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Les Satese défendent le service public

8 octobre 2007

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Les associations de personnels des Satese, représentant 500 techniciens et ingénieurs territoriaux, tiennent une conférence de presse au Kremlin-Bicêtre le mercredi 10 octobre 2007 à 15h00 pour expliquer les conséquences de la mise en concurrence obligatoire de leurs missions d’assistance technique à l’assainissement découlant de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006. Alors que la France accuse un important retard en matière d’assainissement cette libéralisation forcée d’une mission de service public va gravement pénaliser les territoires ruraux et provoquer une perte de connaissances menaçant les obligations communautaires de la France.



Les services d’assistance technique aux exploitants des stations d’épuration (Satese), services publics départementaux créés il y a trente ans à la demande des Agences de l’eau et du ministère de la Santé sont co-financés à hauteur de 30 millions d’euros par an par les Agences de l’eau et les Conseils généraux.

Les départements consacrent plus de 700 millions d’euros par an aux politiques de l’eau et de l’assainissement, davantage que le volet « Ecologie » du budget du MEDAD, chiffré pour 2008 à 477 millions d’euros.

Les 500 techniciens et ingénieurs des Satese rendent des services reconnus à toutes les collectivités qui exploitent les stations d’épuration et participent à la production des données publiques qui permettent de vérifier le bon fonctionnement des installations et de les améliorer.

L’assistance technique départementale à l’assainissement soumise à la concurrence par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006

L’article 73 de la Loi sur l’eau du 30 décembre 2006 (et son décret d’application à l’étude) restreignent les activités des Satese et les soumettent à la concurrence, en faisant obligation aux collectivités qui souhaitent continuer à bénéficier de leur concours de les rémunérer, ce qui n’était pas le cas majoritairement auparavant.

Ces contraintes menacent la pérennité des interventions des Satese qui pourraient ainsi perdre de 50 à 70 % (voir 100%) de leurs missions qui ne seront que très partiellement reprises par des opérateurs privés car, quoique essentielles, elles ne sont peu ou pas « rentables ».

Cette dévolution provoquerait une perte de données publiques dommageable pour la connaissance du fonctionnement du parc épuratoire national, et les obligations communautaires de la France en la matière.

L’affaiblissement des capacités d’intervention des Satese, corrélé à la réduction conjointe des interventions, tant des services déconcentrés de l’Etat compétents en matière de police de l’eau, que de l’activité des laboratoires publics d’analyses, sont de nature à pénaliser, in fine, l’action des collectivités territoriales dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.

Une mise en péril du traitement des eaux usées et des obligations communautaires de la France ?

Ces évolutions interviennent à l’heure où ces collectivités doivent engager des efforts considérables pour mettre en conformité leurs assainissements, compte tenu du retard enregistré dans la mise en œuvre de la Directive eaux résiduaires urbaines de 1991. Situation qui expose la France à encourir des poursuites, voire une condamnation par la Cour de justice des communautés européennes, qui pourrait entraîner le paiement d’une amende de plusieurs centaines de millions d’euros.

Les associations de personnels des Satese vous invitent à rencontrer techniciens et élus, dont 1300 ont signé une pétition de soutien dans toute la France, qui s’alarment des restrictions apportées à des missions d’intérêt général essentielles exercées par les Départements, à l’heure où la mobilisation en faveur de l’environnement fait figure d’enjeu national majeur.

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A quoi sert un Satese ?

CONFERENCE DE PRESSE

A l’initiative de l’Ansatese et des Arsatese *

Mercredi 10 octobre 2007 à 15 heures

Au Réseau IDEAL

84, ter, avenue de Fontainebleau

94 000 Le Kremlin-Bicètre

M° Ligne 7, direction Villejuif, station Kremlin-Bicêtre

Contact : Virginie Cadieu - Réseau Ideal

Ligne directe : 01 45 15 09 25

Mel : v.cadieu@reseau-ideal.asso.fr

ANSATESE : Association nationale des personnels des services d’assistance technique des collectivités territoriales à l’épuration et au suivi des eaux.

ARSATESES : Associations régionales des personnels des services d’assistance technique des collectivités territoriales à l’épuration et au suivi des eaux.

Ansatese : siège social : Association des Départements de France. – 6, rue Duguay-Trouin – 75006 Paris

Président : Guy Fourneret

Satese 63

Site Marmilhat

BP 42

63370 Lempdes

Tel 04 73 98 02 40

Secrétaire : Benoît Mouline

Satese 14

23, boulevard Bertrand

14000 Caen

Tel 02 31 57 15 59

Trésorier : Jean-Martin Schneider

Satese 57

6, rue Mozart

BP 11086 Metz Cedex

Tel 06 82 57 46 59

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Conférence de presse Satese

Lire aussi :

La loi sur l’eau privatise les services publics (1)

La loi sur l’eau privatise les services publics (2) : Menaces sur la police de l’eau

La loi sur l’eau privatise les services publics (3) : Les Satese soumis à la concurrence

La loi sur l’eau privatise les services publics (4) : Plaidoyer pour les Satese

La loi sur l’eau privatise les services publics (5) : Le « plan de bataille Borloo » pour traiter les eaux usées

Marc Laimé - eauxglacees.com