Retour au format normal


Le gouvernement prépare la balkanisation des collectivités locales françaises

12 janvier 2018

par Marc Laimé - eauxglacees.com

La réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron pourrait permettre un exercice différencié des compétences par les collectivités locales, a confirmé le 10 janvier Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, à l’occasion de la cérémonie des voeux de l’association France Urbaine.



Lors du dernier Congrès des maires de France, le président de la République avait annoncé sa volonté de laisser aux collectivités un droit à l’expérimentation, notamment en modifiant l’article 72 de la Constitution, qui régit le statut et les compétences des collectivités locales.

Ce « droit à la différenciation », que Jacqueline Gourault avait alors elle-même évoqué, pourrait aller encore plus loin.

Le projet du gouvernement a été soumis au Conseil d’Etat, a-t-elle déclaré, et ce qui en ressort est que la réforme « pourrait permettre à des collectivités d’une même catégorie d’exercer des compétences différentes, ou d’exercer une même compétence de manière différente. »

Cette « avancée importante » pourrait modifier en profondeur les rapports des collectivités et de l’Etat, et des collectivités entre elles, particulièrement si les compétences obligatoires… cessent de l’être.

Mais la ministre n’a pas donné plus de précisions sur le cadre ou le calendrier d’une telle réforme, dont il a été de nouveau question lors de son déplacement en Corse, le 5 janvier dernier.

Olivier Dussopt a par ailleurs annoncé, pour « la prochaine conférence nationale des territoires, (prévue courant février), des premières propositions » du gouvernement pour réformer la fonction publique territoriale et notamment « redonner plus de souplesse aux employeurs ».

Concernant cette réforme constitutionnelle, selon les Echos du 12 janvier, François De Rugy, président de l’Assemblée nationale n’entend pas reculer sur la limitation des mandats dans le temps, rejetée par son homologue du Sénat, Gérard Larcher.

Emmanuel Macron souhaite que cette réforme soit adoptée avant la fin de l’été. Pour l’instant, les délais sont tenus. Selon une source parlementaire, le projet de loi devrait être transmis dans la première quinzaine de février au Conseil d’Etat et être adoptée en Conseil des ministres mi-mars. Les débats parlementaires devraient débuter mi-avril pour adoption pendant l’été.

Marc Laimé - eauxglacees.com