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Saint-Dizier : Veolia Eau perd un procès intenté à la ville
22 janvier 2008
par - eauxglacees.com
Un conseil municipal exceptionnel tenu le mercredi 16 janvier 2008 en fin de journée a salué la nouvelle. La mairie (UMP) de Saint-Dizier dans la Haute-Marne vient de voir la cour d’Appel de Nancy débouter Vivendi, ex-Générale des eaux, désormais Veolia Eau, qui réclamait 5,5 millions d’euros à la ville après que celle-ci ait décidé en 2000 de baisser le prix de l’eau, manifestement surfacturé. Cette nouvelle jurisprudence intéresse tout particulièrement les collectivités dont les contrats qui les lie à Veolia, Suez ou Saur prévoient une révision quinquennale du prix de l’eau.
Epilogue provisoire d’une affaire qui a débuté il y a une dizaine d’années, le jugement de la Cour d’Appel de Nancy, qui a par ailleurs condamné Veolia Eau à verser 1000 euros de dommages et intérêts symboliques à la ville, vient enrichir une actualité fournie, après les récentes affaires de Neufchâteau, de Bordeaux, de Lyon, de Toulouse…
Tout avait débuté au milieu des années 90 quand la Chambre régionale des comptes, qui examine régulièrement les comptes des collectivités, et donc les délégations de service public, avait identifié des pratiques de l’entreprise fermière, qui se dénommait à l’époque Générale des eaux, lui conférant des marges manifestement abusives, dans le cadre du contrat la liant à la ville de Saint-Dizier.
Marges qui auraient frôlé les 30%, quand l’entreprise n’en affichait benoîtement que 2,5%...
L’affaire de Saint-Dizier est exemplaire car elle témoigne de l’acharnement incongru de l’entreprise qui, loin de faire le dos rond, s’est irrémédiablement enferrée, jusqu’à finir par voir la justice lui donner tort…
En effet la municipalité, lors même qu’elle l’aurait pu, comme à Neufchâteau, ne rompt pas unilatéralement le contrat, mais décide faire jouer une clause de révision de prix qui figurait dans ledit contrat.
Figure classique les premières négociations s’enlisent. La ville réunit une commission d’arbitrage tripartite pour trancher le différend, comme vient de le faire à l’identique la Communauté urbaine du Grand Lyon, Cette commission tripartite propose un prix revu à la baisse. Qui sera adopté lors d’une séance du conseil municipal qui se réunit en 2000.
Loin de se montrer bonne joueuse, la Générale s’obstine et attaque la ville en justice et y réclame son « manque à gagner »…
Mal lui en a pris. La Cour administrative de Châlons-en-Champagne, devant laquelle Vivendi a porté l’affaire en mai 2005, la déboute une première fois de ses prétentions.
L’entreprise fait appel, et vient donc de se voir déboutée à nouveau !
Commentaire de M. François Cornut-Gentille, maire (UMP) de la ville dans les colonnes de la Haute-Marne : "Le jugement nous est encore plus favorable ! La Cour d’appel a jugé que l’on avait strictement appliqué le contrat et que la Générale s’était dérobée".
Ne s’avouant pas vaincue, Veolia a laissé entendre qu’elle pourrait prochainement intenter un recours devant le Conseil d’Etat.
Pareil acharnement laisse songeur.Bonnes pratiques, transparence et gouvernance (durable, bien sur) sont bien loin…
- eauxglacees.com