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Toulouse : quand les taxes sur le diesel tombent dans les poches de Veolia

19 novembre 2018

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Les "gilets jaunes" n’en croiraient pas leurs yeux. L’effet combiné de deux des mesures fiscales les plus inégalitaires de la période, la création du CICE sous François Hollande, censée “relancer la compétitivité des entreprises”, puis l’augmentation de la TICPE, ardemment défendue par Emmanuel Macron, Edouard Philippe… et Nicolas Hulot, sous couvert (fallacieux), de privilégier la "transition écologique", conduisent à procurer, au cas d’espèce, une rente d’argent public à Veolia, qui l’utilise pour faire du dumping et gagner un nouveau contrat de délégation de service public, en affichant un tarif défiant toute concurrence, au détriment de celui d’une gestion en régie publique… Au regard du droit européen ces privilèges fiscaux dont joue le géant français des services à l’environnement pourraient être considérés comme une “aide d’état” déguisée, pratique honnie, comme on le sait, par les thuriféraires de la “concurrence libre et non faussée”…



La martingale est aussi imparable que scandaleuse.

Ici, bien noter que nous ne reprochons pas à Veolia d’avoir commis quoi que ce soit d’illégal.

Non, ici, le scandale est que tout ce qui suit est, en apparence, parfaitement "légal"...

- Le CICE, péché originel en forme de reniement du quinquennat de François Hollande ("Mon ennemie c’est la finance"), qui - sous couvert de favoriser l’emploi -, a procuré une rente annuelle de 20 milliards d’euros d’argent public aux entreprises qui, loin d’embaucher, en ont profité pour reconstituer leurs marges, est financé par le budget de l’état.

- Le budget de l’état a, lui, été alimenté, à hauteur de 24,5 milliards d’euros en 2014, par la TICPE, et donc les fameuses taxes sur le diesel (assortie de la taxe carbone, alpha et omega de la galaxie écolo BCBG), au coeur de la contestation des “gilets jaunes”. En 2018 nous en sommes déjà à 34 milliards d’euros.

Noter ici, pour en finir avec les "fake news" des REMouleurs, dont les chevau-légers sont envoyés ces jours-ci à l’abattoir sur les chaines infos (les caïds se planquent...), qu’en vérité à peine 2 milliards d’euros des 34 milliards d’euros qu’atteint désormais la TICPE en 2018 sont réellement affectés à la "transition écologique", à strictement parler...

Part de la TICPE dans les recettes fiscales de l'état français -.

Affectation de la TICPE 2017-2019 -.

TICPE 2019

Affectation des recettes de la TICPE en 2017, 2018 et 2019

(Rapport général de l’Assemblée nationale sur le PLF 2019)

https://www.lejdd.fr/Politique/carb...

http://www.lefigaro.fr/economie/le-...

https://www.liberation.fr/checknews...

Une Madofferie à la française

- Par ailleurs le directeur financier de Veolia a du reconnaître, comme l’y contraint la loi, devant le Comité central d’entreprise qui s’est tenu les 5 et 6 juillet dernier, que l’entreprise avait reçu de l’état 21 613 918 euros d’argent public en 2017, au titre du CICE.

Et le Directeur financier Eau France de rappeler que le CICE a été instauré aux fins de réduire le coût du travail en France.

Avant d’ajouter :

En réalité, une partie significative du montant perçu au titre du CICE a été « restituée » par le biais de révisions tarifaires. Sur certains contrats, l’Entreprise a pu conserver le CICE. En revanche, sur 56 % des contrats, elle a dû restituer ce gain aux collectivités délégataires.

"En même temps", au terme de son 4ème "Plan de sauvegarde de l’emploi" (PSE) en un peu moins de 5 ans, Veolia s’est débarrassé de 5000 salariés en France. C’est dire l’effroyable pantalonnade du désormais tristement célèbre CICE...

"En même temps", si l’on récapitule, l’ingénieux "corporate crowdfunding" de Veolia, c’est-à-dire le racket opéré, via le CICE, sur les impôts des Français, lui aura rapporté un pognon de dingue : 100 millions d’euros de 2014 à 2018. Largement de quoi se livrer à un dumping d’enfer quand il s’agit de renouveler un contrat de délégation de service public...

Le ruissellement pour les riches

Au cas d’espèce de Toulouse, cette martingale scandaleuse permet dès lors à la multinationale française Veolia d’obtenir, grâce à un colossal dumping, le renouvellement d’un précédent contrat qui lui a déjà rapporté une fortune depuis 1990, en proposant un prix de l’eau défiant toute concurrence, écartant dès lors toute hypothèse d’un retour en gestion publique, comme s’en félicitait le 15 novembre dernier, Jean-Luc Moudenc, président centralo-macroniste de Toulouse Métropole :

« Je suis heureux de pouvoir permettre aux habitants un gain de pouvoir d’achat. » Jean-Luc Moudenc a tranché. Hier, un jour après avoir exposé la comparaison entre gestion publique de l’eau dans les 37 communes de Toulouse Métropole et gestion confiée à une entreprise, le président de la collectivité, dans un entretien exclusif à La Dépêche du Midi, a révélé avoir choisi la délégation de service public. Un choix sans surprise vu la différence de 51 centimes en faveur des industriels. Le 13 décembre, il proposera aux élus de signer le contrat de l’eau avec Veolia, concessionnaire à Toulouse depuis 1990, et le contrat de l’assainissement avec Suez.

https://www.ladepeche.fr/article/20...

Références

1. La TICPE

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), TVA non comprise, a rapporté 33,8 milliards d’euros aux finances publiques en 2018.

En termes de recettes, elle se place donc en cinquième position derrière :

- la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA (192,6 milliards d’euros en 2015),

- la contribution sociale généralisée ou CSG (91,5 milliards d’euros en 2014),

- l’impôt sur le revenu (76,0 milliards d’euros en 2015),

- et l’impôt sur les sociétés (59,3 milliards d’euros en 2015).

La hausse du prix des carburants hors taxes tend à accroître les recettes de la TVA perçue sur ce produit, et réduit légèrement les recettes de la TICPE en raison de la baisse des volumes. Par ailleurs, elle pèse sur d’autres recettes fiscales : la TVA sur les autres produits (les ménages réduisent leurs achats d’autres produits) et l’impôt sur les sociétés (les carburants sont une dépense pour les entreprises) :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_...

2. Le CICE

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (ou CICE) est une mesure du gouvernement de Jean-Marc Ayrault visant à soutenir les entreprises françaises.

Le CICE a été proposé par Jean-Marc Ayrault dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi qu’il a présenté le 6 novembre 2012 après la remise du « Rapport sur la compétitivité française ».

Elle a ensuite été votée dans la loi de finance rectificative pour 2012 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Son montant est de 20 milliards d’euros par an.

D’après la loi, les entreprises doivent utiliser le CICE pour investir, embaucher ou conquérir de nouveaux marchés et ne doivent pas l’utiliser pour augmenter les salaires des dirigeants ou les dividendes des actionnaires.

Néanmoins, les instructions transmises à l’administration fiscale en juillet 2013 stipulent que le report de l’utilisation du CICE dans les comptes annuels de l’entreprise est une possibilité et non une obligation et que l’utilisation du CICE ne sera pas contrôlée par l’administration fiscale.

En juillet 2016, le rapport d’informations de la sénatrice Marie-France Beaufils critique fortement le dispositif dont elle souligne le coût important pour les finances publiques (i.e. un manque à gagner de 19 milliards d’euros) face à des effets sur l’emploi très incertains.

Le rapport 2016 du Comité de suivi publié au mois de septembre de la même année confirme l’absence d’effet du CICE.

En comparant les entreprises plus fortement ciblées par le dispositif et les entreprises moins fortement ciblées pour les années 2013 et 2014, le Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP) de l’Institut d’études politiques de Paris montre qu’il n’y a pas d’effet avéré du dispositif sur les exportations, les investissements et l’emploi.

En revanche, l’analyse met en avant des effets sur le résultat net des entreprises et sur les salaires. L’analyse de l’OFCE, centrée sur les effets sur les exportations et la compétitivité, montrent que le CICE n’a pas eu d’effet à court terme sur les exportations mais suggère néanmoins qu’il pourrait y avoir des effets positifs à moyen terme.

Selon le rapport d’évaluation du CICE de 2016, des entreprises auraient reconstitué leur marges en utilisant une importante partie du CICE mais sans certitude.

« L’impact du CICE sur la masse salariale versée par les entreprises, somme de l’effet sur l’emploi et sur les salaires, apparaît mesuré, et ne correspond qu’à une fraction des créances pour 2013 et 2014. Cela suggère que les entreprises ont consacré une partie importante du CICE à la reconstitution de leurs marges.

Pourtant, les travaux d’évaluation peinent à faire apparaître de façon robuste un effet différencié sur l’évolution du taux de marge des entreprises, selon que celles-ci ont bénéficié plus ou moins fortement du dispositif ».

https://fr.wikipedia.org/wiki/Créd...

3. L’utilisation du CICE par Veolia

Compte rendu du Comité centrale d’entreprise de Veolia Eau France, tenu les 5 et 6 juillet 2018 :

« (…)

- Information sur les sommes perçues au titre du CICE 2017 et sur leur utilisation

(…) Le montant 2017 est de 21 613 918 euros, sur 2018, le CICE reste ramené à un taux de 6 % contre 7% en 2017. Il sera supprimé au 1er janvier 2019, pour être remplacé par un dispositif d’allègement des charges patronales.

Le taux de cotisation patronale maladie diminuera de six points. Le gain réalisé sur les charges patronales pour un emploi au SMIC est estimé à 9,90 %. Pour l’année 2018, le CICE continuera de s’appliquer aux rémunérations inférieures à 2,5 fois le SMIC.

(…)

Le Directeur Financier Eau France rappelle que le CICE a été instauré aux fins de réduire le coût du travail en France.

Avant d’ajouter :

En réalité, une partie significative du montant perçu au titre du CICE a été « restituée » par le biais de révisions tarifaires. Sur certains contrats, l’Entreprise a pu conserver le CICE. En revanche, sur 56 % des contrats, elle a dû restituer ce gain aux collectivités délégataires.

Il conviendra d’examiner les nouvelles règles de manière détaillée afin de continuer à bénéficier de cet apport.

(…)

(Un) représentant de la CGT déplore que le CICE n’ait pas été utilisé par l’Entreprise pour développer l’emploi et accroître le pouvoir d’achat des salariés.

Force est de constater que cela n’est pas le cas. Il s’indigne que 150 milliards d’euros d’exonérations aient été accordés aux entreprises, pour un résultat économique nul. »

http://www.eauxglacees.com/Pour-le-...

- Lire aussi :

- Les dépossédés. Karl Marx, les voleurs de bois et le droit des pauvres. Daniel Bensaïd. Paris, La fabrique, 2007, 128 pages.

http://danielbensaid.org/Les-depossedes

- La première jacquerie de la crise écologique :

https://blogs.mediapart.fr/guillaum...

Mediapart, 19 novembre 2018.

- "Gilets jaunes" : un peuple qui vient ?

https://www.liberation.fr/debats/20...

Libération, 20 novembre 2018.

Marc Laimé - eauxglacees.com