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Agir sur la révision de la DCE, par l’European Water Movement
14 novembre 2017
par - eauxglacees.com
La Commission européenne a engagé une consultation sur la révision de la Directive européenne sur l’eau (DCE). L’European Water Movement (EWM) incite les citoyens à peser sur l’organisation de cette consultation, ouverte jusqu’au 17 novembre prochain.
La Commission a ouvert une consultation :
http://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2017-5128184
L’EWM va y soumettre le texte ci-après, qui pose un certain nombre cde questions sur l’organisation même de cette consultation, en souligne les limites, et formule des propositions d’amélioration.
"La coordination des politiques de l’eau, de l’agriculture et de l’énergie a été jusqu’à présent très faiblement mise en œuvre aux niveaux européen et national, empêchant de fait le retour à un bon état écologique des masses d’eau tout en aggravant les conflits d’usages. Cet échec de la coordination des politiques est imputable à l’influence prépondérante des business lobbies au sein des institutions européennes et nationales.
Après le Blueprint to safeguard Europe’s water resources, le fitness check de la DCE et des directives associées va étudier l’efficacité et la cohérence de ces directives, notamment concernant la coordination des politiques, dans le cadre de la révision de la DCE. C’est la bonne démarche mais que compte faire la commission européenne pour éviter que les business lobbies sabotent l’ensemble du processus à leur unique avantage comme ils l’ont toujours fait jusqu’à présent ? Nous en avons des exemples lors de la transposition de ces directives dans la quasi-totalité des Etats membres. Nous sommes particulièrement inquiets lorsque nous voyons qu’il est mis en avant un « quantitative assessment of actual costs and benefits including impacts on business » avec une « regulatory simplification and burden reduction ». Les business lobbies sont favorables à une simplification de la réglementation parce qu’ils espèrent que cela leur permettra de contourner plus facilement un certain nombre de contraintes notamment environnementales.
Le débat sur l’eau au niveau européen a complètement changé ces dernières années à la suite de l’initiative citoyenne européenne sur le droit à l’eau et des mouvements massifs sur tout le continent pour défendre la gestion publique de l’eau. Les citoyens européens ont montré qu’ils avaient beaucoup à dire sur l’eau. Par conséquent, la participation du public au fitness check de la DCE doit aller au-delà des réunions des habituelles parties prenantes basées à Bruxelles.
La feuille de route de l’évaluation devrait être plus inclusive et plus accessible. Les aspects suivants doivent être pris en compte :
– 1. La « Online public consultation » devrait être mieux médiatisée que d’habitude, compte tenu de l’importance du sujet, et elle devrait assurer la visibilité de l’appel à contributions à un large éventail d’acteurs. Dans le même ordre d’idées, les questions devraient aborder de nombreux sujets, y compris des questions axées sur les politiques et la mise en œuvre, alors que jusqu’à présent les questions étaient très techniques et orientées vers un public cible spécialisé. Afin de permettre à de nouveaux acteurs de s’impliquer dans la consultation, la documentation pertinente doit être disponible dans un format approprié pour être correctement comprise et analysée avant la consultation.
– 2. La « European Water Conference » devrait inclure des sessions et des ateliers spécifiques pour les ONG et la société civile afin que soient présentées des études concrètes de cas et une expérience de terrain sur la mise en œuvre de la DCE.
– 3. La feuille de route doit garantir une transparence totale et une liste détaillée des « specific stakeholder meetings » (organisés et prévus) est indispensable pour une participation saine. Il est crucial que tous les citoyens et les parties prenantes aient pleinement accès à toutes les informations traitées et évaluent la possibilité de participer directement. La présentation de la feuille de route invite les parties prenantes à demander l’organisation de réunions spécifiques ; les conditions et les opportunités doivent être clairement énoncées. De plus, l’énorme quantité d’informations à analyser pour cette évaluation rend pratiquement impossible le processus de sélection et de priorisation des enjeux. Un moyen d’aller de l’avant dans ce sens serait de faire participer activement les citoyens de l’UE à l’évaluation, y compris par un large effort de compilation de données émanant directement d’eux. Cela permettrait de surmonter les obstacles liés au suivi et au contrôle par les États membres, permettant ainsi aux citoyens de compléter le processus d’évaluation officiel par des informations cruciales. Cela permettrait de mettre en évidence des cas particuliers et de comparer et évaluer les données.
– 4. Compte tenu des conditions propres à chaque pays, comme la transposition de la DCE et des directives associées, il serait important d’organiser des forums spécifiques à chaque pays où la mise en œuvre de la DCE pourrait être évaluée et améliorée, complétée et validée par l’expérience directe des citoyens. Cela permettrait de réduire le manque de données fiables sur le processus de mise en œuvre, son efficacité et la pratique de la gouvernance de l’eau."
European Water Movement website :
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