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Loi NOTRe : quel « assouplissement » pour les transfert des compétences eau et assainissement ?
5 décembre 2017
par - eauxglacees.com
Les promesses du Premier Ministre, de Nicolas Hulot et du Président de la République devant le Congrès des maires « d’aménager » les transferts de compétences, aujourd’hui obligatoires, avant le 1er janvier 2020 suscitent nombre de questionnements. A l’instar de l’accident industriel de la Gemapi, le point d’équilibre va être difficile à trouver entre les tenants du transfert et les (nombreux) refuzniks qui en réfutent opiniâtrement le bien fondé…
La proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi Maptam sur la nouvelle compétence Gemapi a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le jeudi 30 novembre 2017 après un débat particulièrement dense en présence de la ministre Jacqueline Gourault. Plusieurs amendements importants du gouvernement et de l’opposition, ont été adoptés et modifient le texte initial.
Plusieurs députés, profitant de l’occasion, ont tenté d’introduire dans le texte des amendements instaurant le caractère optionnel du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI en 2020. La ministre et les députés de la majorité ont fermement rejeté ces amendements et refusé de « mélanger » la question de la Gemapi et celle de l’eau et de l’assainissement.
Jacqueline Gourault a toutefois donné des précisions sur la façon dont les promesses du Premier ministre et du président de la République, faites au congrès des maires, vont être tenues : un projet de loi sur cette question sera déposé « en début d’année prochaine ». Il tiendra compte des travaux du groupe du travail mis en place sur le sujet par le gouvernement et des avis des associations d’élus.
Revenant de la rencontre organisée à Matignon le matin même avec les associations d’élus, pour préparer la Conférence nationale des territoires du 14 décembre, Jacqueline Gourault a expliqué que leurs avis diffèrent : « Certains sont opposés au transfert des compétences, d’autres y tiennent absolument, d’autres encore penchent pour des arrangements et des amodiations. » Il s’agit donc d’atteindre « un point d’équilibre » pour « sortir par le haut et satisfaire tout le monde ».
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