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Associations : start-up, sébille ou guerre des gangs ?

4 décembre 2017

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Dans le Nouveau Monde qui a éclôt en mai 2017, l’avenir des associations, “fleuron de la démocratie et du vivre ensemble, blablablabla…” se présente désormais sous de très riants atours que les trois textes reproduits ci-après illustrent à la perfection.



1. La start-up

« J’ai également proposé la création d’un accélérateur d’associations. Cette nouvelle structure aura pour mission d’aider les associations les plus utiles à notre société à se déployer rapidement à l’échelle du territoire. Elle leur apportera pour ce faire un appui financier considérable (puisqu’elle sera dotée de plusieurs centaines de millions d’euros), un accompagnement administratif pour lever tous les blocages réglementaires, ainsi que des ressources dans tous les domaines nécessaires pour changer d’échelle. Vous demanderez, à raison, des progrès, des résultats. Mon gouvernement répondra présent et mettra en oeuvre le changement de modèle que je porte. Je lui confierai la tâche de vous réunir collectivement chaque semestre pour montrer comment les différents chantiers issus de vos revendications avancent, comment la transition et mes engagements se concrétisent, mais aussi pour identifier ensemble les blocages, mettre en valeur les réussites, dépasser les difficultés et innover toujours, sans jamais renoncer à l’idéal de justice et d’efficacité qui nous habite. »

Source : Communiqué de presse d’EM du 23/03/2017 : https://en-marche.fr/articles/commu...

2. La sébille

« La diminution des subventions publiques depuis plusieurs années a fragilisé le modèle économique des associations. Leur situation économique déjà précaire s’est récemment aggravée avec la suppression de la réserve parlementaire et la diminution drastique des contrats aidés. Plusieurs associations du mouvement France Nature Environnement ont été amenées en conséquence à licencier et à renoncer à des projets pourtant bénéfiques pour tous. Pour conserver un tissu associatif vivant, elles ont besoin d’aide !

Pour Michel Dubromel, président de France Nature Environnement : « Emmanuel Macron s’était engagé lors de sa campagne à soutenir les associations1. Nous attendons donc avec impatience les travaux annoncés. Pour rester riche et vivant, le monde associatif a notamment besoin d’un statut du bénévole associatif qui lui ouvre des droits pour accomplir pleinement son engagement. Les représentants associatifs sélectionnés sur des critères objectifs doivent avoir les moyens de mener à bien leur mission sans être dépendants du bon vouloir de leur employeur, à l’image de ce qui existe pour les jurés d’assises. »

Source : communiqué de presse de France Nature Environnement, 29 novembre 2017.

3. La guerre des gangs

“Monsieur Le Président,

Alors que le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une baisse substantielle des subventions dédiées au secteur consumériste, et ce malgré l’adoption d’un amendement à l’Assemblée nationale visant à contenir la baisse initialement envisagée, permettez-nous de vous interpeller sur la nécessité de revoir l’affectation de ces financements dans le prolongement des rapports et préconisations de plusieurs autorités publiques.

Il nous parait en effet essentiel de soutenir le contrepouvoir que nos trois associations exercent face à des professionnels parfois peu scrupuleux et de rechercher, au profit des consommateurs, le meilleur usage des fonds dédiés à notre secteur.

Nos trois associations, à l’origine des plus grands combats consuméristes, reconnues par l’opinion publique et les autorités comme réellement représentatives et agissantes, perçoivent aujourd’hui moins de 20% des financements dédiés au mouvement consommateur…

A titre de comparaison, l’Institut National de la Consommation et les Centres Techniques Régionaux de la Consommation perçoivent 50% des crédits de défense des consommateurs, alors même que l’Inspection Générale des Finances puis la Cour des Comptes se sont interrogées sur la pertinence de cette allocation de fonds.

La pluralité d’associations de consommateurs, loin de représenter une force, fragilise par ailleurs la cause consumériste, par une dispersion des crédits.

L’absence de critères objectifs et transparents permettant de mesurer l’activité effective au service des consommateurs, amplifie cette atomisation comme différents rapports, dont le rapport Laurent, l’ont montré.

Dans ce contexte, vous comprendrez, Monsieur le Président, l’attachement de nos associations à revoir les modalités d’affectation des fonds du secteur consumériste, afin que soient valorisées et soutenues à leur juste valeur les actions effectives que nous menons tout en garantissant une meilleure efficacité de la dépense publique.

Il nous semble donc essentiel que les quelques associations qui ont su soutenir et représenter le consommateur, maillon essentiel de notre économie, bénéficient d’un traitement plus favorable que les structures ou associations du paysage consumériste dont l’efficacité, à juste titre, a pu être questionnée. Un bon emploi de la dépense publique passe par une nécessaire rationalisation des équilibres en recentrant cette dépense sur les missions pour lesquelles le concours de l’Etat est indispensable et qui ne seraient pas réalisées par la seule initiative privée.

Vous l’aurez compris, notre inquiétude porte tout autant sur la baisse globale des crédits publics que sur les modalités d’affectation des crédits. En effet, si des sources de financements complémentaires doivent être trouvées par et pour les associations de consommateurs en s’inspirant d’autres Etats européens comme une taxe sur la publicité ou une fraction des amendes de l’Autorité de la concurrence, il importe, en tout état de cause, que les crédits publics alloués aux structures du paysage consumériste français obéissent à une logique en termes de représentativité et d’activité et donc d’efficacité.

Amputer, selon une règle arithmétique, les financements des rares associations consuméristes réellement représentatives et agissantes anéantirait ce que la France a su construire au sein de l’Union européenne : une reconnaissance du consommateur comme acteur incontournable du marché.

Sans nos associations, aucune action de groupe ne serait actuellement menée, sur la seule année 2017, des dizaines de milliers de consommateurs n’auraient pas été accompagnés dans le règlement de leur différend, des centaines de milliers de consommateurs n’auraient pas été valablement informés avant de conclure un contrat de vente, de signer un état des lieux ou simplement avant d’aller remplir leur caddie. Que dire des évolutions réglementaires et législatives permises ces dernières années en matière de communications électroniques, d’énergie, dans le domaine bancaire ou assurantiel, ou de notre implication dans l’éducation budgétaire, l’équilibre alimentaire ou encore la protection des données à caractère personnel….

Comptant sur votre souci d’une réelle rationalisation des dépenses publiques, et restant à disposition de vos conseillers pour discuter plus avant de cette réforme, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre plus haute considération.“

Source : Lettre ouverte au Pésident de la République, UFC-Que Choisir, CLCV et Familles rurales, 15 novembre 2017.

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Effort financier de l’etat en faveur des associations "Jaune" PLF 2018
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PLF 2018 : subventions de l’etat aux associations de défense des consommateurs

Marc Laimé - eauxglacees.com