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Agences de l’eau : le pivot et la gabelle…
30 octobre 2017
par - eauxglacees.com
Les débats enflammés sur les prélèvements opérés par l’Etat sur le trésorerie des Agences de l’eau, et au-delà sur l’avenir même des Agences et plus largement encore sur celui des opérateurs de l’Etat dans le domaine de l’environnement, se sont poursuivis au Sénat le 26 octobre 2017, à l’occasion d’une séance de question au gouvernement.
Compte rendu analytique officiel du 26 octobre 2017
QUESTIONS D’ACTUALITÉ
- M. le président. - L’ordre du jour appelle les questions d’actualité au Gouvernement. La séance est retransmise en direct sur France 3, Public Sénat, sur le site Internet du Sénat et sur Facebook.
(…)
Budget des agences de l’eau
– M. Michel Forissier . - Les agences de l’eau doivent répondre à des défis majeurs : changement climatique, bon état des eaux en 2027, transfert de la Gemapi aux collectivités, renouvellement des réseaux et lutte contre les fuites... Or la réduction des budgets de 30 %, la baisse des effectifs, le doublement du prélèvement pour le financement de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), le nouveau prélèvement pour l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ne leur permettront pas d’atteindre ces objectifs. Pouvez-vous revenir sur ces arbitrages et redonner aux agences de l’eau les moyens de remplir leurs missions ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UC)- M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire . - Depuis que j’ai pris mes fonctions, j’ai rencontré à deux reprises les présidents et directeurs des agences de l’eau. Ma conviction - qui ne coulait pas de source (Sourires) - est qu’une gouvernance par bassin a du sens et doit être préservée. Les agences sont un formidable outil au service des politiques de l’eau et de la biodiversité.
Des évolutions sont néanmoins nécessaires. Les agences doivent avoir un rôle pivot : c’est pourquoi elles financeront entièrement les opérateurs de la biodiversité, AFB, parcs nationaux, ONCFS.
Elles ont des moyens importants. Nous prévoyons 12,6 milliards d’euros sur six ans au titre du onzième programme - moins que pour le dixième mais plus que pour le neuvième. Pour 2018, le plafond des redevances a été relevé de 2,28 milliards d’euros au bénéfice des agences, à la demande des députés. En contrepartie, le prélèvement de 200 millions d’euros sur les fonds de roulement est reconduit - sachant que leur trésorerie est de 700 millions.
La situation est variable selon les bassins. Je veillerai à ce que chaque agence puisse exercer pleinement ses missions.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
- M. Michel Forissier. - Je suis déçu par votre réponse. À force d’avaler des couleuvres, vous risquez de manquer d’air ! (Sourires) Que faites-vous du prélèvement supplémentaire de 200 millions pour 2018 ? L’eau est source de vie et un bien commun, et non une base de fiscalité pour équilibrer le budget de l’État. Ce serait un retour au Moyen-Âge et à la gabelle !
(Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UC) »
Et le débat se poursuit par ailleurs avec les propos de M. Laurent Roy, directeur de l’Agence de l’eau Rhône Méditerrannée Corse, avec une Tribune intitulée :
« S’adapter au changement climatique, oui, mais pas n’importe comment ! » :
- eauxglacees.com