Eaux glacées, dont l’extrême ouverture d’esprit n’aura échappé à personne dans la période, surtout pas à Martin “The Voice” Guespereau, à reçu un placet furieux d’une dame, à n’en pas douter charmante par ailleurs, dont nous publions sans barguigner les cris de détresse. Tant il appert que Rome n’est plus dans Rome, comme vient d’en témoigner avec alacrité le bon pape François, ce qui nous change agréablement de Delduc et autres cliques…
« Je suis exploitant producteur de lait sur un périmètre rapproché de forage en profondeur et un périmètre de captage en cours de mise en place sur ma commune.
Compte tenu de l’orientation régulière anti-agriculteur de votre rubrique, je voudrais à mon tour rétablir certains éléments qui expliquent en grande partie les difficultés rencontrées sur le terrain lors d’une mise en place de périmètre par exemple, et là vous me direz si le calcul égoïste est toujours du coté des agriculteurs.
(Ma doue beniguet, voilà-t-y-pas que nous avons quasiment réhabilité Karl à l’ombre du clocher du Kreisker ! Va falloir songer à retourner au pardon à la Saint-Yves… NOTE EG).
Bécassine
– l’agriculteur découvre le projet de mise en place d’un périmètre, alors que le dossier est au trois-quart bouclé par la collectivité et l’administration ;
– la concertation n’existe quasiment pas, car il n’existe pas de dialogue direct entre l’ARS, la préfecture, la chambre d’agriculture, la collectivité et les propriétaires et/ou agriculteurs impactés ;
– il n’y a aucune considération économique de l’impact du périmètre en terme de notion de plan d’épandage par exemple, si l’exploitant n’est pas propriétaire et que les sols sont vendus, il n’y à pas de calcul de l’augmentation du temps de travail si les terrains sont plus éloignés pour l’exploitant, il n’y a pas de calcul sur le supplément en coûts salariés, etc.
– il n’y a aucun engagement de la collectivité sur la transmissibilité des ateliers (*) ce qui est très inquiétant. En effet, pourquoi faire des mises aux normes si les ateliers ne sont pas transférables à un jeune ?
– il n’y a aucune considération de l’impact sur l’aspect humain et les répercussions sociales qu’engendre une expropriation, un risque de préemption à chaque vente, la non transmissibilité de l’entreprise, etc.
– on demande aux quelques familles résidant sur le périmètre de garantir la qualité de l’eau pour toute une collectivité sur la valeur de leurs entreprises et de leurs patrimoines, et avec la loi de pénalisation qui arrive, ces familles peuvent être ruinées s’il y a une judiciarisation, la collectivité acquérant une partie est automatiquement disculpée de toute pollution, le fautif sera donc l’exploitant du dit périmètre, or on le laisse exploiter. D’autre part, les hydrogéologues ont une drôle de manie, c’est de faire suivre la circulation des eaux de nappes phréatiques aux limites de propriété. Tout comme le nuage de Tchernobyl s’était arrêté aux frontières, quand on ne fait pas en plus exclure un cimetière par exemple ;
– il n’y a quasiment pas de réserve foncière pour dédommager les exploitants etc.
Le calcul égoïste, il est où ? Je vous pose la question. »
(*) Un atelier désigne les installations d’une exploitation agricole dévolues à l’élevage, qui représentent une importante valeur marchande, à raison des investissements consentis par l’exploitant pour leur mise aux normes.
NOTE : la loi NOTRe prévoyait d’instaurer le principe de mesures récursoires (déjà agité par Borloo en 2007 pour la DERU), qui aurait permis à l’état d’imputer aux collectivités locales (à qui un rapport du MINAGRI propose par ailleurs d’imputer la responsabilité juridique de la protection des captages), une partie des amendes que pourrait infliger à la France une condamnation par la CJUE pour non respect d’une directive communautaire. Le principe de ces mesures récursoires a été sérieusement « raboté » en seconde lecture au Sénat. Prochain round à l’Assemblée dès ce 29 juin.
