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Les maires du Gard contestent le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI

10 novembre 2016

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Par le biais de leur association, les maires du Gard viennent d’exprimer leur mécontentement et leur inquiétude lors d’une réunion d’information sur le transfert obligatoire des compétences de l’eau et de l’ assainissement aux établissements publics de coopération intercommunales.



"Ce transfert de charges est inadapté, surtout dans les zones rurales et de montagne, où les services d’eau distribuent une eau potable à coût maitrisé, gérée directement et bénévolement par eux ; le transfert de compétence va supprimer la gestion en régie et entrainera une augmentation du prix du service.

L’AMG s’inquiète du transfert des compétences en bloc, et notamment du transfert obligatoire dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, non basé sur le volontariat des communes.

L’Association des Maires et des présidents d’EPCI du Gard appelle à :

- Respecter les communes et les maires, premier échelon de proximité de notre démocratie, indispensables à la cohésion sociale en milieu urbain et périurbain et dans les zones rurales.

- Conforter le principe de subsidiarité et les transferts volontaires des compétences notamment pour la compétence eau et assainissement. Les élus rappellent leur attachement à la libre détermination de leurs projets de développement et d’aménagement.

- Demande le rétablissement de la notion d’intérêt communautaire, c’est à dire la possibilité laissée aux élus de décider localement du transfert de telle ou telle compétence et le libre choix du moment opportun dudit transfert.

Les maires alertent ainsi les parlementaires sur les dérives de la loi NOTRe qui vise à effacer la commune, par le transfert obligatoire des compétences, et la proximité sans en mesurer les incidences sur la cohésion sociale et la qualité des services rendus aux habitants.

Il faut faire confiance au sens de la responsabilité des élus locaux, qui sont pleinement résolus à prendre toutes les initiatives utiles pour améliorer l’efficacité de la gestion publique locale."

Pilar CHALEYSSIN

Présidente de l’Association des Maires et des Présidents d’EPCI du Gard.

Marc Laimé - eauxglacees.com