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Les prélèvements de l’Etat sur les agences de l’eau attaqués en justice.
30 octobre 2018
par - eauxglacees.com
Pour la première fois une association de services aux collectivités locales vient de saisir la justice à propos des prélèvements opérés par l’Etat sur la trésorerie des agences de l’eau.
L’association Amorce, créée à Lyon il y a une quinzaine d’années, regroupe des collectivités territoriales en charge des déchets, de l’énergie, et depuis peu de la gestion de l’eau, a annoncé le 28 septembre dernier avoir déposé, au nom de ses adhérents, un recours devant le juge administratif afin d’obtenir l’annulation des arrêtés du 22 février 2018 répartissant les prélèvements sur la trésorerie des agences de l’eau.
Ces ponctions, qui représentent "un montant de près de 500 millions d’euros", soit une baisse de 20% des moyens des agences, a précisé Amorce, ont été instaurées dans la loi de finances 2018, avant que d’être reconduits et aggravés dans le PLF 2019, par le système inventé par Bercy du « plafond mordant ». Celui-ci vise à limiter le montant des redevances perçues par les agences via la facture de l’usager du service public de l’eau et de l’assainissement. En effet si l’enveloppe globale des redevances dépasse un montant fixé par le gouvernement (deux milliards et un peu plus de cent millions d’euros aujourd’hui), celui-ci serait immédiatement reversé au budget de l’état.
Les prélèvements incriminés, unanimement condamnés par les élus de toute obédience qui siègent dans les agences de l’eau et les comités de bassin, doivent notamment servir à financer l’Agence française de la biodiversité (AFB), l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) mais aussi "contribuer à la diminution des déficits de l’État", dénonce Amorce, qui accuse le gouvernement d’utiliser la fiscalité environnementale "non pas comme un levier au service de la transition écologique mais comme une nouvelle manne financière pour l’État".
L’affaire est d’autant plus sensible que les agences de l’eau viennent d’adopter leurs 11ème programmes quinquennaux, dont l’élaboration a donné lieu à de vives tensions quand il s’est agi de redéfinir les priorités d’intervention des agences, et donc les bénéficiaires de leurs aides, les grandes perdantes étant les collectivités locales, qui ont vu considérablement réduire, voire disparaître purement et simplement, les aides dont elles bénéficiaient pour entretenir ou renouveler leurs infrastructures d’eau et d’assainissement.
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