Pas d’affolement, il s’agit juste d’une harmonisation de plusieurs directives et réglements, et des Codes de la santé publique et de l’environnement. Pour les seuls captages délivrant plus de 100m3/seconde, 37 + 10 – deux ou trois substances (trop compliqué), à rechercher… tous les six ans, pendant un an. Sauf si l’on trouve quelque chose, là c’est tous les ans.
Pour finir d’être pleinement rassuré (humour), voir les largesses concédées aux laboratoires « agréés » :
« (…) Le nouvel arrêté relatif aux conditions d’agréments des laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses du contrôle sanitaire des eaux publié le 5 juillet 2016 permet, jusqu’au 31 décembre 2018, à un laboratoire agréé de réaliser certaines analyses du contrôle additionnel en l’absence d’agrément spécifique sur ces paramètres (article 2). Ainsi, certains pesticides du contrôle additionnel (aclonifène, bifénox, cybutryne, cyperméthrine, dichlorvos, dicofol, quinoxifène et terbutryne) peuvent être analysés par les laboratoires agréés pour la liste C3 (« produits phytosanitaires ») et les paramètres acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), 4-n-nonylphénol, 4-(1,1’, 3,3’-tétraméthylbutyl)-phénol, di-(2-éthylhexyl)phtalate et chloroalcanes par les laboratoires agréés pour la liste C2 (« micropolluants organiques »).
En outre, l’arrêté du 17 septembre 2003 modifié relatif aux méthodes d’analyse des échantillons d’eau et à leurs caractéristiques de performance sera révisé afin de transposer les nouvelles caractéristiques de performance imposées par la directive européenne 2015/1787 susvisée. La limite de quantification de la méthode d’analyse des pesticides, y compris ceux du contrôle additionnel, sera abaissée de 0,05 μg/L à 0,03 μg/L à partir du 1er janvier 2020 et l’incertitude de la mesure devra être inférieure à 50%. Concernant l’acide perfluorooctanesulfonique, aucune obligation de performance ne sera définie : elle devra résulter d’un compromis entre performance analytique et faisabilité technique. »
L’instruction précise les modalités de mise en oeuvre du contrôle additionnel des eaux par les Agences régionales de santé, en application des arrêtés du 21 janvier 2010 et du 24 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique.
L’instruction n° DGS/EA4/2017/108 du 28 mars 2017 relative à la mise en oeuvre du contrôle additionnel prévu par la directive 2000/60/CE, pour les captages d’eau de surface fournissant en moyenne plus de 100 m3/j pour l’alimentation en eau potable doit être publiée au BO Santé n° 2017/06 du 15 juillet 2017.
Elle est disponible sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr
Instruction n° DGS EA4/2017/108 du 28 mars 2017.
Et les périmètres ?
La mise en place de périmètres de protection autour des points de captage (Loi Grenelle 1) est l’un des principaux outils utilisés pour assurer la sécurité sanitaire de l’eau et ainsi garantir leur protection, principalement vis-à-vis des pollutions ponctuelles et diffuses.
Le Carrefour de l’innovation agronomique "Captages d’eau potable" qui s’est tenu le 11 mai 2017 à Montpellier s’est intéressé tout particulièrement aux dimensions agricoles des aires de protection de captage.
