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Emmanuel Macron rattrapé par la crise de l’eau
26 novembre 2017
par - eauxglacees.com
L’exécutif a multiplié les annonces choc au 100ème Congrès des maires de France. Le transfert de la gestion communale de l’eau le 1er janvier 2020, contesté par de nombreux élus, deviendrait optionnel sous certaines conditions. Les collectivités se verraient offrir des moyens de financement nouveaux pour « rénover les réseaux », des « Assises de l’eau » se tiendraient prochainement… Ces annonces improvisées, qui ne résoudront rien à une crise structurelle encore largement sous estimée, expriment surtout le désarroi d’un exécutif ne connaissant rien au sujet, en proie aux pressions de tous les lobbies, obsédés par le maintien d’un système qui court à sa perte.
Tour à tour le Premier ministre, Nicolas Hulot, puis Emmanuel Macron multipliaient donc promesses et engagements. Malaise à l’écoute d’éléments de langage aussi aventureux que tendancieux, dont on identifie immédiatement l’origine. Passage en revue.
Edouard Philippe
Abordant la question qui fâche, le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités d’ici début 2020, le Premier ministre annonçait que le gouvernement proposera un plan en faveur des opérations d’investissement en milieu rural avec, à l’appui des offres de financements de la Caisse des Dépôts et des agences de l’eau.
(Un comble après le prélèvement de 500 millions d’euros opéré via le PLF 2018 dans la trésorerie des agences !).
Puis indiquait vouloir faire évoluer la loi NOTRe, en donnant aux communes qui le souhaitent, "pour une période transitoire", la "même souplesse que celle qui a prévalu pour la mise en œuvre des plans locaux d’urbanisme intercommunaux" (PLUi), avec la même procédure laissant la possibilité de "maintenir la compétence au niveau des communes si un certain nombre de maires s’expriment clairement en ce sens". (25% des maires représentant au moins 20% de la population).
Un virage à 180° puisque le mois dernier, la majorité des REMouleurs a retoqué à l’Assemblée la proposition de loi « Retailleau » votée au Sénat en février, avant la présidentielle, qui visait précisément à maintenir les compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes – et que Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, s’était alors dite défavorable à ce texte.
Nicolas Hulot
La question de l’eau était elle aussi au cœur de l’intervention de Nicolas Hulot au congrès des maires. Le ministre de la Transition écologique et solidaire en profitait pour annoncer une grande consultation sur cette thématique au deuxième trimestre 2018, "pour faire évoluer la politique de l’eau par rapport à la transition écologique et solidaire".
« La contrainte écologique et climatique vient complexifier l’action publique. Mais cette complexité doit nous rassembler. Seul, je ne réussirai pas et vous, sans l’Etat, vous n’y arriverez pas non plus. », soulignait le ministre de la Transition écologique et solidaire, « et parfois solitaire », ajoutait-il, fidèle au numéro déjà bien rodé du "retenez moi ou je fais un malheur", qui alterne désormais rituellement avec les promesses solennelles de tout changer... en 2050.
« Nous partageons des interrogations sur les moyens dont nous disposons pour faire face à ces défis, avec cette conviction que nous n’avons pas le choix, a insisté Nicolas Hulot : soit nous y allons à fond, soit nos chances de succès sont minimes. »
Avant d’expliquer avoir entendu et comprendre les inquiétudes concernant la compétence Gemapi – gestion des milieux aquatiques et prévention inondation – transférée aux intercommunalités au 1er janvier 2018, et eau-assainissement qui leur sera attribuée à l’horizon 2020.
« Ces deux dispositions marquent une évolution majeure de la gestion de l’eau dans les territoires. C’est un défi mais aussi un choix de cohérence.
Avec ces nouvelles dispositions, l’Etat reconnaît que ce sont bien ces territoires qui sont l’échelon pertinent pour travailler sur cette gestion, sur la qualité de l’eau, l’entretien des réseaux. »A propos de la compétence Gemapi, il assure un soutien fort de l’Etat : « Chaque fois que les enjeux vont le justifier, les structures Gemapi qui seront mises en place deviendront les porteurs de projet naturels des plans d’action et de prévention, soutenues financièrement par l’Etat. » Face au besoin d’expertise nécessaire, il tente de rassurer les intercos en expliquant que « les services de l’Etat sont fortement mobilisés pour accompagner la mise en œuvre de cette compétence nouvelle, par l’intermédiaire des missions d’appui mises en place dans chaque bassin hydrographique ».
Versant eau et assainissement, il déclarait se satisfaire du fait que « la moitié des communes ont déjà transféré la compétence. Cette évolution, qui ne fait que s’amplifier et s’accélérer, va permettre de passer de 30 000 services d’eau potable et d’assainissement à environ 2 000 à l’horizon 2020 ». Une mutualisation qui, il est en certain, apportera de nombreux bénéfices : « connaissance accrue des réseaux, amélioration de leur gestion et, in fine, des économies d’eau et un service de bien meilleure qualité ».
Alors que beaucoup d’élus s’inquiètent de la baisse des ressources financières des agences de l’eau, il n’hésitait pas à noyer allégrement le poisson en assurant que le 11e programme (qui couvrira la période 2019-2024) devrait faciliter la maîtrise d’ouvrage et les opérations de groupement de commande pour le renouvellement des réseaux.
Par ailleurs, il s’avançait déjà sur le 12e programme. « Dans un budget que je reconnais pour le moins contraint, nous avons fait le choix de préserver le budget des agences de l’eau. Celui du 12e programme est de 12,6 milliards d’euros. Certes, c’est un peu moins que le précédent, mais plus que l’avant-dernier. »
Emmanuel Macron (verbatim)
« (…) Pour ce qui est de la politique de l’eau, je n’ignore rien de vos attentes, j’ai entendu plusieurs voix et demandes et là-dessus, je sais combien le problème est complexe. Alors, cher André Laignel, vous avez raison, la carte des nappes phréatiques ne correspond pas à la carte des intercommunalités, c’est vrai. Dans le même temps, l’honnêteté m’oblige à vous dire qu’elle ne correspond pas davantage à la carte communale. Ça l’est tout autant. Ça ne correspond pas davantage à la carte parfois de quatre morceaux dans la même commune. Donc c’est peut-être plus compliqué que ce qu’on croit.
Le Premier ministre vous a présenté une option, celle, comme cela a été fait pour l’urbanisme, de donner la possibilité justement pour une minorité de blocage, de sortir et de revenir à la compétence communale, les 25 %. Et je remercie la ministre Gourault d’avoir fait ce travail qui a permis ces concertations et cette voie de sortie.
Mais j’entends certains autres qui me disent : « Chez moi, ce n’est pas une bonne idée parce que ce n’est pas au niveau des communes qu’il faut le remettre, c’est au niveau du département déjà ou du bassin d’eau. »
Donc ce sujet nécessite d’être travaillé lors de la conférence nationale des territoires et de trouver, territoire par territoire, la bonne option.Il y a une option de liberté qui est donnée, mais peut-être faut-il non pas revenir à la commune dans certains endroits, mais aller au département, encourager certains regroupements qui étaient déjà en cours, avoir un pragmatisme qui permettra quoi ?
De répondre au vrai besoin qui est un besoin d’investissements, mais en tous les cas, de ne pas priver de manière brutale, unilatérale certaines communes pour qui c’est légitime, qui veulent le garder et pour qui c’est l’espace pertinent.
Vous avez ensuite prononcé une ode aux agences de l’eau. Je l’ai entendu et je sais aussi le combat que mène le ministre d’État pour défendre la pertinence de leur mission. Je ne la conteste pas, pas plus que le ministre de l’Action et des Comptes publics qui est ancien de vos collègues à l’esprit pragmatique. Mais qui a-t-on prélevé ? Les agences de l’eau qui n’utilisaient pas tellement l’argent dont elles disposaient pour faire des grands investissements sur les réseaux, mais qui ont aussi avec le temps pour certaines accumulé des bas de laine et des fonds de roulement qui ne se justifiaient parfois plus tellement et qu’il était légitime de remettre au pot commun.
Parce que, qu’est-ce que nous devons faire sur l’eau ? Deux choses simples : remettre à la discussion avec les territoires l’organisation et les compétences juridiques lors de la conférence de décembre ; et la deuxième chose, c’est que nous devons lancer pour l’eau des assises qui permettront justement de regarder, cher Jean Launay, dans le détail comment financer les indispensables investissements sur nos réseaux.
C’est un problème dont on parle trop peu, mais la vraie crise qu’il y a sur l’eau, c’est la vétusté des réseaux ! C’est la vétusté de certains réseaux qu’on n’arrive pas à remplacer. C’est l’incapacité de certaines communes ou certains territoires à investir. Ce sont les risques sanitaires auxquels nous aurons à faire face demain. C’est le gâchis lié justement aux fuites massives qui existent sur des réseaux devenus trop vétustes. Et donc nous avons sur l’eau le même problème que sur les infrastructures, c’est que nous ne finançons plus les réseaux.
Ces Assises de l’eau, qui seront lancées dans les prochaines semaines et conduites par le ministre d’État, ministre de la Transition, auront pour vocation de répondre de manière interministérielle à ce défi. »
Le contexte
La ponction de l’Etat sur les ressources financières des agences continue de provoquer la contestation de certaines d’entre elles. Trois agences ont en effet refusé de voter le projet de budget lors de leur conseil d’administration : l’Agence de l’Eau Seine Normandie, de Loire Bretagne et d’Adour Garonne. Les dernières évolutions du projet de loi de financement ayant confirmé un prélèvement total de 500 millions d’euros sur les ressources des agences de l’eau pour 2018.
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) a lancé sur change.org une pétition demandant que l’échelon d’exercice des compétences eau et assainissement soit laissé à l’appréciation des communes, dans l’intérêt des habitants et d’un prix raisonnable de l’eau.
« Le transfert de compétences à l’échelon communautaire ne doit pas être imposé dans les cas où la commune réussit à gérer une action publique de proximité efficace, au niveau communal ou syndical.
Les compétences « Eau » et « Assainissement » doivent être prises en charge par l’échelon le plus pertinent, qui diffère selon chaque territoire, sous peine d’augmenter le tarif de l’eau pour le contribuable. »
Rappelons par ailleurs, que parallèlement à l’opération CAP 22, qui va démanteler des pans entiers de l’action de l’état, le CGEDD planche sur une fusion de certains opérateurs, comme les Agences, l’AFB, l’ADEME, etc.
Et une nouvelle levée de boucliers des élus locaux à l’approche du 1er janvier 2018, date de la prise de compétence obligatoire Gemapi par le bloc communal :
https://fr.news.yahoo.com/nouvelle-compétence-contre-inondations-élus-locaux-inquiets-082434138.html
Sidération
Ne manque au tableau que l’organisation d’une loterie sur l’eau. Ca viendra.
http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2017/11/start-up-nation-crowdfunding-politique-.html
Philippe, Hulot et Macron ne connaissent rien à l’eau, n’en ont rien à faire, et se font refiler des éléments de langage ineptes par des conseillers intéressés à la préservation de rentes colossales.
Noter d’abord que l’ensemble du programme de l’exécutif, avec la régression organisée de l’action publique, la mise sous tutelle des opérateurs de l’état et des collectivités locales, voue à l’échec les mesures annoncées.
Lire l’intégralité du discours du Président de la République au 100ème Congrès des maires de France :
Voir aussi s’il en était besoin, le projet de loi (« choc de simplification »), qui sera présenté lundi en conseil des ministres, qui se caractérise par une limitation des sanctions, le principe du droit à l’erreur et la dématérialisation…
L’objectif de simplification concerne notamment le processus décisionnel pour la géothermie (art. 39) et les appels d’offres d’éolien en mer (art. 34). Toujours dans le domaine environnemental, des expérimentations seront en outre menées visant à supprimer la procédure d’enquête publique pour certains projets soumis aux législations sur l’eau et sur les installations classées, lorsque le projet a fait l’objet d’une procédure de consultation préalable en amont (art. 33). S’agissant de la simplification des modalités de la participation du public imposée par la directive relative aux émissions industrielles (IED) en cas de dérogation à l’occasion d’un réexamen périodique (art. 35), la CNEN redoute "sur un sujet particulièrement sensible", que le maire se retrouve seul "face à la contestation du public". Quant à la simplification de la procédure d’élaboration du Sraddet (art. 37) par mutualisation de l’évaluation des anciens plans départementaux des déchets au niveau régional, c’est un risque "d’une tutelle des régions sur l’évaluation de la politique des départements" qui est pointé par l’instance.
Quant au retour en arrière sur la loi NOTRe. N’importe quoi ! Soixante à soixante-dix pour cent des collectivités ont déjà, soit effectué ou initié le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI-FP à l’horizon 2020. Et on vient leur annoncer benoîtement que l’on change la règle du jeu en route, avant même la date butoir !
Cela ne concernera-t-il que les communautés de communes ou aussi les communautés d’agglomération ? Qu’est-ce que le Premier Ministre a voulu dire par « période transitoire » ?
Cà va concerner qui, à quelle étape du processus ? Tout le monde, donc les collectivités qui ont déjà transféré leurs compétences ou lancé le mouvement, ou seulement celles qui n’ont encore rien fait ? Portnawak !
Dans les deux cas l’inconstitutionnalité guette et on est assurés de voir se déclencher un bordel sans nom… Même si cela ne devrait rien changer à l’impact en cas de prise de cette compétence sur les syndicats ni sur la DGF bonifiée.
De l’argent pour rénover les réseaux ensuite ? Là c’est Jean Launay qui murmure à l’oreille de Pharaon, vite rejoint par l’ADCF, et Canalisateurs de France (qui pleure sa mère).
Jean Launay, le « Kappelmeister ». Ancien député (PS) du Lot, tsar de l’eau autoproclamé sous Hollande, qui a fait le lit de tous les lobbies à la présidence du Comité national de l’eau (CNE).
Marcheur de la première heure il a fait partie de l’équipe qui a adoubé les futurs députés REMouleurs.
N’étant plus député, il se fait désigner cet été membre du CNE en tant que "personnalité qualifiée", et en reprend la présidence ! Tout en continuant, bien sur à présider le Partenariat français pour l’eau, plate forme de lobbying de l’Eau France à l’international...
(Pile poil le Nouveau monde de Pharaon, quoi...)
Au même moment, il cosigne avec le nouveau responsable des relations institutionnelles de Veolia un opuscule proclamant qu’il faut mobiliser des moyens financiers innovants pour rénover les réseaux ! Oubliant au passage que ce sont Veolia, Suez et Saur qui ont fait disparaître dans leurs poches profondes depuis un demi-siècle des milliards d’euros de « provisions pour renouvellement »
Des somnambules
Le système hérité de la première loi française sur l’eau de 1964 est à bout de souffle. Nous sommes à la fin d’un cycle. Nos bons maîtres n’en ont cure, ne voient rien. Ne savent rien. Ne veulent rien savoir.
La dégradation des ressources en eaux brutes s’accélère sans cesse. Le chiffre d’affaires des vendeurs de pesticides a dépassé depuis trois ans le montant des redevances annuelles des agences de l’eau. Les objectifs communautaires de recouvrement d’un bon état écologique des eaux, initialement fixés à 2015, ne seront pas atteints, ni en 2021 ni en 2027. La nouvelle cartographie des rivières... Imposée par la FNSEA à Valls et Royal, qui n’ont même pas fait semblant de dire non, et ont tout avalisé les yeux fermés, elle va avoir des conséquences effroyables sur les têtes de bassin versant, en terme de prélèvement et de pollution, comme le souligne FNE :
http://civicrm.fne.asso.fr/civicrm/mailing/view?reset=1&id=7030
La commission vient de notifier à la France que nous sommes en infraction sur 323 agglomérations pour la directive DERU de… 2002 ! La protection des captages est au point mort, comme le révélait la réunion organisée conjointement la semaine dernière à Paris par l’APCA et la FP2E. L’arnaque de l’ANC à plusieurs milliards d’euros a été révélée publiquement. La relance de l’irrigation à outrance décidée cet été par Travert et Hulot, sous couvert d’anticiper les effets du changement climatique, a déjà permis de faire émerger une centaine de Sivens en puissance. Les inondations meurtrières et le recul du trait de côte vont continuer à faire des morts, de plus en plus de morts… Car la question lancinante de l’étendue de la compétence GEMAPI en matière de trait de côte n’est toujours pas réglée, et pas davantage le zonage de l’aquataxe, ni la coopération avec les ASA...
Au printemps prochain la Provence va connaître la pire sécheresse enregistrée depuis soixante ans, avec des conséquences encore largement imprévisibles sur le refroidissement des centrales nucléaires implantées sur le Rhône et l’approvisionnement en eau potable des populations. Pour les cultures tout est déjà cramé...
Le bateau coule, l’orchestre entame l’Hymne à la joie (et au pognon), ils regardent ailleurs.
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