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Grand Avignon : le collectif d’usagers de l’eau saisit la justice de nombreuses irrégularités dans le choix du mode de gestion de l’eau
5 avril 2018
par - eauxglacees.com
Après avoir engagé une action au fond, le 12 janvier dernier, par devant le Tribunal administratif, le Collectif d’usagers de l’eau avignonnais, qui regroupe huit associations, a déposé mardi un référé-suspension pour interrompre la procédure de désignation de l’entreprise concessionnaire pour la gestion de l’eau et de l’assainissement, votée lors du conseil communautaire du 17 juillet 2017.
Cette action en urgence sera examinée le 24 avril par le tribunal administratif de Nîmes. Pour le Collectif, le but est de stopper la procédure avant le vote sur le choix du délégataire des contrats prévu lors du conseil communautaire de juillet, car le recours au fond ne sera pas encore jugé.
« Il y a urgence à suspendre car les négociations sont en cours », indique Me Durand.
« Pour nous, les offres des trois sociétés, la Saur, Suez et Veolia, sont irrecevables, estime Marcelle Landau, tête de file du Collectif, car la décision est entachée de nombreuses illégalités. »
Une dizaine au moins, note Me Durand.
Pierre angulaire du référé : la question de l’indépendance du bureau d’études IRH, choisi par le Grand Avignon dans le cadre d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour préparer le choix du futur mode de gestion des services concernés.
« Il est présent en amont pour le choix du mode de gestion (il a réalisé l’étude comparative) et en aval pour le choix du mode de délégataire », relève l’avocate du Collectif.
IRH siège avec les trois sociétés des eaux dans le même conseil d’administration
« Ce cabinet n’est pas indépendant des trois multinationales », affirme Me Zehor Durand, s’appuyant sur un épais dossier.
Quelques recherches sur internet lui ont suffi pour découvrir, notamment, qu’IRH « siège avec les trois sociétés des eaux dans le même conseil d’administration d’Hydreos. Un pôle de compétitivité qui apporte un soutien et une ingénierie aux entreprises privées pour remporter les marchés publics. Il ne s’agit pas de collaboration ponctuelle comme nous le dit le président du Grand Avignon dans un courrier du 10 novembre 2017 ! Ils partagent les mêmes fins économiques et travaillent en synergie. »
Pour le Collectif, « il faut tirer les leçons de ce qui se produit au SIAAP (syndicat des eaux usées de plusieurs départements de la région parisienne) où le préfet vient d’obtenir en référé et en appel la suspension du contrat SIAAP-Veolia (à raison de nombre d’irrégularités), et où des décisions de régie publique sont prises en urgence. Comme quoi, c’est possible ! »
Source : Le Dauphiné Vaucluse :
https://www.ledauphine.com/vaucluse/2018/04/04/le-collectif-de-l-eau-ouvre-un-nouveau-front
- eauxglacees.com