Hasard du calendrier, plusieurs annonces ou publications témoignent que la recherche pourrait nous permettre de mettre en oeuvre des politiques publiques efficcaces en matière de prévention des pollutions de toutes natures qui affectent, dans des proportions encore gravement sous estimées, la qualité des milieux aquatiques. Conjointement, une bureaucratie surpuissante réduit à peu près à néant ces perspectives, tant elle est structurellement acquise… aux pollueurs, au nom de la défense de l’activité économique et de la croissance.
1 - L’étonnante mémoire des eaux usées
À l’occasion de la rénovation d’une chambre à sable, un dispositif d’assainissement situé à Orléans, des chercheurs ont pu accéder aux dépôts des eaux usées et pluviales transformés en sédiments et accumulés depuis 1942. Grâce à leurs analyses, ils espèrent reconstruire plus de 70 ans de l’histoire locale.
- 2. Les modèles Nutting : une boîte à outils pour estimer des flux et des rétentions d’azote et de phosphore dans les masses d’eau
La directive cadre sur l’eau (DCE) prévoit une obligation de résultat sur l’atteinte et la conservation du bon état écologique et chimique des masses d’eau. Cet état, évalué par les agences de l’eau, est traduit en un risque de non-atteinte du bon état des eaux qui prend en compte les pressions et les impacts des masses d’eau* dites DCE (Affeltranger et al., 2011).
Nombreuses sont les masses d’eau qui ont à faire face à des pollutions diffuses, notamment en azote (N) et en phosphore (P). Les activités agricoles génèrent en effet une pression importante en lien avec les apports de fertilisants minéraux et organiques. Les surplus*, une fois les exportations par les plantes prises en compte, sont disponibles au transfert, notamment vers les cours d’eau, avec des concentrations et des flux pouvant dépasser les seuils admis et engendrer des perturbations dans les écosystèmes aquatiques.
La caractérisation des pressions d’origine agricole, par la seule estimation des apports d’azote et de phosphore au sol, était auparavant utilisée pour l’état des lieux des masses d’eau à l’échelle des zones hydrographiques. Cette quantification des apports n’était pas satisfaisante pour faire explicitement le lien avec leurs effets sur la qualité de l’eau, ne prenant pas en compte l’ensemble des processus de transfert et de rétention* au sein des bassins versants et des cours d’eau.
Le modèle Nutting’N (pour NUTrient Transfer modellING) (Dupas et al., 2013) a permis de faire ce lien pour N, à l’échelle de la masse d’eau, à partir d’une fonction de transfert basée sur les caractéristiques du bassin versant immédiat de la masse d’eau et de son réseau hydrographique.
(Sciences, eau et territoires, la revue de l’Irstea.)
- 3. Le premier “COPIL” du Programme micropolluants 2016-2021
ODJ 1er Copil "Programme micropolluants" 2016-2021, La Défense, 16 novembre 2016
Compte-rendu (La Défense, 16 novembre 2016) :
Contexte : Le plan micropolluants agrège et poursuit pour la période 2016-2021 les plans antérieurs PCB, micropolluants et résidus des médicaments. Il est synchrone de l’application des nouveaux SDAGE qui déclineront la DCE et la DCSMM. Parallèlement les autres plans se poursuivent : Ecophyto 2 pour la réduction des pollutions par les produits phytopharmaceutiques, le plan national d’alerte sur les antibiotiques et le plan Ecoantibio.
Objectif : Ce plan privilégie la réduction des émissions à la source et vise à 1) réduire, 2) connaître et 3) prioriser des pollutions par l’application de 39 mesures. Il promeut aussi dans sa communication l’utilisation systématique des produits « écolabélisés. »
Focus :
Sédiments : L’action 5, gérer avec précaution les sédiments contaminés lors d’intervention sur le milieu (dragage...) et à terre, valoriser les sédiments non dangereux, est piloté par Olivier Perceval DEB. Sont annoncés disponibles : le Guide sur l’évaluation des risques sanitaires des opérations de dragage et d’immersion en milieu estuarien et marin - le Rapport finalisé sur les masses draguées, techniques utilisées, niveaux de contamination, solutions de valorisation et de stockage - les Retours d’expériences sur les plans de gestion des dragages - la Synthèse biblio sur les opérations de curage en milieu fluvial et mise en place d’un protocole de suivi.
Biomarqueurs : O. Perceval liste les techniques de screening qui pourraient prochainement remplacer ou compléter les analyses chimiques unitaires et permettraient de détecter un effet plus large qu’une seule substance, en prenant donc en compte des effets cocktails = tests cellulaires, biomarqueurs, bioessais sur organismes entiers...rendez-vous dans quelques années.
Perturbateurs endocriniens (PE) : Sont présentées : l’intersexualité chez les cyprinidés sauvages (goujon, gardon...) avec une origine agricole présumée (utilisation des pesticides) - la contamination à retardement par les perchlorates qui sont toxiques (problème émergent ?), due à une infiltration lente de certaines nappes phréatiques après utilisation des nitrates du Chili (malheureusement riches en perchlorates), comme explosifs durant la guerre 1914-1918 (munitions encore enfouies dans les sols) mais aussi comme engrais entre 1850 et 1950 - et la position de la France qui demande à la Commission une définition et un champ d’application plus stricts des PE.
Divers : F. Mitteault DEB rappelle qu’il faut optimiser l’action publique, pas nécessairement en réglementant mais surtout en mutualisant les efforts, ce qui est l’objectif de ce plan. L. Souliac DEB s’assure qu’un pilote existe pour le GT (lorsqu’il est nécessaire) de chacune des 39 mesures et propose de mettre en place des sous-Copil pour certaines mesures que les participants sont invités à proposer (dont un sous-Copil "consolidation des connaissances" incluant l’action 5 sédiments de dragage et une cartographie de la contamination par les perchlorates).
La FP2E rappelle que la technologie française de traitement de l’eau est à la pointe et s’exporte. K. Brulé milite pour ne pas refaire 2 fois les R&D, pour transférer plus rapidement les résultats aux utilisateurs potentiels (actuellement 10 ans environ entre une découverte et son application à grande échelle), pour regrouper et synthétiser les résultats disponibles afin de les rendre plus accessibles.
Plusieurs intervenants demandent une meilleure et plus rapide circulation des résultats et des informations et une interopérabilité des bases de données.
L’Onema (bientôt AFB) indique que les résultats sur la qualité de l’eau sont désormais disponibles sur son site, rubrique "Contaminants et pollutions aquatiques".
Le programme Cosmét’eau analyse le remplacement dans les cosmétiques, du Paraben à la toxicité incertaine par des produits à la toxicité... non évaluée. Si certains pesticides ou polluants sont en diminutions du fait de leur interdiction ou réduction d’utilisation (par exemple les Polybromés PBDE sont en diminution dans le milieu), d’autres produits remplaçants peuvent émerger et doivent être inclus et surveillés. »
