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La loi NOTRe et les transferts de compétence, par Yann Landot pour Ideal Connaissances
23 juillet 2018
par - eauxglacees.com
Dans le cadre d’une formation en ligne dispensée par l’avocat Yann Landot pour le réseau Ideal Connaissances le 18 juin dernier, le praticien détaille durant plus d’une heure et demie les mille et un chausse trappes qu’affrontent les collectivités locales concernées. Un éclairage des plus utile quand le projet de loi « Ferrand-Fesneau » censé assouplir la loi NOTRe continue à brouiller les cartes (*).
Déclaration d’intérêt : Eaux glacées et son animateur n’entretiennent aucune relation commerciale avec le cabinet Landot et associés et le réseau Ideal connaissances.
Ce didacticiel disponible sur YouTube n’a enregistré qu’une centaine de consultations, aussi, compte tenu de sa qualité, Eaux glacées souhaite lui apporter davantage d’écho.
"Une nouvelle loi « Ferrand Fesneau » s’apprête à être adoptée au Parlement pour aménager la loi Notre en matière d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement.
Que prévoit ce nouveau texte dans sa version quasi-définitive ? Comment les syndicats s’adaptent-ils à ces nouveaux paramètres ?
Autant de questions traitées par Yann Landot, avocat associé du cabinet Landot & associés, au cours d’une WebConférence d’Idéal connaissances, le 18 juin 2018."
(*) Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la procédure d’urgence décidée par le gouvernement le 30 décembre 2017, le projet de loi a été entièrement réécrit par le Sénat, qui entendait supprimer purement et simplement les transferts obligatoires de l’eau et de l’assainissement... Aucun accord n’a ensuite été trouvé en Commission mixte paritaire. Du coup, (l’urgence tombant), le texte poursuit sa navette, après avoir été rétabli dans sa version initiale par l’Assemblée en juin, puis été à nouveau totalement réécrit par la Commission des lois du Sénat...
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