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L’expérimentation, fossoyeur des politiques publiques

4 janvier 2018

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Poursuivant et aggravant la démarche initiée sous la présidence Hollande, deux décrets du 29 décembre 2017 permettent désormais aux Préfets comme aux ARS de déroger aux réglementations en vigueur dans de nombreux domaines, sous couvert « d’expérimentation » et « d’allègement des normes », ce qui va bien évidemment affaiblir les protections réglementaires existantes dans le domaine de l’environnement.



Le premier décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet (NOR : INTA1731553D), leur permet donc désormais de déroger aux normes réglementaires dans :

- tous les départements de la région Pays de la Loire ;

- tous les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

- Mayotte ;

- le Lot ;

- le Bas-Rhin ;

- le Haut-Rhin ;

- la Creuse ;

et les territoires des Collectivités ultramarines de :

- Saint-Barthélemy ;

- Saint-Martin.

Cette expérimentation durera deux ans pour prendre des décisions non réglementaires relevant de la compétence du préfet dans les domaines suivants :

1° Subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ;

2° Aménagement du territoire et politique de la ville ;

3° Environnement, agriculture et forêts ;

4° Construction, logement et urbanisme ;

5° Emploi et activité économique ;

6° Protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;

7° Activités sportives, socio-éducatives et associatives.

La dérogation doit répondre aux conditions suivantes :

1° Etre justifiée par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales ;

2° Avoir pour effet d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques ;

3° Etre compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ;

4° Ne pas porter atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé.

Le décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

A l’identique pour les ARS, le décret no 2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé (NOR : SSAZ1731677D), autorise, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, certains directeurs généraux d’agences régionales de santé à prendre des décisions dérogeant à une norme réglementaire dont la mise en oeuvre leur incombe au titre des compétences qu’ils exercent au nom de l’Etat.

Les ARS concernées sont celles des régions :

- Auvergne-Rhône-Alpes,

- Hauts-de-France,

- Ile-de-France,

- Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Marc Laimé - eauxglacees.com