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Assainissement non collectif (11) : l’Agence de l’eau Adour-Garonne crée un observatoire international

11 décembre 2007

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Créé à l’initiative de l’agence de l’eau Adour-Garonne, qui en a annoncé le lancement lors des dernières Assises nationales de l’ANC à Cahors les 24 et 25 octobre derniers, l’Observatoire international des petites installations d’assainissement (Obipia), se fixe pour objectif d’informer les collectivités sur les enjeux de la gestion des 5 millions de petits ouvrages d’assainissement qui parsèment la France et sont surtout présents en zones d’habitat rural ou diffus.



Par le biais d’un site internet qui devrait être accessible dès le début de l’année 2008, l’Observatoire rassemblera, analysera, diffusera et traduira en plusieurs langues des informations réglementaires. Il recensera également le parc existant d’installations grâce aux données de terrain collectées par les services publics d’ANC. Et communiquera enfin sur les procédés de réhabilitation des installations.

Non-raccordées au réseau de collecte des eaux usées, les installations d’ANC relèvent de la compétence de contrôle et de suivi des collectivités, compétence réaffirmée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema), du 30 décembre 2006.

Nombre de collectivités ont été prises de court par cette nouvelle compétence qui dépend fortement de l’implication des particuliers, interfère avec d’autres domaines comme l’urbanisme, et impose de lourdes dépenses financières étant donné "la maintenance régulière qu’exigent ces systèmes en vue de leur bon fonctionnement ", comme l’a récemment souligné M. Gérard Pelletier, président de l’Association des maires ruraux de France.

Elles s’efforcent désormais de maîtriser cette filière d’assainissement gérée en régie ou en délégation, ce qui ne va pas de soi...

Dans ce contexte la création de l’Obipia devrait permettre aux acteurs de l’ANC de mutualiser leurs expériences et de partager leurs pratiques. Sur simple adhésion, l’Observatoire leur donnera accès à un inventaire des connaissances qui faisait singulièrement défaut jusqu’ici. En centralisant les centaines d’études déjà menées, il agira comme tête de réseau en visant également à mieux informer sur la vie de ces installations.

L’objectif global est de doper les performances des dispositifs d’ANC, au profit d’une meilleure transparence et du respect de l’environnement. Un enjeu pressant si l’on en croit la dernière enquête que le Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l’eau (GRAIE) a présentée, lors de sa dernière conférence régionale qui s’est tenue le 15 novembre dernier à Lyon-Bron.

L’étude souligne en effet d’importants retards de contrôle. Un dixième seulement des 186.000 installations d’ANC Rhône-alpines recensées seraient réellement contrôlées. Parmi elles, 32% ne fonctionnent pas de manière satisfaisante. Et selon la Saur, qui a réalisé 268 000 diagnostics d’installations pour le compte de collectivités, on dénombre en moyenne et selon les régions 10% de "points noirs" à réhabiliter d’urgence. Certaines collectivités comme la communauté d’agglomération du pays d’Aix (Bouches-du-Rhône) ont déjà entrepris de grands travaux de réhabilitation.

L’Observatoire pourrait en convaincre d’autres de passer à l’acte.

Souhaitons que ses informations puissent aussi éclairer les usagers, dont les récriminations croissantes témoignent qu’ils ne savent plus à quel saint se vouer depuis que contrôles et remises aux normes progressent massivement.

Le dossier de l’ANC :

Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :

Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :

Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :

Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :

Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007

Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007

Assainissement non collectif (7) : pourquoi les lits de roseaux plantés sont-ils interdits aux particuliers ?, 6 novembre 2007

Assainissement non collectif (8) : comment réduire la facture ?, 8 novembre 2007

Assainissement non collectif (9) : recherches tous azimuts, 16 novembre 2007

Assainissement non collectif (10) : comment financer les SPANC ?, 23 novembre 2007

Assainissement non collectif (11) : l’Agence de l’eau Adour-Garonne crée un observatoire international, 11 décembre 2007

Pour en savoir plus

- Carteleau, le Centre d’appui et de ressources télématiques des élus locaux.

Et notamment son guide des services publics, avec une section Assainissement, qui court malheureusement toujours après une actualité, certes foisonnante.

- Voir aussi une page spéciale dédiée aux FAQ à propos de l’ANC, mise en ligne le 28 août 2007.

- Le « Réseau eau » du Réseau Ideal :

Actualités de l’ANC :

- Le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques a réalisé sur la période 2005-2006 une étude sur la qualité des rejets issus d’installations individuelles d’assainissement (filières drainées avec rejet dans le milieu hydraulique superficiel).

- Les 4èmes Assises de l’Assainissement Non Collectif ont eu lieu les 24 et 25 octobre 2007 à Cahors.

- Le réseau régional Rhône-Alpes des acteurs de l’Assainissement non collectif mis en place en 2002 organisait le 15 novembre 2007 à Lyon-Bron (69) une conférence régionale dédiée aux évolutions récentes de l’ANC.

Marc Laimé - eauxglacees.com