Retour au format normal


L’exécution des Satese

30 décembre 2007

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Un décret daté du 26 décembre 2007, publié au Journal officiel du 30 décembre 2007, officialise la disparition des Services d’assistance technique aux exploitants des stations d’épuration.



L’engagement des 500 fonctionnaires territoriaux des Satese, la mobilisation de plus de 1200 élus locaux, de plusieurs dizaines de parlementaires et présidents de conseils généraux n’aura pas suffi.

Le gouvernement Fillon a publié le 30 décembre 2007 le décret d’application de l’article 73 de la LEMA, signé par Messieurs Estrosi et Borloo, et Mesdames Alliot-Marie et Kosciusko-Morizet.

Les milliers de petites communes rurales qui bénéficiaient de l’assistance technique gratuite des départements vont être abandonnées, laissées en déshérence.

L’avenir de 500 fonctionnaires territoriaux est plus qu’incertain.

Le Medad commence bien mal l’année 2008.

PDF - 323.5 ko
Le décret d’application de l’article 73 de la LEMA

Lire aussi :

La loi sur l’eau privatise les services publics (1)

La loi sur l’eau privatise les services publics (2) : Menaces sur la police de l’eau

La loi sur l’eau privatise les services publics (3) : Les Satese soumis à la concurrence

La loi sur l’eau privatise les services publics (4) : Plaidoyer pour les Satese

La loi sur l’eau privatise les services publics (5) : Le « plan de bataille Borloo » pour traiter les eaux usées

Marc Laimé - eauxglacees.com