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Assainissement non collectif (15) : contrôle avant la construction et permis de construire

18 janvier 2008

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Le chemin de croix de NKM et de « jumpin » Borloo prendra-t-il fin à l’occasion du remaniement annoncé, sous forme de fusion du Medad et du ministère de l’Agriculture, comme le lobby s’évertue à le répandre ? En matière de big bang « bling-bling » une seule certitude, le pire est encore à venir. Reste que notre saga de l’ANC, à elle seule, serait de nature à faire jeter l’éponge à nos deux excellences. Qu’on en juge avec ce nouvel épisode, accablant, d’une geste sans précédent.



Monsieur Michel Doublet, sénateur (UMP) de la Charente Maritime, a interrogé nos excellences sur le contrôle de l’ANC lors d’une séance de questions orales au Sénat le 15 janvier 2008.

Les services, alertés depuis décembre, s’étaient évidemment empressés de fournir des « éléments de langage » à NKM qui répond à notre brave sénateur.

Bingo ! Un contrôle précédant la réalisation de travaux d’ANC sera bientôt obligatoire…

Une politique de civilisation

Il n’aura pas échappé aux 5 millions de français concernés, qui commencent sérieusement à craquer, nous en recevons chaque jour témoignage, que le contrôle est aujourd’hui réalisé lors de la mise en service, sans que « la faisabilité technique et réglementaire n’ait été vérifiée auparavant… »

Là il faut s’arrêter un brin. Le bastringue ne date pas d’hier mais de 1992 ! Depuis lors des millions de français ont fait construire un puisard, certes pas toujours bruxello-compatible, la faute à qui ?

Mais voilà-t-y pas que NKM casse le morceau et reconnaît en réponse au sieur Doublet qui arguait finement que la construction est parfois « réalisée sur des sols inaptes à l’assainissement individuel ou sur une surface insuffisante et incompatible avec la réglementation », que ça suffit…

Un nouveau contrôle va donc à l’avenir être coordonné avec la procédure d’instruction du permis de construire, comme le réclame depuis longtemps la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

On va donc modifier le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et « les modalités techniques d’exécution du contrôle des installations d’ANC seront précisées dans un arrêté ministériel qui sera publié dans les prochaines semaines », a précisé NKM.

Y’a de la jacquerie dans l’air…

Le dossier de l’ANC

Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :

Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :

Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :

Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :

Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007

Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007

Assainissement non collectif (7) : pourquoi les lits de roseaux plantés sont-ils interdits aux particuliers ?, 6 novembre 2007

Assainissement non collectif (8) : comment réduire la facture ?, 8 novembre 2007

Assainissement non collectif (9) : recherches tous azimuts, 16 novembre 2007

Assainissement non collectif (10) : comment financer les SPANC ?, 23 novembre 2007

Assainissement non collectif (11) : l’Agence de l’eau Adour-Garonne crée un observatoire international, 11 décembre 2007

Assainissement non collectif (12) : les usagers continuent à trinquer…, 4 janvier 2008

Assainissement non collectif (13) : zonage, raccordement et permis de construire… 7 janvier 2008

Assainissement non collectif (14) : Les toilettes sèches au tribunal ! 9 janvier 2008

Assainissement non collectif (15) : contrôle avant la construction et permis de construire. 19 janvier 2008

Marc Laimé - eauxglacees.com