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Agences de l’eau : le référé de la Cour des comptes
28 juin 2015
par - eauxglacees.com
Nouveau coup de tonnerre dans un ciel d’orage et déflagrations en chaîne à prévoir…
Le Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud a adressé au Premier ministre M. Manuel Valls, le 29 avril 2015, un référé consacré aux Agences de l’eau et à leur gestion, qui avait fait l’objet d’une insertion, (ayant fait grand bruit), dans le Rapport annuel de la Cour des comptes, rendu public le 12 février dernier. Les réponses du Gouvernement étaient attendues dans un délai de deux mois, soit le 29 juin 2015, délai au terme duquel le référé et les éventuelles réponses seront transmis aux Assemblées.
Qu’est-ce qu’un Référé de la Cour des Comptes ?
« Observations sur les irrégularités ou fautes de gestion graves constatées par la Cour des Comptes et portées par le Premier Président à la connaissance des ministres concernés. Par ses lettres ou par des « référés » − qui revêtent une forme plus solennelle−, elle [La Cour des Comptes] (met en évidence les irrégularités ou les errements commis en matière de gestion financière par les administrations (Belorgey,Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 208). »
Nous nous étions scandalisés, ici-même, de la teneur des réponses, « prêtées » à Mme Ségolène Royal et aux 6 Agences de l’eau, qui figuraient en annexe du Rapport définitif de la Cour, et représentaient en fait les réponses en forme de fin de non-recevoir, apportées par les susdit(e)s aux Lettres d’observation provisoires que la Cour avait, avant de boucler son inspection, adressé aux ministères concernés et aux 6 Agences, sachant que lesdites lettres d’observation provisoires sont toujours infiniment plus sévères et précises que la Lettre d’observation définitive, comme celle qui avait été rendue publique le 12 février dernier.
Il est dès lors pas totalement impossible que notre indignation ait plus largement été partagée qu’il n’avait semblé lors de récente aubade du Cercle Français de l’Eau dédiée au même sujet…
L’événement éclaire du coup singulièrement le récent coup de tonnerre qu’a représenté l’éviction de Laurent Roy et de Martin Guespéreau.
Il annonce surtout un nouvel imbroglio relatif au projet de création de l’Agence française de la biodiversité, qui n’a jamais suscité autant de tensions contradictoires, comme nous allons le voir sous peu.
- eauxglacees.com