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Guyane : pétition contre l’augmentation des rejets de cyanure de l’industrie minière
8 juin 2018
par - eauxglacees.com
Le collectif "Or de question" appelle à la mobilisation contre une décision du gouvernement français introduisant une véritable régression du droit environnemental, qui autorisera les multinationales de l’extraction minière à rejeter dans les milieux aquatiques près cinq fois plus de cyanure que la loi précédente ne le permettait.
C’est un arrêté du 24 août 2017 (1), qui doit permettre de pallier les contraintes climatiques et météorologiques de la Guyane empêchant le cyanure de se dégrader rapidement, vu les productions titanesques envisagées par la méga industrie minière.
Il est soumis à consultation, qui sera close le 13 juin prochain, par le ministère que dirige Nicolas Hulot.
Il y a tout juste 10 ans, pour les mêmes raisons techniques, une multinationale canadienne voulant s’installer sur la montagne de Kaw, avait discrètement sollicité une dérogation (2) afin de rejeter 10 à 20 fois les teneurs en cyanure autorisées (3), dans un affluent de la Comté… mais c’était compter sans la vigilance d’un Collectif citoyen !
La méga-industrie envisage déjà de transformer l’Est guyanais en un vaste champ de mine et larguera immanquablement des tonnes de métaux lourds extraits du sous-sol (4).
Voilà maintenant que la complicité de l’Etat éclate au grand jour. Une décision qui n’hésite pas à s’asseoir sur le principe de non-régression, établi dans le cadre de la « loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité » (5)
Pour rappel, ce composant chimique est tellement toxique que les députés européens ont demandé à la Commission européenne, via deux résolutions votées en mai 2010
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2010-0145+0+DOC+XML+V0//FR
et avril 2017, d’interdire le cyanure dans l’industrie minière des Etats membres.
Le lobby minier a jusqu’à présent freiné ces tentatives d’intérêt général.
Néanmoins, il est évident que l’Etat et la CTG engouffrent l’argent et l’énergie des guyanais vers une filière industrielle condamnée à court terme (6).
Vous avez jusqu’au 13 juin 2018 pour manifester votre opposition au Ministère de la Transition écologique :
L’arrêté du 24 août 2017(1) a en effet introduit une véritable régression du droit environnemental, en opposition à la loi sur la reconquête de la biodiversité (5), tout particulièrement pour la Guyane.
Jusqu’alors, les normes de rejets en cyanures applicables aux installations classées (3), portaient sur les cyanures dits « totaux ».
Depuis lors, la même valeur limite d’émission a été fixée, mais en regard des seuls cyanures libres (qui ne sont qu’une petite partie des cyanures totaux).
Ainsi, l’arrêté du 24 août 2017 a introduit un "droit" à rejeter davantage de cyanures totaux dans l’environnement. On peut estimer à 5 fois la quantité potentiellement rejetée (7).
Il est crucial que le texte actuellement en consultation rétablisse la situation d’autant que le motif qui a présidé à cette modification tout à fait volontaire (remplacement du code SANDRE 1390 par 1084), ne peut être assimilé à une coquille et que l’exposé des motifs soumis au public, encore une fois, durant la torpeur estivale (8), est totalement silencieux.
Si le sujet peut sembler anecdotique pour certaines régions françaises, il est fondamental pour la Guyane ou cette subtilité de code SANDRE se traduira en dizaines de tonnes supplémentaires de rejets miniers de cyanures totaux !
Nous n’ignorons pas le pouvoir du lobby des multinationales extractivistes sur l’Administration française et nous sommes déterminés à procéder aux recours juridiques ad hoc, si l’Etat persistait dans cette voie.
Nous demandons à ce que ce point soit modifié et que la norme de 0,1mg/l soit réaffectée aux cyanures totaux, code SANDRE 1390.
Merci de votre considération.
Le collectif Or de question
(1) modifiant l’arrêté du 2 février 1998 ;
(2) A l’époque, l’industriel avait nié cette dérogation pourtant bien étayée dans l’enquête publique, évoquant une « erreur typographique » selon un article de France-Guyane du 26 février 2007 !
(3) réglementées à l’art 32-3 de l’arrêté du 2/2/98 ;
(4) : Communiqué de l’’ONG « Ingénieurs sans frontières SystExt »
http://www.isf-systext.fr/sites/default/fles/CP_SystExt-Montagne_d%27Or_G%C3%A9ologie.pdf
Voir aussi la fiche technique édifiante des teneurs en métaux lourds du gisement mise en ligne par la CNDP :
(5) Le principe de non régression stipule que la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »
Ce principe fut établi dans le cadre de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Code De l’Environnement : L110 - II §9°https://www.legifrance.gouv.fr/affchTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033016237&categorieLien=id
(6) Trois pays d’Europe ont déjà interdit le cyanure : République Tchèque (2000), Allemagne (2002), Hongrie (2009).
(7) : Les cyanures peuvent être dosés comme Cyanures Libres ou comme Cyanures Totaux. Les Cyanures Totaux = Cyanures libres (ou aisément libérables) + Cyanures complexes. Avant 2018, les Cyanures totaux devaient être inférieurs à 0.1mg/l, à présent la limite est seulement pour les Cyanures libres. Les Cyanures libres sont d’ailleurs ceux qui se décomposent le plus facilement, à l’inverse des cyanures complexes. Pour s’en convaincre, voici le détail des modifications en corrections apparentes qui démontre le passage de cyanures « totaux » à « libres » avec le code 1390 explicitement barré :
(8) Du 12 juillet au 2 août 2017 ;
Pour en savoir plus :
Téléchargez l’arrêté du 2 février 1998 qui réglemente, entre autres, les quantités de rejets de cyanures dans le milieu naturel.
Il est spécifié que les « cyanures » entendons Cyanures totaux, soit la somme des deux « Cyanures libres (dit aussi cyanures libérables) et cyanures complexes », ne doivent excéder 0,1 mg/litre (code Sandre 1390) Au 1er janvier 2018, ce même arrêté, modifié par l’Arrêté du 24 août 2017, n’évoque que les « cyanures libres » (code Sandre 1084).
– La pétition lancée par le collectif Or de Question :
https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/commentletataugmentelesrejetsdecyan-2355.html
- eauxglacees.com