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Nîmes Métropole : une association d’usagers porte plainte pour favoritisme
22 septembre 2018
par - eauxglacees.com
L’association dénonce un tour de passe-passe dans la mise en oeuvre du contrat de l’agglomération avec Suez, délégataire du service public de l’eau sur le secteur ouest de la ville.
Selon l’association Eau bien commun Gard, l’opérateur privé n’aurait pas réussi à atteindre les objectifs fixés contractuellement pour les années 2013, 2014 et 2015.
Comme convenu dans le contrat signé en 2011, cette entreprise s’est vu infliger des pénalités par l’Agglomération de Nîmes.
"Mais, contre toute attente, l’Agglomération a choisi, par délibération du 4 décembre 2017, de conclure un protocole transactionnel pour transformer ces pénalités en travaux à exécuter hors périmètre de la DSP", croit savoir l’association qui dénonce "cette démarche, qui revient en fait à attribuer un marché - ici la réfection de canalisations - sans mise en concurrence en contrepartie des pénalités dues (1 million d’euros) était totalement illégale".
Lire la suite :
– Nîmes Métropole : Eau bien commun saisit le parquet de Nîmes concernant le contrat avec Suez
Abdel Samari, Objectif Gard, 20 septembre 2018.
Lire aussi :
– Marchés de l’eau : les bureaux d’étude dans le viseur de la justice :
http://www.eauxglacees.com/Marches-de-l-eau-les-bureaux-d
Les eaux glacées du calcul égoïste, 1er juillet 2018.
- eauxglacees.com