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SIAAP : nouveau danger de privatisation

13 février 2019

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Le feuilleton des embarras judiciaires du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de la région parisienne (SIAAP) vient de connaître un nouveau rebondissement, qui fait resurgir le spectre de la privatisation d’un tiers des capacités du syndicat, le plus grand d’Europe, qui épure les eaux usées de 9 millions de Franciliens.



C’est précisément l’annulation de la procédure de constitution d’une SemOp à Valenton, impartie à Veolia, lors même que Suez en était à l’initiative, annulation prononcée par la justice administrative, et consécutive à un recours formé par le Préfet de Région, Michel Cadot, qui vient d’être infirmée par le Conseil d’Etat, saisi conjointement par le SIAAP et Veolia.

La décision du TA avait conduit au placement en régie de l’usine de Valenton, qui fonctionne depuis lors sous ce régime à la satisfaction générale, lors même qu’auparavant le SIAAP et son AMO avaient rejeté cette option, sur des motifs parfaitement fantaisistes, avant que d’opter pour la fameuse SemOp, dont nous avons déjà longuement écrit à maintes reprises tout le mal qu’il fallait en penser.

La décision du Conseil d’Etat, en date du 23 janvier dernier, que nous publions ci-après, est singulière à bien des égards. Elle balaie en effet d’un revers de manche les très nombreux motifs qui avaient conduit le Préfet à considérer que la procédure de création de la SemOp était entâchée de très nombreuses irrégularités, constat qu’avait donc repris en première instance le juge administratif saisi en référé, puis la Cour administrative d’appel.

On est en effet en droit de s’étonner quand on prend connaissance de l’analyse du juge du Palais Royal.

Sur l’existence d’une “clause Molière”, qui a beaucoup excité les commentateurs, cette circonstance nous apparaît totalement dénuée d’intérêt, au regard des autres éléments du dossier.

En revanche, la circonstance que le contrat ait été signé (précipitamment) entre le SIAAP et Veolia, et non entre le SIAAP et la SemOp qu’ils allaient constituer ensemble, conformément à la réglementation, n’a finalement pas d’importance puisque la SemOp n’existant pas encore à la signature du contrat, il allait suffire ensuite de régulariser, et passez muscade…

Ensuite tout va de mal en pis : “Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu les dispositions du code général des collectivités territoriales n’imposent pas à la personne publique qui entreprend de constituer une société d’économie mixte à opération unique de fixer par avance de manière intangible dès le stade de la mise en concurrence tous les éléments des statuts de la SEMOP et du pacte d’actionnaires, le V de l’article L. 1541-2 du code général des collectivités territoriales précité indiquant au contraire que les statuts de la SEMOP ainsi que, le cas échéant, le pacte d’actionnaires conclu sont arrêtés et publiés à l’issue de la mise en concurrence et de la sélection de l’actionnaire opérateur économique. »

Le pire c’est que c’est exact, et c’est ce que nous n’avons cessé de dénoncer relativement aux SemOp !

Et ce n’est pas fini. Ensuite on a le très savant flou artistique délibérément entretenu autour de la pondération des critères qui permettent à la Commission d’appel d’offres de choisir un candidat au détriment de son challenger. Du très grand art, qui permet de soutenir tout et son contraire. Mais là aussi, circulez, y a rien à voir…

Ensuite on touche au sublime : « (…) Il résulte de l’audience d’instruction qui a été tenue, le 7 décembre 2018, par la 7ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat que si quelques incohérences ont pu affecter la méthode de notation mise en oeuvre par le SIAAP, ces incohérences ont été marginales et, prises dans leur ensemble, n’ont pas privé de leur portée les critères de sélection ou neutralisé leur pondération et n’ont pas conduit, pour la mise en oeuvre de chaque critère, à ce que la meilleure note ne soit pas attribuée à la meilleure offre, ou, au regard de l’ensemble des critères pondérés, à ce que l’offre économiquement la plus avantageuse ne soit pas choisie. Par suite, le moyen tiré de ce que la méthode de notation mise en oeuvre par le SIAAP serait de nature à créer un doute sérieux sur la validité du contrat doit être écarté. »

Enfin la participation du Président et du DG à la procédure, une visite supplémentaire de l’usine par Veolia, fariboles…

Résultat, retour à la case départ.

Veolia va menacer de demander une indemnisation pharaonique.

La Syndicat, dont l’usine de Valenton fonctionne aujourd’hui en régie à la satisfaction générale, va pourtant annoncer la relance d’une consultation pour une nouvelle SemOp.

On attend avec impatience de voir comment vont réagir à cette annonce les élus « de gauche » de Paris, des 92, 93, 94, socialistes, communistes, verts, qui siègent au CA du SIAAP.

Les mêmes qui nous bassinent avec « l’Eau bien commun », les mêmes qui nous baratinent depuis des années en tentant de nous faire accroire que Paris va arracher les villes de banlieue aux griffes du SEDIF et de Veolia, les mêmes toujours qui nous promettent des « baignades en Seine » pour les JO…

Le grand bal des Tartuffes ne va pas tarder à réouvrir pour une nouvelle valse.

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CE Contentieux SemOp - SIAAP, 23-01-19 -.

Lire aussi :

- Eaux usées d’Ile-de-France, un scandale exemplaire

https://blog.mondediplo.net/2018-03... scandale-exemplaire

Carnets d’eau, Le Monde diplomatique, 13 mars 2018.

- Le cocktail de l’affaire SIAAP : clause Molière, notation inintelligible, SEMOP inexistante...

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Mathieu Laugier, Achat public, 14 février 2019.

- Veolia, bataille judiciaire en eaux troubles

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Emmanuel Levy, Marianne, 17 février 2019.

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Jean Marc Joannes, La Gazette des communes, 20 février 2019.

Marc Laimé - eauxglacees.com