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Veolia Eau condamnée pour non-respect des exigences de qualité de l’eau potable
27 janvier 2017
par - eauxglacees.com
C’est la victoire du pot de terre contre le pot de fer. Mercredi, le tribunal d’instance de Limoges a rendu deux décisions condamnant la société Veolia Eau, après les poursuites engagées par trois particuliers, dont un couple.
Les usagers avaient saisi la justice pour dénoncer la mauvaise qualité de l’eau distribuée sur leur commune d’Azat-le-Ris et de Magnac-Laval.
L’habitant d’Azat-le-Ris, analyses de l’ARS de 2013, 2014 et 2015 à l’appui, a dénoncé la présence anormale de carbone organique total (COT) et des désinfections insuffisantes. Le particulier a donc demandé le remboursement de l’eau minérale qu’il a dû acheter sur cette période de trois ans. Le plaignant a également saisi la justice au nom de sa SCI, propriétaire d’un immeuble sur la même commune.
Aluminium, carbone organique total et fer
Le couple de Magnac-Laval a quant à lui dénoncé à la fois la teneur anormale en aluminium, en carbone organique total et en fer, relevé par les analyses de l’ARS encore une fois, depuis… 2009 !
À noter que les deux communes sont alimentées par la même station d’eau potable, celle de Beyssat.
Renoncement légitime à ne pas boire l’eau
Par la voix de son avocat, Veolia a soutenu que l’eau « ne présentait aucun danger pour la santé » et qu’elle « restait potable même si elle ne correspondait pas aux références de qualité, qui n’ont aucun critère impératif », résume le jugement.
Et de poursuivre « Qu’une eau peut être trouble, avoir une odeur et être parfaitement consommable d’un point de vue sanitaire ».
Cependant, dans de nombreuses analyses, l’ARS a conclu que l’eau ne respectait pas les exigences de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Le tribunal a alors estimé « qu’il est établi que sur la période considérée, le fournisseur d’eau n’a pas respecté les obligations réglementaires qui lui incombaient, et que les utilisateurs ont pu légitimement renoncer à consommer l’eau du robinet et se tourner vers l’eau en bouteilles ».
Selon le tribunal encore, « l’eau fournie par la SA Veolia doit à la fois être conforme aux limites de qualité et satisfaire aux références de qualité telles que fixées par arrêté ministériel ».
La justice a donc donné raison aux plaignants, en condamnant Veolia à leur verser des dommages et intérêts à hauteur de 1095 € pour l’habitant d’Azat-le-Ris, et 3650 € pour le couple de Magnac-Laval.
Veolia avait déjà été condamnée pour les mêmes motifs en février 2014 après une plainte du même habitant d’Azat-le-Ris.
Cette action isolée pointe du doigt un problème sanitaire important et peut pousser d’autres particuliers à agir de la même façon…
- eauxglacees.com