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Bientôt des DSP vraiment transparentes ?
12 novembre 2015
par - eauxglacees.com
Une disposition de l’un des quatre projets de texte actuellement à l’étude, qui visent à projeter la France dans l’économie numérique, permettrait de rendre publiques les données des DSP. En coulisses un lobbying féroce veut tuer l’initiative dans l’œuf.
Le projet de loi « Lemaire », du nom de la secrétaire d’Etat en charge du numérique, intitulé « Pour une République numérique », est l’un des quatre textes actuellement à l’étude, et dont le gouvernement espère qu’ils projetteront l’économie française dans l’ère du numérique.
Signe des temps, il vient d’être modifié après que sa V1 ait fait l’objet d’une vaste consultation publique en ligne, d’une durée de trois semaines.
Le projet initial comptait 30 articles, pour 41 dans sa version enrichie, dont 5 issus des contributions des différentes parties prenantes qui ont participé à la consultation, soit 21000 participants, 147 710 votes (un internaute peut voter plusieurs fois), 8500 contributions et 90 contributions intégrées.Le chapitre données d’intérêt général (DIG), dont la problématique de fond portée par ces différents textes appelle à l’ouverture la plus large au public, vient de signer une défaite (provisoire ?) des différents lobbies qui s’agitent en coulisses depuis des mois pour faire obstacle à toute « ouverture » des données… des délégations de service public (DSP).
La tension est à son comble. Le gouvernement, et surtout Bercy, s’opposent à la divulgation des conclusions du rapport Cytermann sur les données d’intérêt général (DIG), lors même que le même gouvernement porte aux nues la « transparence » et vante tous les quatre matins les vertus de l’open data, comme vient encore d’en témoigner Emmanuel Macron…
Des dispositions avaient donc été adoptées initialement dans le projet de loi Lemaire qui visaient à favoriser l’ouverture des données des DSP. Mais la rédaction du texte initial limitait considérablement cette innovation.
A l’issue de la consultation, une proposition, notamment portée par l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’Audiovisuel (Avicca), vise désormais à favoriser une plus grande transparence :
« - Sauf stipulation contraire, le (V1 annulée Note EG). – Le délégataire fournit à la personne morale de droit public, dans un standard ouvert aisément réutilisable, les données et bases de données collectées ou produites à l’occasion de l’exploitation du service public. Il autorise par ailleurs la personne morale de droit public, ou un tiers désigné par celle-ci, à extraire et exploiter librement tout ou partie de ces données et bases de données, notamment en vue de leur mise à disposition à titre gratuit à des fins de réutilisation à titre gratuit ou onéreux. »
« La personne morale de droit public peut exempter le délégataire des obligations prévues au premier alinéa par une décision motivée et rendue publique. »
L’examen parlementaire du projet de loi qui devrait intervenir début 2016 permettra de vérifier si le premier alinéa ci-dessus est maintenu, ou si les lobbies le font disparaître, ce dont ils s’emploient par tous les moyens à convaincre les parlementaires.
Si d’aventure notre premier alinéa subsistait, il faudra se mobiliser massivement afin que les collectivités locales ne cèdent pas aux sirènes des délégataires, qui feront évidemment flèche de tout bois pour faire intervenir les dispositions prévues par le second alinéa ci-dessus, et se soustraire à cette obligation si elle devait être adoptée…
- eauxglacees.com