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Lyon (4) : la lutte exemplaire des usagers de l’eau porte ses fruits

1er octobre 2007

par Marc Laimé - eauxglacees.com

La révision quinquennale des contrats d’affermage du Grand Lyon (Courly) avec les groupes Veolia et SDEI, une filiale de Lyonnaise des eaux-Ondeo, révision qui doit intervenir avant le 1er janvier 2008, est entrée dans une phase cruciale et agite le microscome politique lyonnais. Elle témoigne du caractère exemplaire de l’action qu’y poursuivent depuis dix ans l’Association des consommateurs d’eau du Rhône (ACER) et Attac 69 qui se battent obstinément pour un retour en gestion publique de l’eau, notamment au sein de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du Grand Lyon, où leurs revendications sont désormais soutenues par une trentaine d’autres associations. Sous la pression, la collectivité elle-même semble encline à rompre avec des accommodements d’un autre temps.



Vingt-huit associations d’usagers membres de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du Grand Lyon rencontrent successivement les lundi 1er octobre et mardi 2 octobre 2007 les deux commissions tripartites (l’une pour Veolia, l’autre pour la SDEI), récemment constituées par la Courly et ses délégataires afin de tenter de trouver un accord sur les modalités concrètes de la révision quinquennale prévue par l’article 17 du du contrat d’affermage de l’eau signé en 1986, révision qui doit entrer en vigueur avant le 1er janvier 2008.

Double innovation. Il est très rare qu’une collectivité et une entreprise liées par un contrat de délégation de service public en arrivent si près du point de rupture qu’elles finissent par convenir de la mise en place d’une instance d’arbitrage. Or les discussions engagées entre la collectivité et ses délégataires le 31 janvier 2007 n’ont pas abouti.

Souhaitant un accord la collectivité a donc proposé la constitution de ces commissions tripartites qui devaient travailler trois à quatre mois. Mais si aucun accord n’était finalement trouvé, un arbitrage pourrait être imposé par le Tribunal administratif ou par décision unilatérale du Grand Lyon.

La « commission Veolia », entreprise qui assure 85% de l’alimentation en eau potable du Grand Lyon, est constituée par M. Moreau, expert-comptable de Veolia, M. Jean-Rapahël Bert de la Courly et M. Chabanol, président de la Cour d’Appel de Lyon.

La « commission SDEI », filiale de Lyonnaise des Eaux Ondeo, qui assure 15% de l’alimentation en eau de la Courly, est constituée par M. Deloze, directeur administratif de la SDEI, M. Jean-Raphaël Bert (Courly) et M. Michel Desmars, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Indice, s’il en était besoin, que l’affaire intéresse au-delà des rives du Rhône et de la Saône…

Autre innovation, et de taille : les associations d’usagers qui ont révélé les dérives du contrat de délégation qui fait l’objet de cette révision houleuse, et ont fini par convaincre la collectivité d’endosser peu ou prou leurs revendications, rencontrent donc elles-mêmes les deux commissions tripartites qui s’efforcent de conclure un arbitrage entre des positions fortement antagoniques.

Avant même ces rencontres, que les usagers jugent décisives, trois réunions préparatoires ont eu lieu, et un texte d’avis commun élaboré avec l’aide de M. Mouterde, consultant du cabinet Missions Politiques.

Au final trois associations joindront leurs contributions spécifiques au texte commun aux 28 associations de la CCSPL : l’ACER, l’UFC-Que Choisir et la FRAPNA.

Un contrat léonin

La mobilisation trouve son origine dans un contrat qualifié de « léonin » par les militants lyonnais, conclu en 1986, et pour 30 ans, entre le Grand Lyon et un consortium constitué par Veolia et la SDEI, filiale de la Lyonnaise des eaux-Ondeo.

Les enjeux sont considérables.

Le chiffre d’affaires de la distribution d’eau potable du Grand Lyon s’élevait à plus de 120 millions d’euros en 2005, soit une croissance de 6,6 % par rapport à 2004, essentiellement due à une augmentation du prix de l’eau (4,8 % sur 6,6 %, soit plus de 70 %).

Or cette augmentation ne se justifie pas par l’évolution des charges, mais par l’application d’une formule d’indexation dite « formule K », totalement déconnectée de l’évolution réelle des charges du service, et qui provoque mécaniquement une augmentation du prix de l’eau.

En effet, si de 1995 à 2005 les charges ont diminué de 3,6 %, le prix de l’eau a lui augmenté de 27,6 %, en dépit de deux baisses consenties à l’occasion des révisions quinquennales de 1996 et 2002.

Conséquence : un excédent d’exploitation à la croissance exponentielle qui s’élevait à près de 22 millions d’euros en 2005 (+11.1 % sur 2004), et dont le cumul depuis l’origine du contrat s’élève, selon les analyses des associations d’usagers lyonnais, à plus de 130 millions d’euros…

Usagers qui qualifient, à raison, cet excédent d’illicite puisqu’il n’est la contrepartie d’aucun service rendu aux usagers.

Les entreprises délégataires s’efforcent bien évidemment de minimiser cet excédent qui leur coûte 33,83 % d’impôts, via des présentations comptables qui leur ont déjà valu des observations acerbes, tant des services du Grand Lyon qui ont diligenté plusieurs audits, que de la Chambre régionale des comptes Rhône Alpes.

Les associations d’usagers déplorent par ailleurs fortement qu’alors même que ces turpitudes sont parfaitement connues des élus du Grand Lyon, ceux-ci n’en ont pas moins approuvé chaque année les comptes présentés par les délégataires en commission, avant de leur donner quitus par un vote de l’Assemblée communautaire.

De plus, alors qu’ils n’avaient pas de mots assez durs pour condamner la délégation au privé de l’eau en 1986, la plupart des élus de gauche aux affaires aujourd’hui ne seraient encore, selon les associations d’usagers, que mollement favorables à une dénonciation pure et simple des contrats pour un retour en régie…

Une lutte exemplaire

Mais depuis 2002 les représentants des associations siègent à la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du Grand Lyon, dont l’une des missions est l’examen de la gestion du service public de distribution d’eau potable.

En parallèle à leur travail au sein de cette commission, les représentants des usagers ont conduit une analyse exhaustive des documents de gestion mis à leur disposition (rapports d’audit, lettres d’observation de la Chambre régionale des comptes, rapports annuels techniques et financiers des délégataires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service)…

L’exemplarité de cette lutte s’illustre par la manière dont elle a été menée avec constance depuis près de 10 ans :

- exigence d’un maximum de transparence en exigeant que la collectivité communique les documents de gestion aux associations d’usagers ;

- apprentissage des mécanismes de la gestion des services publics locaux : codes et lois, intercommunalités, régie, délégation...

- analyse des documents de gestion ;

- synthèse et contre-propositions cohérentes ;

- imposition d’une présence, même marginale, lors des négociations de la révision quinquennale en présentant les revendications spécifiques des usagers.

Ce travail de longue haleine a permis l’édition de rapports et une "saisine du Président du Grand Lyon" à l’automne 2006, portant sur l’ensemble des revendications relatives au caractère léonin d’un contrat entraînant une surfacturation du prix de l’eau délivrée aux usagers domestiques, trop perçu chiffré à 0,92 euros par m3, sur la base conventionnelle d’une consommation annuelle de 120 m3 pour l’année 2005.

Les autres associations présentes au sein de la CCSPL ayant décidé d’appuyer les revendications de la saisine, comme, plus surprenant, par étapes, la plupart des groupes politiques du Grand Lyon, une forte pression s’est ainsi exercée sur la révision quinquennale des contrats actuellement en cours.

Avec pour résultat que les négociations directes entre la collectivité et les entreprises délégataires sont entrées dans l’impasse il y a quelques mois, les entreprises refusant d’accepter les exigences du Grand Lyon, « boosté » par la pression que maintiennent les associations membres de la CCSPL.

Désormais en effet les élus revendiquent à leur tour une baisse de 20 % du prix de l’eau, la révision de la formule d’indexation du prix de l’eau, dite du K, et le remboursements de surfacturations pour un montant de près de 100 millions d’euros...

Le constat du Grand Lyon

Les exigences de la collectivité, « boostée » par la pression des usagers, renvoient bien à l’analyse d’un contrat léonin :

- « Le prix de l’eau est excessif (2ème prix d’eau potable de France. Abonnement le plus cher de France. Il n’est pas justifié par un prix de production élevé. Le prix de l’eau dans le Grand Lyon est très proche du prix de Toulon. Le Grand Lyon a le 2ème prix le plus cher pour l’eau potable pour les villes de plus de 100 000 habitants en 2007 : 1,80 euros/m3 HT. Dans le Rhône il s’agit du prix le plus élevé. L’évolution du prix de l’eau présente une inflexion due à la précédente révision quinquennale.

- La rentabilité des contrats est excessive. Les fermiers mettent en avant des rémunérations faibles au début du contrat. Mais depuis le début des années 90 les contrats sont très rémunérateurs.

- Veolia : 85% de l’activité eau sur l’agglo ; rémunération de 19% annoncée.

- SDEI : 15% de l’activité eau sur l’agglo ; rémunération de 11% annoncée.

Il s’agit du résultat avant impôt ramené au chiffre d’affaires. Pour la période 2001-2005, il faudrait rajouter 5 points (24% et 16%) car rémunérations « arrières ». Depuis 2001 + 1% de rentabilité par an. Les projections laissent à penser que le rythme va s’accélérer dans les 9 années qui restent (de 1,5% à 2% par an).

- Comment en est-on arrivé là ?

- Reprise de la dette par les fermiers en 1987 qui s’est traduite par l’intégration dans le prix de l’eau de 1,21 F/m3 (actualisable). Cette recette croissante est là pour faire face au remboursement des annuités de la dette qui vont en augmentant jusqu’à 2016.

- Indice K inflationniste.

- Provisions pour renouvellement : 45 millions d’euros stockés par Veolia (3 millions pour SDEI. Dans 5 ans toutes ces provisions sont dépensées pour le renouvellement effectif. »

L’enjeu des municipales

Ce revirement est consécutif à la démarche initiée par les usagers pour rencontrer les 14 groupes politiques siégeant au Grand Lyon, qui déboucha sur une réponse positive des Verts, avant la rencontre programmée les 1er et 2 octobre 2007 avec les commissions tripartites chargées de dépasser l’impasse des négociations.

Les 28 associations de la CCSPL se sont mises ensuite très facilement d’accord sur le texte d’avis commun construit à partir de celui de l’ACER.

Pour Jean-Louis Linossier, président de l’ACER : « Ce fait est d’une importance extrême, même si auparavant aucun désaccord majeur n’était apparu lors des réunions de la CCSPL, et notamment celles du groupe eau où étaient "examinés" les documents de gestion prévus par la loi (compte-rendus techniques et financiers des délégataires et rapports sur le prix et la qualité du service). Mais c’est bien le travail obstiné accompli à partir de l’analyse de ces documents, communiqués dans leur intégralité aux associations sous forme d’un CD-ROM et d’une présentation par les services techniques du Grand Lyon, qui a fini par porter ses fruits. »

Rien ne permet pour l’heure d’augurer de l’issue des négociations, mais rien ne sera plus comme avant au Grand Lyon puisque la collectivité a sollicité le soutien de la Commission consultative, sur la base d’un texte reprenant les revendications des associations qui y sont représentées.

Dans une interview récente à Lyon Mag, M. Etienne Tête, conseiller Vert, soulignait que si les décisions attendues étaient trop molles par rapport aux attentes, des requêtes pourraient être déposées en justice par certaines associations.

Encore un signe que l’affaire a fini par revêtir un caractère sensible à quelques mois des municipales.

Un exemple à suivre.

Dans son édition du 12 septembre 2007 Lyon Capitale attirait pour sa part l’attention sur les « gaspillages colossaux », plusieurs milliards de litres d’eau potable chaque année, enregistrés chaque année par le Grand Lyon. Pour une consommation annuelle estimée à 88, 2 millions de m3, le taux de perte atteindrait en effet près de 17,4 millions de m3, soit 19,7% de l’eau mise en distribution… Un élément qui va à n’en pas douter attiser une polémique déjà bien engagée.

A SONG :

По долинам и по взгорьям - Po dolinam i po vzgoryam) - Le chant des partisans

Marc Laimé - eauxglacees.com