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Peut-on encore attaquer un contrat de délégation de service public ?

16 septembre 2018

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Le Conseil d’Etat, rompant avec une jurisprudence gravée dans le marbre depuis 1905, vient en l’espace de quelques années de précipiter cul par dessus tête tout ce que nous croyions savoir en la matière. Société civile KO debout ? Explications par le cabinet Landot.



Déclaration d’intérêts : Eaux glacées et son animateur n’entretiennent aucune relation commerciale avec le cabinet Landot, ni davantage horresco referens avec Ideal Connaissances. Nonobstant, le « tuto » ci-après, qui n’a enregistré que 276 « vues » depuis sa mise en ligne, mérite nous semble-t-il une plus large audience…

Lire aussi :

- Le Conseil d’État abime les principes de légalité et de sécurité juridique

https://blogs.mediapart.fr/paul-cas...

Les blogs de Mediapart, Paul Cassia, 22 mai 2018.

Le vent nous portera. Noir Désir.

Marc Laimé - eauxglacees.com