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Source Perrier : la commune de Vergèze marque un point contre Nestlé
12 janvier 2008
par - eauxglacees.com
Nouvel épisode du bras de fer engagé depuis plusieurs années par la commune du Gard sur laquelle est située la source de la marque d’eau minérale mondialement connue avec la multinationale Nestlé, le tribunal administratif de Nîmes vient de donner raison à la municipalité qui avait décidé de baptiser le lieu-dit sur lequel est située le captage « Source-Perrier-Les Bouillens ». Enjeu l’éventuelle délocalisation de la pétillante production sous d’autres cieux pour faire pièce à la résistance qu’y conduit la CGT…
La commune où est exploitée la source de la célèbre eau pétillante avait décidé, par une délibération de son conseil municipal d’octobre 2006, de baptiser le lieu-dit "Source Perrier—Les Bouillens". En associant les deux noms, la mairie voulait notamment "faire échec à toute tentative de délocalisation" de la production de Perrier par Nestlé Waters France.
Le 12 décembre 2006, une décision en référé du tribunal administratif avait eu pour effet de maintenir exécutoire la délibération du conseil municipal de la commune gardoise.
Or Nestlé Waters et sa filiale française ont été déboutés le 11 janvier 2007 par le tribunal administratif de Nîmes de leur demande visant à annuler cette délibération de la commune de Vergèze, dans le Gard, associant le nom de la source, "Source Perrier", à celui de son captage d’origine "Les Bouillens".
Le tribunal a donc confirmé le référé de décembre 2006, indiquait à l’AFP Maître Alain Ottan, avocat de l’association de défense de la source Perrier, et de Nestlé Waters France.
Les motivations de la décision du tribunal n’ont en revanche pas été rendues publiques et ne devraient l’être que le lundi. 14 janvier 2007.
Nestlé envisagerait de faire appel de ce jugement, a indiqué M. Bertrand Commelin, directeur des relations extérieures du groupe.
La décision du conseil municipal de Vergèze "porte atteinte à notre droit de propriété sur nos marques", souligne Bertrand Commelin, pour qui la commune a commis un "excès de pouvoir" car elle n’avait "pas le droit de changer le nom d’une voie privée, et encore moins d’une propriété privée". Enfin, a-t-il estimé, c’est "une atteinte à notre liberté d’entreprendre".
Surtout s’il s’agit d’entreprendre ailleurs, là où les bulles échappent à la vigilance de la CGT…
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