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DCE : le début de la fin…

4 mai 2016

par Marc Laimé - eauxglacees.com

La Commission européenne a adressé, le jeudi 28 avril 2016 un avis motivé à la France afin qu’elle lui fournisse des informations complémentaires sur la mise en œuvre de la directive du 12 août 2013 relative aux substances prioritaires dans le domaine de l’eau.



Les Etats membres devaient transposer cette directive dans leur droit national avant le 14 septembre 2015.

La France s’est exécutée sous la forme d’un arrêté publié le 29 septembre dernier.

Mais ce faisant, ayant dépassé le délai initialement fixé, l’exécutif européen lui a ensuite adressé une lettre de mise en demeure en novembre.

Jugeant de surcroît que cette transposition demeure incomplète, Bruxelles lui a donc adressé avis motivé.

En l’absence de réaction sous deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’UE.

"Les substances prioritaires sont des produits chimiques qui présentent un risque significatif pour ou via l’environnement aquatique au niveau de l’Union. La directive vise à réduire à la source ce type de pollution des eaux en fixant des niveaux de concentration ne présentant de dangers ni pour l’environnement aquatique, ni pour la santé humaine", rappelle la Commission.

Cette directive avait ajouté douze substances chimiques nouvelles à la liste des initiale des 33 substances prioritaires devant être recherchées au titre du respect des objectifs de reconquête d’un bon état chimique des eaux fixé par la DCE.

Des normes de qualité environnementale (NQE) devront être respectées pour ces substances à compter de 2018, en vue de parvenir à un bon état chimique des eaux en 2027, comme nous y engageait la DCE.

Comme l’ensemble du dispositif de contrôle a été privé de sa substance par étapes successives, comme nous l’avons maintes fois dénoncé, l’affaire finira mal.

Marc Laimé - eauxglacees.com