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Assainissement non collectif (12) : les usagers continuent à trinquer…

4 janvier 2008

par Marc Laimé - eauxglacees.com

La mise en œuvre des nouvelles dispositions en matière d’ANC découlant de la LEMA du 30 décembre 2006 n’en finit décidément pas de faire des vagues. A l’instar d’autres usagers partout en France un collectif vient ainsi de se constituer dans le sud du Jura qui dénonce les errements de l’application d’une législation qui semble décidément vouée à être accommodée à toutes les sauces…



« Nous venons de constituer une association suite à une réunion d’information du SPANC sur l’ANC. Son objet, déclaré en préfecture est : "Agir pour un environnement meilleur dans la justice et l’égalité financière entre un assainissement collectif et un assainissement non collectif"

Cette réunion a été l’énumération de ce que devront payer les usagers actuellement "non raccordés » aux égouts :

- Avant : une visite payante, non demandée, inutile, en rien un service rendu. Refusée par de nombreux propriétaires, elle a été suspendue par la suite.

- Pendant : réhabilitation ou installation d’un dispositif ANC (de quelques milliers d’€ dans le meilleur des cas à plus de 10 000 €...)

- Après : des contrôles à répétition (payants), des vidanges (payantes), des "mises aux normes" en fonction "des avancées techniques" (payantes), des changements du sable de drainage (payant oh combien !) et les réparations, débouchages éventuels... (payants).

Une seule question, évidemment : qui paie quoi ? Et là nous avons été stupéfaits. Le maire, le conseiller général, le fonctionnaire du SPANC ont été incapbles de nous avancer le moindre chiffre d’aide ou subvention.

Excepté pour ceux qui flirtent avec le seuil de pauvreté "qui auront sûrement quelque chose".

Rien.

"Il y aura sûrement quelque chose pour les autres aussi" a été la seule réponse obtenue.

Nous avons alors écrit à tous nos élus départementaux, aux 24 maires de notre communauté de communes, à nos députés et sénateurs... pour obtenir des informations sur le financement.

Sur plus de 60 lettres, nous avons eu 2 réponses qui informent de la réception, sans parler du financement.

Nous avons lancé une campagne de presse importante. Les élus interrogés par les journalistes n’ont parlé d’aucune aide ou subvention. Etant tous raccordés aux égouts, ils ne comprennent pas "le vent de panique". Ceci doit expliquer cela.

Egalité ?

Ce sont les impôts de tous, raccordés, raccordables et non raccordés qui ont financé aux environs de 95 % l’assainissement collectif de notre communauté de communes.

Les taxes d’assainissement et de raccordement, très faibles voire inexistantes, n’ont participé et ne participent encore, qu’à hauteur de 5 % environ aux frais d’investissement et de fonctionnement cumulés de l’assainissement collectif.

Ce sont donc, par nécessité, les impôts de tous (subventions, aides et participation diverses...) qui paient l’assainissement collectif.

Au nom de la justice et de l’égalité, les non raccordés demandent que leur assainissement individuel soit pris en charge, à égalité de dépenses avec les raccordés aux égouts financés par leurs impôts.

Autre chose : les égouts communaux se jettent directement dans la rivière d’Ain, sans passer par une station d’épuration. Voilà une vraie pollution.

Et "on" déclare tout de go que la pollution qu’il faut traquer, c’est celle émanant des puits perdus disséminés dans la campagne française !

Supprimons l’essentiel des pollutions collectives en traitant en priorité l’absence de station ou en interdisant la mise en vente de tous les produits à pollution lourde, avant de traquer l’anecdotique des puits perdus de la France rurale. A traiter, bien sûr. Priorité à la priorité, quand même.

Comment imaginer que les ruraux dont les revenus sont très généralement proches de mille euros, vont pouvoir dépenser les milliers d’euros demandés ?

Même en ne mangeant plus, ils ne peuvent payer.

Pourquoi édicter des lois tout simplement inapplicables ?

Quel législateur peut imaginer faire appliquer une loi par des gens incapables de payer.

Il serait grave pour l’environnement que la loi invoquée rejoigne le cimetière des 237 lois votées depuis 1981 et qui n’ont jamais pu être appliquées.

Il faut commencer par le commencement qui est tout simplement de permettre le financement de ce qui est demandé. Si l’argent public ne peut le faire, alors on arrête tout en attente de possibilités nouvelles. De toute façon, en l’état actuel des choses, pas une pelleteuse n’entamera l’ANC chez des gens qui ne peuvent tout simplement pas payer. »

Contact :

ANRAC (Association des non raccordés à l’assainissement collectif)

11, rue du Levant Chaléa

39240 Thoirette

amblard.charles@wanadoo.fr

Le dossier de l’ANC

Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :

Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :

Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :

Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :

Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007

Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007

Assainissement non collectif (7) : pourquoi les lits de roseaux plantés sont-ils interdits aux particuliers ?, 6 novembre 2007

Assainissement non collectif (8) : comment réduire la facture ?, 8 novembre 2007

Assainissement non collectif (9) : recherches tous azimuts, 16 novembre 2007

Assainissement non collectif (10) : comment financer les SPANC ?, 23 novembre 2007

Assainissement non collectif (11) : l’Agence de l’eau Adour-Garonne crée un observatoire international, 11 décembre 2007

Assainissement non collectif (12) : les usagers continuent à trinquer…, 4 janvier 2008

Marc Laimé - eauxglacees.com