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Algues vertes : l’Etat condamné à indemniser l’Agglomération de Saint-Brieuc
17 février 2018
par - eauxglacees.com
Le tribunal administrattif de Rennes vient de condamner l’Etat à verser 556 509 euros à Saint-Brieux Armor Agglomération pour n’avoir pas été capable d’empêcher la prolifération des algues dans la baie de Saint-Brieuc.
La somme est bien loin de recouvrir les dépenses engagées par la seule agglomération pour récolter, transporter puis éliminer les algues vertes qui envahissent les plages de la baie chaque année.
Elle vient en effet compenser les travaux engagés au cours des seuls années 2014, 2015 et 2016. À l’été 2011 par exemple, 36 sangliers avaient été retrouvés morts dans l’estuaire du Gouessant, près de Saint-Brieuc.
L’agglomération a procédé au ramassage de 3860 tonnes d’algues vertes par an en moyenne, selon son site internet. Un pic de 20 000 tonnes avait même été atteint en 2009.
Dans son jugement daté du 9 février, le tribunal estime que cette situation est due aux « carences de l’État » dans « la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole ».
Évoquant des « carences fautives », le tribunal rappelle en effet que la France a été condamnée le 13 juin 2013 par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir manqué à ses obligations dans ce domaine.
La prolifération des algues vertes « n’aurait pas revêtu […] une ampleur aussi prononcée et persistante si les directives » européennes « avaient été intégralement transposées » dans les délais prescrits, pointe la juridiction administrative.
Mais l’annonce que l’Etat est ainsi sanctionné parce que son inaction contraint de nombreuses collectivités bretonnes à fermer de nombreux sites pour y engager des travaux de nettoyage colossaux, si elle répond à la mobilisation des nombreux collectifs engagés contre les algues vertes, fait toutefois tâche lors même, qu’à l’instar du Conseil régional, de nombreux acteurs institutionnels clament depuis des années que la question des nitrates est en cours de règlement en Bretagne…
Outre le fait que ces travaux sont légitimés par la dangerosité des algues qui, en se décomposant, relâchent des gaz mortels, qui ont déjà tué hommes et animaux - plusieurs procédures judiciaires sont toujours en cours -, cette condamnation interroge aussi la pertinence et l’efficacité des actions conduites depuis une quinzaine d’années afin de réduire la propagation des nitrates qui est à l’origine du fléau.
Des actions qui ont déjà coûté des centaines de millions d’euros, à travers les innombrables plans qui se sont succédé, financés par l’argent public, essentiellement les redevances des Agences de l’eau, acquittées par les usagers domestiques qui n’en peuvent mais.
Qu’en sera-t-il à l’avenir, avec le hold-up que vient d’opérer le même état sur les redevances des Agences de l’eau, et la diminution des ressources financières des collectivités locales ?
- eauxglacees.com