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Grenoble Alpes Métropole : l’ADES dénonce la création d’une SEMoP pour gérer les parkings

7 juillet 2017

par Marc Laimé - eauxglacees.com

L’association historique qui a porté à Grenoble tous les combats pour la transparence des services publics et l’écologie, dénonce à juste titre le choix scandaleux des élus métropolitains, qui viennent de voter la création d’une SEMoP pour gérer les parkings. Cette nouvelle gangrène continue donc à s’étendre. Dans quelques années le réveil sera terrible.



"Donc le 30 juin 2017, une majorité d’élus métropolitains a décidé de faire gérer les parkings par une SEMOP (Société d’économie mixte à opération unique) avec des arguments qui sont faux. Il faudra un jour comprendre pourquoi une telle décision a été prise, reléguée en dernier point à l’ordre du jour d’un conseil pour éviter un large débat, alors que les inconvénients d’un tel choix sont contraires aux intérêts bien compris de la métropole.

- 1- Ce choix est moins intéressant pour les finances de la Métro que celui d’une SPL (Société Publique Locale), puisque la Métro accepte de perdre 1M€ par an de redevance ! Le cadeau est mal venu car la Métro s’interroge pour créer une nouvelle taxe pour payer à partir de 2018 les protections contre les inondations (taxe GEMAPI) !

- 2 – Ce choix est moins intéressant pour la Métro qu’une SPL car il diminue sa capacité de contrôle et d’évolution du service public. Avec la SEMOP, la Métro ne choisit pas son partenaire privé, celui-ci est issu d’une mise en concurrence très stricte et toute tentative de prioriser une société par rapport à une autre sera sanctionnée. Il y a donc un risque non négligeable par rapport à une SPL qui doit être contrôlée par la Métro comme un de ses services et qui obtient la gestion sans mise en concurrence, donc sans aucun risque et aux conditions exactes imposées par les élus. Et surtout, avec la SPL, la Métro peut à tout moment faire évoluer les tarifs et les conditions de gestion des parkings puisque les avenants au contrat de concession ne sont pas soumis à la concurrence. Une note du Conseil d’Etat de janvier 2017 préconise la prudence lors du choix d’une SEMOP : « Il est à noter que cette souplesse n’est pas sans présenter des risques juridiques, qui restent encore à identifier, eu égard au caractère récent de la création de ce type de société. »

- 3 – Ce n’est pas parce que dans le conseil d’administration de la SEMOP, les représentants de la Métro seront majoritaires qu’ils auront le pouvoir réel pour la gestion du contrat de concession. Il faut à ce sujet rappeller le jugement définitif récent du tribunal administratif de Grenoble qui, à notre demande, a précisé que les élus représentant la collectivité publique dans une SEM (ou une SEMOP), n’auront pas le droit de voter sur le contrat de délégation, seuls les actionnaires minoritaires représentant le privé pourront le faire. Donc le privé pourra dicter ses intérêts et refuser toute évolution du contrat de concession s’il le désire. On est très loin d’une gestion publique au service du public.

- 4- Dans le rapport d’évaluation des différents modes de gestion des parkings (annexé à la délibération), de nombreuses inexactitudes sont inscrites dans les inconvénients des différentes solutions. Tout est fait pour favoriser la SEMOP. Par exemple un des inconvénients notés pour la SPL c’est qu’elle ne peut pas créer de filiale, mais ceci n’est pas mentionné comme inconvénient pour la SEMOP alors qu’elle non plus ne peut pas créer de filiale ! Un avantage décrit pour la SEMOP est absent pour la SPL, alors que cet avantage est plus favorable avec une SPL (bénéfice des redevances et possibilité de toucher des dividendes) ; pour les dividendes la SPL a un avantage certain c’est qu’il n’y a pas de dividendes distribués à un actionnaire privé. L’argent reste public. Pour la SPL un inconvénient est noté : « La constitution d’un capital social de 37 000 euros à libérer en majorité par la Métropole », par contre pour la SEMOP, il est oublié que le capital social sera de 550 000 € à apporter en majorité par la Métro, mais ceci n’est pas un inconvénient !!!

On connaitra peut-être un jour les raisons qui ont réellement fondé cette décision incompréhensible qui ne répond en rien aux intérêts bien compris de la métropole, des usagers des parkings en ouvrage et des contribuables métropolitains."

Marc Laimé - eauxglacees.com