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Urbanisme et inondation : un guide méthodologique
16 avril 2018
par - eauxglacees.com
La DREAL Grand Est et l’agence de l’eau Rhin-Meuse viennent d’actualiser un guide méthodologique pour la compatibilité des documents d’urbanisme (SCoT, PLU) avec le schéma directeur d’aménagement et gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhin-Meuse approuvés fin 2015.
« Ce guide vise plus particulièrement à aider les collectivités à intégrer les enjeux relatifs à la gestion des ressources en eau et du risque d’inondation (réduire la vulnérabilité des territoires) dans leur document d’urbanisme.
Cette approche est d’autant plus importante dans le contexte de réduction et d’adaptation au changement climatique où il est nécessaire de penser autrement la planification des territoires en privilégiant une approche globale et transversale des enjeux.
Le guide vise également à faciliter l’analyse et le contrôle par les services de l’État de la prise en compte des problématiques « eau, milieux aquatiques et risque d’inondation » dans les SCoT et PLU(i).
Ce guide opérationnel structuré en deux parties rappelle de façon synthétique les croisements entre les enjeux « eau » et « urbanisme » et présente 9 fiches pratiques qui contiennent les éléments de démarche (méthode - données - acteurs clefs), les outils réglementaires mobilisables et des exemples de bonnes pratiques.
Ces fiches s’articulent autour des thèmes « biodiversité et continuités écologiques », « ressources en eau », « inondation et vulnérabilité » et « eaux pluviales ».
Il s’agit du premier guide à intégrer des déclinaisons concrètes mises en œuvre par des collectivités principalement du bassin Rhin-Meuse (dont trois sont présentées au verso).
Co-construit avec les services des directions départementales des territoires, des collectivités porteuses de SCoT ou de PLU(i) et les agences d’urbanisme, avec l’appui d’Adage Environnement, ce guide a également été présenté au cours de sessions de formation en vue d’une traduction opérationnelle.
Ce guide est en cours de diffusion auprès de toutes les parties prenantes.
DÉCLINAISON OPÉRATIONNELLE
Préservation des zones humides, exemple du plan local d’urbanisme de Bussang (Vosges) :
Points clés du PLU :
– La prévision d’un inventaire des zones humides dès le lancement de la consultation pour l’élaboration du PLU
– L’anticipation de la réalisation d’un dossier « loi sur l’eau » sur une zone à urbaniser (zone AU) susceptible d’impacter une zone humide
– La traduction de mesures issues de l’étude « loi sur l’eau » dans une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielle élaborée en tenant compte des enjeux
- Préservation des zones d’expansion des crues et prévention du ruissellement rural, exemple du plan local d’urbanisme de Beyren-lès-Sierck (Moselle) :
Points clés du PLU :
– Un travail de connaissance fine en partenariat avec le syndicat de rivière, malgré l’absence de plan de prévention des risques (PPR) et de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) comprenant par exemple une étude hydraulique ou un inventaire des zones humides
– Un report dans le zonage du PLU de la connaissance sur les aléas et les zones humides
– La mention de l’étude à consulter dans le « chapeau de zone » et dispositions pour la réduction de la vulnérabilité issues de l’étude hydraulique
– Le report dans le règlement graphique des zones exposées au ruissellement (indice r)
– Un règlement conditionnant les aménagements à des dispositifs de protection en amont (fossés, noues…) et imposant un premier plancher au-dessus du terrain naturel
– Le classement en espace classé boisé (EBC) des haies et boisements contribuant à ralentir le ruissellement sur les coteaux
Protection des ressources pour l’alimentation en eau potable,exemple du SCoT Bande rhénane nord (Bas-Rhin) :
Points clés du SCoT :
– Une inconstructibilité stricte des périmètres de protection rapprochés étendue à tous les captages
– Des dispositions concernant les captages avec et sans déclaration d’utilité publique (DUP)
– Un rôle d’animation du SCoT pour conduire des réflexions sur les enjeux de protection des captages. »
- Le guide opérationnel :
- eauxglacees.com