articulation entre les compétences exercées par une collectivité et le riverain à la fois jaloux de ses prérogatives, mais parfois réticent à s’acquitter de ses obligations, ne va malheureusement pas se résoudre par miracle grâce à cette publication, mise gratuitement à disposition du public par ses auteurs.

Nonobstant, elle permet d’apprécier à sa juste mesure l’invraisemblable pétaudière générée par la Gemapi, dont on n’a pas fini de mesurer les effets de bord ubuesques.

PDF - 7.9 Mo
Gemapi et obligations des propriétaires riverains - FNCCR et Landot & associés - 17-12-18 -.

Marc Laimé - eauxglacees.com