Par le biais d’une Note technique en date du 12 août 2016, le ministère de l’Environnement vient de (re) lancer un ambitieux programme d’identification et de réduction des rejets de micropolluants, en amont et en aval des STEP (STEU) de plus de 10 000 EH, afin de nous conformer aux objectifs d’amélioration de l’état des milieux aquatiques auxquels nous astreint la DCE du 23 octobre 2000.
La nouvelle ne va pas enchanter les collectivités gestionnaires de STEU, déjà mobilisées par la loi NOTRe, la prise de compétence GEMAPI le 1er janvier 2018, sans parler du grand chamboule-tout de la directive concessions, qui suscite déjà des premiers dérapages avec des exemples d’avenantage à la hussarde de contrats d’affermage (aujourd’hui de concession) en cours, ainsi prolongés de force, pour le plus grand bonheur des délégataires concernés…
Plusieurs centaines de STEPs vont donc être concernées dans toute la France, et ce dès 2017 pour la recherche des micropolluants en amont, au plus tard en juin 2018 pour les recherches à conduire en aval, pour identifier (et réduire ?) les rejets de micropolluants dans le milieu naturel après traitement.
La Note technique est en effet très claire, qui rappelle d’emblée, ce qui va en étonner beaucoup, “que les STEU ne sont pas conçues pour éliminer ou réduire les concentrations des micropolluants dans les eaux traitées et que le transfert de micropolluants dans les boues (ou le compartiment atmosphérique) ne peut constituer une solution environnementale acceptable. Ainsi, la réduction à l’amont de la STEU est la solution à privilégier vis-à-vis de toute action de traitement à l’aval de la STEU.”
Cela va sans dire, mais encore mieux en le disant…
Bonjour les mises en conformité EU-EP, et surtout la mise aux normes des rejets industriels dans les réseaux publics d’assainissement, chantier qui n ’a rien d’un long fleuve tranquille.
Pour qui voudra s’instruire, la lecture de cette Note dévoile aussi les petits arrangements avec le réel qui sont devenus chroniques, comme le sort bienveillant réservé aux communes touristiques, entendre surtout balnéaires, auxquelles on n’ira pas chercher des DBOs dans la tête…
Voir aussi la liste impressionnante des substances à rechercher.
Sauf que là aussi on verra qu’il y des arrangements avec le ciel.
Noter enfin à la lecture des protocoles de collecte et prélèvement que l’affaire renvoie in fine à l’éternelle question de “qui contrôle le contrôleur”, et là nous ne sommes pas sortis de l’auberge, enfin des labos “accrédités”.
A surveiller donc, par exemple via les CODERST, si votre STEP pardon votre STEU, excède les 10 000 EH.
Et pour y trouver de quoi rabattre le caquet des escrocs patentés qui trouvent intérêt à nous faire accroire que la nouvelle STEP à 12 millions d’euros qui va sortir de terre c’est la Mère Denis puissance XXXL. Que des menteurs !
Vous comprendrez surtout pourquoi la redevance assainissement de votre facture va continuer à augmenter à vitesse grand V.
Le diable gît dans le détail
L’affaire vient de loin puisqu’une première action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) avait été lancée en février 2002 pour répondre aux objectifs de bon état de la DCE...
Au vu des miracle accomplis, une « simplification » du dispositif de surveillance décidée en janvier 2015 avait conduit… à la suspension de toutes les actions, sur toutes les stations, en 2016.
Le nouveau système prévoit… une seule campagne de recherche par cycle de gestion, avec une première opération qui devra débuter avant le 30 juin 2018 et la suivante avant le 30 juin 2022. Les campagnes suivantes auront lieu… tous les six ans.
Le gestionnaire de la STEU devra prévoir une série de six mesures par an dans les eaux brutes et dans les eaux traitées (espacées les unes des autres d’au moins un mois), pour déterminer les concentrations moyennes 24 heures des micropolluants.
Les mesures dans les eaux brutes et dans les eaux traitées seront réalisées le même jour et devront s’échelonner sur une année complète et sur tous les jours de la semaine.
Un aveu : il ne sera plus possible d’utiliser les dispositifs d’échantillonnage utilisés dans le cadre de l’autosurveillance (24/24) prévue par l’arrêté du 21 juillet 2015. L’administration reconnaît donc ici que les bilans d’autosurveillance 24/24 sont totalement bidons, comme chacun sait…
Les MISE sont donc mal barrées, qui vont devoir élaborer avant le 31 mars 2017 des arrêtés préfectoraux complémentaires pour inclure, dans le cadre de l’autosurveillance régulière, les mesures de concentration de micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées et la réalisation de diagnostics.
A moins que d’ici là la sacro sainte croisade aux normes liberticides soit entrée à l’Elysée ?
Note technique recherche micropolluants STEU du 12-08-16
Un nouveau plan micropolluants pour la période 2016-2019
La ministre chargé de l’environnement a présenté un nouveau plan micropolluants pour la période 2016-21. Il a été élaboré par les ministères en charge de l’écologie, de la santé et de l’agriculture, avec l’appui des parties prenantes concernées. Il se décline en 39 actions, regroupées en trois grands axes : « réduire les émissions de micropolluants », « consolider les connaissances » et « dresser les listes de micropolluants sur lesquels agir ».
Voir sa présentation sur le site du ministère chargé de l’environnement :
