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Le Sénat crée l’action de groupe dans le domaine environnemental
26 janvier 2016
par - eauxglacees.com
A l’occasion de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi sur la biodiversité, un amendement présenté par le groupe socialiste et républicain au Sénat a été adopté le 22 janvier, CONTRE l’avis de Ségolène Royal, qui refusait donc, au nom du gouvernement, pour des motifs particulièrement fallacieux, la création d’une action de groupe en matière environnementale. Prochain round à l’Assemblée avant l’adoption définitive de la loi avant l’été.
L’affaire est décisive et appelle à une très large mobilisation.
Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie (ce qu’il en reste), madone médiatique de la “démocratie participative”, qui s’oppose, au nom du gouvernement, à la création de l’action de groupe en matière environnementale !
Pourquoi ? Depuis une dizaine d’années, les décisions des gouvernements qui se sont succédés sous les présidences Sarkozy puis Hollande se révèlent constituer un désastre sans précédent pour l’environnement, sa protection et les lois qui l’organisent, démantelées à tour de bras, dans un crescendo dévastateur.
Or, comme le rappelait fort justement Mme Nicole Bonnefoy, sénatrice (PS), en défendant l’amendement créant l’action de groupe en séance :
« (…) le recours en justice pour faire respecter le droit de l’environnement est actuellement en voie de disparition, ainsi que le souligne le Conseil d’État dans un rapport publié en 2010, ce dispositif renforce notre État de droit au bénéfice des victimes des dommages illégalement causés à l’environnement, lesquelles peuvent aujourd’hui être dans l’incapacité d’agir en raison d’une situation d’isolement devant la justice. »
Pourquoi ? Jérôme Bignon, sénateur (LR) de la Somme, rapporteur du projet de loi biodiversité au Sénat, portait fort justement le fer dans la plaie :
“ (…) Une réforme de l’agrément des associations environnementales a été engagée à la suite de la loi Grenelle 2, mais le décret du 12 juillet 2011 réformant la procédure d’agrément et de définition des critères de représentativité au sein des instances consultatives a suscité un grand nombre de débats, qui ne sont toujours pas tranchés aujourd’hui. »
De quoi s’agit-il ?
Initiée par Nathalie Kosciusko-Morizet, alors secrétaire d’état à l’écologie en 2010 sous François Fillon et Nicolas Sarkozy, une « réforme » scandaleuse portée par les représentants de tous les lobbies en poste au ministère de l’Ecologie, a instauré des critères draconiens en matière de « représentativité » des associations de défense de l’environnement.
Pour être « agréées », elles devaient désormais compter des milliers de membres répartis sur tout le territoire national, répondre à une foule de contraintes… Résultat de très nombreuses associations « historiques » ont perdu cet agrément. Et les jeunes associations « remuantes » apparues depuis une dizaine d’années ont évidemment été exclues du nouvel « agrément »…
Conséquences ? Seules les associations « agréées » voient leurs représentants désignés, le plus souvent par les Préfets, pour siéger dans toutes les instances officielles où se décident les politiques de l’environnement.
En conséquent les parquets ont aussi pris la fâcheuse habitude de considérer (ce qui est faux), que seules ces grandes associations « agréées » pouvaient ester en justice, donc porter plainte contre les atteintes en tout genre à l’environnement.
Résultat, on se retrouve avec les 4 ou 5 « grands réseaux » dont les représentants, devenus « professionnels » de l’environnement, trustent tous les sièges, partout où ils « défendent » de plus en plus mollement la cause environnementale, au point qu’’on est parfaitement fondé à les accuser d’avoir « tué l’écologie », comme l’a courageusement écrit notre ami Fabrice Nicolino.
Pourquoi ? Parce que la survie de ces 4 ou 5 grands réseaux dépend exclusivement des fonds publics qui leur sont alloués, et représentent aujourd’hui la moitié ou les deux tiers de leur budget…
Et c’est bien évidemment en invoquant ces défenseurs de l’environnement fantoches et les « grands réseaux » qu’ils animent, que Ségolène Royal, excipant des pouvoirs que leur confèrent leur fameux « agrément » s’est donc opposée à l’amendement défendu par le groupe SRC au Sénat, qui a toutefois, et fort heureusement, été adopté en séance CONTRE la volonté de la ministre de l’Ecologie (ce qu’il en reste).
Il faut lire les échanges en séance reproduits ci-après.
Ils expriment à la perfection le double langage gouvernemental permanent en matière d’environnement.
Sénat 22 janvier 2016, examen en première lecture du projet de loi sur la biodiversité :
CHAPITRE IV BIS - LUTTE CONTRE LA POLLUTION -Article additionnel avant l’article 51 quater A
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