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Marchés de l’eau : les bureaux d’étude dans le viseur de la justice

1er juillet 2018

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Le scandale couvait depuis des années. Il éclate désormais au grand jour, à travers plusieurs affaires récemment traduites devant la justice. Les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), que confient les collectivités locales à des bureaux d’études spécialisés dans le choix du mode de gestion du service public de l’eau et de l’assainissement, bureaux d‘étude qui interviennent à chaque étape de la procédure encadrée par la loi Sapin, témoignent d’une véritable institutionnalisation de conflits d’intérêts dont l’étendue, la gravité et la rémanence, conduisent désormais la justice à intervenir.



La dérive s’est considérablement aggravée depuis quelques années, accélérée par la loi NOTRe, qui, en divisant par dix le nombre de services d’eau et d’assainissement en quelques années, va aussi diviser par dix… le "marché" de l’audit et de l’AMO auprès des services d’eau et d’assainissement des collectivités locales.

Du coup ce marché de l’AMO est actuellement restructuré à la hache au profit de quelques grands acteurs, dont les pratiques « low cost » et les prestations mercenaires sont désormais sous les projecteurs de la justice.

L’affaire vient de loin.

Le Conseil constitutionnel vient ainsi de rappeler que le parlementaire qui exerce des fonctions exécutives dans une structure prestataire de services pour les collectivités se trouve dans une situation d’incompatibilité.

L’article L.O. 146 du code électoral dispose en effet que :

« Sont incompatibles avec le mandat parlementaire les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général délégué ou gérant exercées dans : [...]

« 3° les sociétés ou entreprises dont l’activité consiste dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services destinés spécifiquement à ou devant faire l’objet d’une autorisation discrétionnaire de la part de l’État, d’une collectivité ou d’un établissement public ou d’une entreprise nationale ou d’un État étranger ».

Le même Conseil constitutionnel avait déjà par exemple appliqué cette incompatibilité aux fonctions :

- de co-présidents, mais aussi de membres du conseil d’administration, de l’association « Service Public 2000 » , à l’époque cofondée par l’AMF et la FNCCR.

Voir la décision n° 2006-20/21 I du 20 juillet 2006.

« Les effets de cette décision sont d’ailleurs notables puisque le mouvement tendant à transformer cette association originale en société capitalistique plus classique en fut accéléré. Cette structure est depuis devenue une société plus classique sous le nom d’ESPELIA, dont le est capital détenu par ses anciens salariés devenus ses actuels exécutifs ou salariés, les élus siégeant dans un comité de surveillance, ultime trace d’une originalité originelle » , comme le soulignait l’avocat Eric Landot sur son blog.

Et que dire à cette aune de la situation de M. Jean-Marie Sermier, député-maire (LR) de Dôle, qui a créé les deux premières SemOp d’eau et d’assainissement dans sa ville, puis a pris la présidence de la Fédération des entreprises publiques locales, (FEDEPL), qui exerce un lobbying effréné en faveur des SemOp, scandaleux Cheval de Troie de la gestion privée, qui nous ramènent à l’ère des Fermiers généraux d’avant 1789 ?

Plus largement, un rapide tour d’horizon de l’institutionnalisation du conflit d’intérêt en matière d’AMO donne le tournis.

Communauté Paris Saclay (Essonne)

Le 5 juillet 2017, un collectif d’usagers, Aggl’Eau CPS, dépose devant le TA de Versailles un recours pour excès de pouvoir contre plusieurs délibérations de la Communauté d’agglomération, qui mène à la hussarde une procédure qui vise à reconduire les contrats de DSP de Suez, qui règne sur la quasi-totalité de l’Essonne depuis plus d’un siècle.

Les requérants dénoncent notamment la présence lors du vote de la délibération par les élus (ce qui est interdit par la réglementation), d’une représentante du bureau d’études IRH-Conseil, favorable à la reconduction de Suez… Deux autres recours ont depuis lors été ensuite déposés contre les étapes ultérieures de cette procédure, l’ensemble étant toujours pendant devant le TA de Versailles.

SIAAP

Les affaires présumées d’entente autour des marchés publics du plus important syndicat d’assainissement européen vont défrayer la chronique, notamment lors de la diffusion d’une enquête choc de Cash investigation le 13 mars 2018.

Parallèlement, la création d’une SemOp au SIAAP, à l’initiative de Suez, déjà présente depuis douze ans à l’usine de Valenton du syndicat francilien, tourne à la foire d’empoigne. Veolia rafle le marché à la barbe de Suez. Le Préfet de la Région Ile-de-France défère le marché devant le Tribunal Administratif de Paris, qui annule ledit marché. Ce qui a pour conséquence de provoquer le retour en régie de la gestion de l’usine de Valenton…

L’instruction des multiples affaires du SIAAP au Parquet national financier a notamment fait apparaître le rôle du bureau d’études Artelia, et d’un « rapport » très orienté, présenté aux élus du syndicat afin de leur présenter sous un jour favorable la création d’une SemOp. Rapport dont les syndicats du SIAAP dénonceront les mensonges éhontés.

https://blog.mondediplo.net/2018-03...

https://www.marianne.net/economie/f...

Saint-Maur-des-Fossés

Le 13 mars 2018, le TA de Melun annule une DSP suite au recrutement d’un AMO par le concessionnaire…

La ville de Saint-Maur-des-Fossés avait attribué une délégation de service public (DSP) pour la gestion de son centre équestre municipal à l’UCPA Sports Loisirs.

Candidate évincée, la société Artimus Consulting a alors saisi le tribunal administratif de Melun, demandant l’annulation dudit contrat. Elle reprochait à l’assistant à maitrise d’ouvrage (AMO) d’avoir compromis l’impartialité de la procédure.

Le doute pouvait se comprendre puisque la DSP a été attribuée à l’UCPA le 22 juillet 2016 et, le dès le 8 août, l’AMO a été embauché au sein de la société concessionnaire…

Compte tenu du rôle fondamental joué par l’AMO au cours de la procédure et dans l’attribution du contrat (rédaction du dossier de consultation, participation aux réunions de sélection des candidats, d’analyse des offres ainsi qu’aux différentes phases de négociation), le juge a estimé que son recrutement concomitant par la société concessionnaire était susceptible d’être perçu comme compromettant l’impartialité de la procédure. En effet, bien que le recrutement ait eu lieu quelques jours après l’attribution de la DSP, le processus de recrutement avait sans aucun doute commencé pendant la procédure d’attribution de la DSP.

Sanctionnant sévèrement ce conflit d’intérêt entre l’AMO et l’UCPA, le tribunal administratif a annulé la DSP, malgré les nombreux travaux déjà entrepris par le concessionnaire. De surcroît, le maire de la Ville a du coup également porté l’affaire au pénal…

Avignon

Le 27 avril 2018, le TA de Nîmes déboute plusieurs associations d’usagers qui avaient déposé un recours en référé contre plusieurs délibérations délibérations du conseil communautaire du Grand Avignon en date du 17 février 2017, qui avaient décidé de confier la gestion de l’eau et de l’assainissement à des sociétés privées.

Les requérants soutenaient :

- 1. l’urgence ;

- 2. un doute sérieux sur la légalité des délibérations.

Sur le point 1, le juge ne répondait pas.

Sur le point 2, les usagers soutenaient l’illégalité des décisions induite par le fait que le cabinet IRH n’est pas indépendant, mais au contraire lié aux trois sociétés des eaux : Veolia - Suez- Saur, et que ce cabinet est à la manoeuvre dans la décision de DSP, mais aussi dans le choix du délégataire et la rédaction du contrat.

Sur ce point 2, le juge ne suivait pas sur « le doute sérieux ».

Mais pour les usagers, la réalité demeure :

« Le cabinet IRH drive la DSP, il est de toute évidence lié aux sociétés des eaux contrairement à ce qu’affirme le président du Grand Avignon, il n’est pas question d’une simple « collaboration ponctuelle » entre le cabinet IRH Ingénieur-Conseil et les sociétés SAE-VEOLIA, SAUR et SUEZ mais de l’administration commune d’un pôle de compétitivité au sein duquel ces sociétés travaillent en « synergie », entretiennent des relations d’affaires continues et poursuivent, ensemble, les mêmes fins économiques : le placement des entreprises privées sur le marché public de l’eau et de l’assainissement. »

Et le collectif d’usagers attend par ailleurs que le TA statue sur un autre recours déposé au fond.

Bordeaux

En mai 2018, à quelques semaines de la décision du Conseil métropolitain, qui devait attribuer le nouveau contrat de concession pour l’assainissement des eaux usées de l’agglomération, un marché colossal, apanage historique de Suez, le scandale éclate au grand jour dans la presse locale.

Les services de la Métropole qui pilotent la procédure « Loi Sapin », et ont donc procédé à l’analyse des offres de Suez et Veolia, recommandent… l’attribution du marché à Veolia.

Le quotidien régional Sud Ouest révèle dans un article fracassant que plusieurs élus défendant la candidature de Suez s’en sont pris violemment… aux fonctionnaires des services de la CUB qui ont choisi Veolia !

Mieux, le quotidien local rapporte que des accusations de « corruption » auraient été proférées entre le groupe d’élus supporters de Veolia, et les autres élus défenseurs de Suez !

Pour tenter de calmer l’incendie, M. Alain Juppé annonce que l’Inspection générale de la Métropole va enquêter.

L’affaire rebondit quand l’association Transcub annonce dans une conférence de presse qu’elle va déposer une plainte pénale pour prise illégale d’intérêts.

Le groupement d’AMO qui a pris en charge la mise en œuvre de la procédure dans le cadre d’un marché public lancé par la CUB compte en son sein le cabinet d’avocats Cabannes-Neveu.

Transcub révèle que ce même cabinet d’avocats a défendu Veolia dans une dizaine de procès que lui ont intenté des usagers de l’eau victimes de coupures d’approvisionnement ces dernières années.

Transcub demande dès lors dans un premier temps à la collectivité de saisir le parquet au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale, qui fait obligation à des personnes investies de l’autorité publique de signaler tout fait délictueux à la justice.

Puis confirme, en l’absence de réaction de la CUB, que l’association va elle-même déposer une plainte pénale.

« C’est une révolution au sens où la Lyonnaise des eaux, sous différents noms dont celui de Suez, est le délégataire historique à Bordeaux », pointe Patrick Du Fau de Lamothe, de l’association de défense des consommateurs Trans’cub.

L’association va donc déposer plainte auprès de la procureure de la République pour dénoncer les conditions d’attribution de ce marché de délégation de service public qui pèse 350 millions d’euros sur sept ans (2019 à 2025).

L’association de défense des consommateurs a été tenue à l’écart de la procédure de désignation et les élus astreints à une obligation de confidentialité. « C’est un contrat de service public, plus de 700.000 habitants sont concernés et on est sous le sceau du secret ? s’étrangle Patrick Du Fau de Lamothe. C’est antinomique à tous les principes démocratiques ».

https://www.20minutes.fr/bordeaux/2...

https://www.lesechos.fr/industrie-s...

https://rue89bordeaux.com/2018/07/b...

La suite de la procédure mise en œuvre pour l’attribution du nouveau contrat de concession pour l’assainissement des eaux usées promet dès lors à n’en pas douter de nouveaux rebondissements.

Toulouse

Non loin de là, à Toulouse, la procédure initiée pour choisir le futur choix du mode de gestion et de l’assainissement dans la grande Métropole du Sud-Ouest, révèle elle aussi son lot d’incongruités.

Le groupement de bureaux d’études qui a remporté un marché d’AMO d’un montant de 1,2 million d’euros pour assister la Métropole compte dans ses rangs, pour la partie analyse financière, le groupe Grant Thornton.

Or le site d’information en ligne Mediacités révèle dans une enquête publiée le 24 avril 2018 sur le choix du futur mode de gestion de l’eau et de l’assainissement dans la métropole toulousaine des informations problématiques.

Mme Dominique Faure, vice-présidente de Toulouse Métropole travaille pour le cabinet d’audit Grant Thornton, qui assiste la même Toulouse Métropole dans son choix du mode de gestion de l’eau. Ainsi, Dominique Faure est à la fois conseillère et conseillée. Mieux : elle a aussi été pendant sept ans directrice du développement de Veolia, un des candidats à la délégation de service public (DSP) !

Mediacités poursuit : « Pour tenter d’en savoir un peu plus, nous avons contacté le cabinet Grant Thornton, employeur de Dominique Faure. Là encore, malgré nos nombreuses relances auprès de la personne chargée des relations avec la presse, personne ne nous a parlé du dossier toulousain. La transparence de l’eau est un vrai combat… De son côté, le 20 juin, le collectif Ô Toulouse, après quatre mois et demi d’attente, a obtenu une réponse de la commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Celle-ci a émis un avis favorable à la publication du cahier des charges imposé aux candidats à la délégation de service public par Toulouse Métropole. Cet avis sera-t-il suivi par la collectivité ? »

Cette information est capitale et vaut bien au-delà de l’affaire toulousaine.

Car la CADA a donc estimé, contrairement à ce que soutiennent mensongèrement d’innombrables élus, que le cahier des charges du futur contrat peut être rendu public dès lors que les entreprises ont en pris connaissance.

Il faut donc systématiquement exiger sa communication.

https://actu.fr/occitanie/toulouse_...

Nîmes

Après la diffusion du reportage accablant de Cash Investigation le 13 mars 2018, la collectivité et la SAUR ont lancé une contre-attaque tous azimuts, ne reculant devant aucun arrangement avec la vérité pour tenter de redorer leur blason.

Peine perdue. L’une des associations d’usagers mobilisées à Nimes prépare à son tour le dépôt d’une plainte pour prise illégale d’intérêts…

http://www.midilibre.fr/2018/06/05/...

Montpellier

Le retour en régie miraculeux de la Métropole de Montpellier à l’occasion des dernières municipales en 2014 a tourné au vinaigre quatre ans plus tard.

M. Saurel, digne héritier de l’ex-empereur de Septimanie, a pris prétexte de l’échec de sa protégée aux législatives de 2017 pour éliminer brutalement ses opposants, les privant du jour au lendemain des compétences qu’ils exerçaient au sein de l’exécutif communautaire.

René Revol, figure des Insoumis, qui portait depuis trois ans la nouvelle régie métropolitaine sur les rails, y a donc perdu sa Vice-présidence, sa délégation, et donc la responsabilité de la régie.

Et s’interroge aujourd’hui : « Je m’étonne que ma demande répétée depuis plusieurs années d’un audit des 25 ans de gestion de l’eau par Veolia à Montpellier ne soit toujours pas satisfaite.

Monsieur Philippe Saurel a en revanche eu l’idée saugrenue de commander un audit de la Régie des eaux de Montpellier !

Présenté le 31 mai 2018 en Conseil Métropolitain sous la forme d’un Powerpoint de 34 pages, le document contenait une page erronée mentionnant l’aire de captage du Mont Valérien en région parisienne…

Cette erreur grossière de copié-collé remettant en cause la pertinence du document, j’ai refusé que nous actions cet audit et J’ai donné le lendemain une conférence de presse pour dénoncer ce scandale qui a coûté la bagatelle de près de 25000 euros au contribuable de la Métropole ! »

- Voir l’audit d’IRH dans sa version "pirate" :

http://eau34.ouvaton.org/files/audi...

- Dans la diapo n° 4, aucune des données sur le périmètre d’exploitation ne correspondent à la régie des eaux de Montpellier Métropole.

- Ecouter les 28 minutes du début de la conférence de presse de René Revol : https://www.facebook.com/revolrene/...

La vidéo de la séance du conseil métropolitain avec la délibération sur l’audit a été retirée très rapidement du compte You Tube de la métropole...

Martinique

Filiale de Suez, la Société martiniquaise des eaux (SME), signe en mars 2015 une nouvelle DSP de douze ans avec un syndicat mixte (aujourd’hui dissous par l’effet de la loi NOTRe), au profit de deux intercommunalités. La Chambre régionale des comptes dénonce le 20 octobre 2016 dans un rapport accablant la gestion de la SME, déjà titulaire d’un précédent contrat signé en 2002.

Assorti d’un avenant dédié aux ventes d’eau en gros effectuées à l’intention de la régie communautaire ODYSSI, ce contrat a généré un contentieux découlant du tarif exorbitant de vente d’eau en gros imposé par la SME à la régie communautaire.

Au regard de la gravité des faits, l’Association pour un contrat mondial de l’eau France (ACME) et le front républicain d’intervention contre la corruption (FRICC) ont déposé plainte le 18 juin 2018 au parquet de Fort-de-France pour détournement de fonds publics.

Ile-de-France

La Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a publié depuis deux ans quatre Lettres d’observations définitives dédiées à la gestion de l’eau potable par le SEDIF, Eau de Paris, le syndicat des eaux de la presqu’ile de Genevilliers (SEPG) et à la prévention des inondations par l’EPTB Grands lacs de Seine.

Un rapport de synthèse titré « La gestion de l’eau potable en Ile-de-France », après avoir décerné un vibrant satisfecit à la gestion du Sedif, prône le transfert de la compétence eau potable à la Métropole du Grand Paris, et stigmatise l’actuelle compétence détenue par 12 Etablissements publics territoriaux (EPT), en application de la loi MAPTAM.

Cette orientation répond parfaitement aux vœux émis par M. André Santini, qui préside depuis 1982 le plus important syndicat des eaux français, délégué à Veolia… depuis 1923, mais ne ferait pas du tout l’affaire de la Régie eau de Paris.

Le 17 mars 2011, le SEDIF rendait public un communiqué, reproduit ci-après, dans lequel il expliquait comment il allait, dans un cadre conforme à la plus haute éthique, préparer l’appel d’offres pour une future concession, qui échoira en 2010… à Veolia.

“Mission 2011

Futur mode de gestion : la réflexion est lancée

La convention de régie intéressée, qui lie le Syndicat à son délégataire, arrive à échéance à la fin de l’année 2010. Le SEDIF s’est résolument engagé, depuis l’automne 2006, dans les travaux de préparation de choix, puis de mise en oeuvre, du nouveau mode de gestion qui sera opérationnel en 2011. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.1411-3, L.1412-1 et L.2221-3 du Code général des collectivités territoriales. 
 Il a donc constitué, en son sein, une équipe de projet animée par un magistrat de la Cour des comptes, et lancé une démarche générale, dénommée « Mission 2011 », de façon à proposer, à conduire, puis à animer les transformations nécessaires que décideront les élus du Syndicat.

Première étape de cette démarche, le SEDIF a eu recours à la toute nouvelle technique des accords-cadres, et aussi à la procédure du dialogue compétitif, pour recevoir l’assistance de professionnels de la gestion du service public de l’eau.

Cet accord-cadre et les marchés subséquents ont été attribués au groupement constitué des sociétés PÖYRY Environment, FINANCE CONSULT et du cabinet d’avocats CABANES, qui a commencé ses travaux début juin.

L’objectif du SEDIF est d’analyser de façon approfondie le mode de gestion actuel, d’en tirer tous les enseignements utiles, puis de comparer les modes de gestion possibles et d’établir des scénarios alternatifs. De cette façon, le Président et le Bureau du Syndicat pourront, au cours du second semestre 2008, proposer au Comité syndical le choix du mode de gestion le plus adapté aux contraintes et aux objectifs de l’établissement.”

Monsieur Gérard Terrien préside la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France.

C’est lui, « débauché » par M. Santini, qui anima « l’équipe projet » constituée au SEDIF en 2008, dont les travaux aboutirent à la signature d’un nouveau contrat avec Veolia en 2010.

C’est lui qui s’apprête à renouveler l’expérience, puisque l’actuel contrat de de Veolia avec le SEDIF s’achèvera en 2022.

Marc Laimé - eauxglacees.com