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Ile-de-France : Veolia et le SEDIF instrumentalisent les lois NOTRe-MAPTAM pour pérenniser la gestion privée de l’eau

14 avril 2016

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Dans le contexte crépusculaire d’une fin de quinquennat délétère, les tenants de la gestion privée de l’eau, qui entendent prendre leur revanche sur la republicisation de l’eau intervenue à Paris en 2010 déroulent, étape après étape, leur projet de reconquête d’une gestion privée de l’eau en Ile-de-France. En face, une “gauche” aux abonnés absents. EAU#DEBOUT !



La LOI

“Loi NOTRe et MGP : exercice des compétences eau et assainissement

La mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (MGP) a diffusé le 28 août 2015 auprès du Conseil des élus une présentation de l’article 59 de la loi NOTRe adoptée le 7 août précédent, la version 2 du vademecum pour les création des Rétablissements public territoriaux (EPT). un rappel du calendrier de travail de l’automne, accompagnés de 6 annexes techniques.

Concernant l’exercice des compétences eau et assainissement et la mise en œuvre du mécanisme de représentation-substitution, les précisions ci-après fixent les principes et le calendrier d’évolutions qui auront un impact sur l’organisation actuelle de ces compétences dans la région Ile-de-France :

« La loi prévoit que, pour la compétence « Assainissement et Eau », lorsque celle-ci était exercée, au 31 décembre 2015 par un syndicat, pour le compte d’EPCI ou de communes, l’EPT se substitue à ces derniers jusqu’au 31 décembre 2017.

Au-delà de cette date, l’EPT est retiré de plein droit du syndicat concerné. Il appartiendra donc à celui-ci de se prononcer expressément sur son adhésion et, dans l’hypothèse d’une réponse positive, de désigner ses représentants. »

Source : Vademecum création des EPT, V2, 25-08-2015 - Mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris 10 et11/27. (La MGP compte 12 EPT).

La CASTE

L’ordre du jour de la réunion du Bureau de l’EPT Paris Est Marne&Bois, qui se tiendra à Champigny-sur-Marne le vendredi 15 avril 2016 à 18 heures prévoit l’adoption par ledit bureau de plusieurs projets de délibérations qui vont conduire l’EPT 10 à voter le 3 mai prochain sa réadhésion anticipée au SEDIF, qui prendra effet dans quelques mois, et non le 1er janvier 2018…

L’opération se déroule en deux phases :

1. Arguant de difficultés de mise en oeuvre de la prise de compétences eau et assainissement par l’EPT, en substitution de ses communes membres, pourtant prévue par la loi MAPTAM à dater du 1er janvier 2016, l’EPT signe, “afin d’assurer la continuité du service public”, une convention de gestion provisoire d’une durée d’un an, reconductible pour une durée de 6 mois, qui “retrocède” l’exercice des compétences eau et assainissement aux communes membres de l’EPT.

Bénéfice fonctionnel (la griffe Requis) : opération blanche vis-à-vis du SEDIF et du SIAAP, en termes financiers, budgétaires, fiscaux…, avec transcription d’écritures a minima dans les 3 budgets annexes créés par l’EPT.

Bénéfice politique réel de l’opération (la griffe Cambon) : aucun débat politique ne va s’engager au sein de l’EPT puisque ses communes membres vont continuer “comme avant” vis-à-vis du SEDIF comme du SIAAP, pour au moins 18 mois.

2. Conjointement, l’EPT va voter dès le 3 mai prochain en conseil de territoire l’adhésion anticipée au SEDIF, ce qui lui permettra, dans dix-huit mois, au terme des “conventions de gestion provisoires” qui viendront à expiration dans 18 mois, de réadhérer “automatiquement” au SEDIF, évitant dès lors tout débat sur l’opportunité de cette réadhésion.

UN "PARTENARIAT" SIAAP-SEDIF...

Les Présidents du SIAAP et du SEDIF, Belaïde Bedreddine et André Santini ont signé parallèlement le mercredi 13 avril 2016, lors du Salon des Maires d’Île-de-France, une convention de partenariat.

Partenariat SIAAP-SEDIF

"En signant cet accord, ces deux grands services publics souhaitent ainsi développer les échanges et leurs synergies pour renforcer les interactions et les collaborations notamment techniques et institutionnelles dans différents domaines.

Ils entendent mieux favoriser les démarches environnementales et de sécurité industrielle, les échanges sur les évolutions dans les usages de l’eau ainsi que sur les aspects sociaux et sociétaux.

Travailler sur la facture de l’eau et ses incidences sociales, partager les enjeux technologiques et d’innovations nécessaires pour l’avenir de l’eau et de l’assainissement dans la métropole du Grand Paris, et poursuivre des objectifs communs en matière de coopération internationale.

Pour la mise en oeuvre de ce partenariat, les deux parties constitueront un comité de pilotage adossé à un comité technique, composé de membres élus de chaque structure et de représentants des services techniques."

FIN DE PARTIE

L’opération "T10" évoquée ci-dessus ayant vocation à être dupliquée dans l’ensemble des EPT de la MGP, aucune commune membre du SEDIF ne pourra dès lors “choisir d’en sortir” le 1er janvier 2018, comme continuent à le prétendre quelques peudo-rebelles subventionnés, fort attachés à la préservation de leur rente de professionnels de “l’eau bien commun”

Aller contre ? Il y faudrait l’intelligence combinée de Ramdane, Youcef Saadi et Ali la Pointe, à Alger au printemps 55.

En lieu de quoi on a Borgeaud et Soustelle, sans oublier Bellounis.

Les temps sont difficiles.

Lire aussi :

Les Âmes mortes du Grand Paris

Carnet d’eau, Le Monde diplomatique, 12 mai 2015

Marc Laimé - eauxglacees.com