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ANC : création d’une confédération nationale d’usagers

21 mars 2015

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Le week-end dernier à Argenton-l’Eglise dans les Deux-Sèvres une quinzaine d’associations venues de la France entière ont créé le réseau « Confi-ANC-e », pour Confédération indépendante pour un assainissement non collectif équitable, qui entend défendre les 5 millions et demi de foyers français concernés par l’ANC, en proie depuis des années à des dérives innombrables.



Eaux Glacées a très longtemps chroniqué les pratiques délétères découlant de la mise en œuvre d’une nouvelle réglementation en matière d’assainissement non collectif à dater de 2007.

Depuis lors la colère n’a cessé de gronder dans les campagnes. Contraints, par une réglementation taillée sur mesure pour le plus grand profit des industriels de l’eau et de l’assainissement, ce sont plus de 12 millions de citoyens, des familles, des personnes âgées, souvent des gens de peu, qui se trouvent assujettis à des services « publics » aux pratiques erratiques.

Les services publics de l’assainissement non collectif (SPANC) étant gérés en toute « autonomie » par les collectivités locales, on a vu se développer sur le territoire national, des pratiques aussi disparates qu’inégalitaires, quand elles ne sont pas abusives, voire illégales. Avec, à la clé, des obligations de travaux dispendieuses, le plus souvent injustifiées.

Engagées depuis des années dans un bras de fer pour faire valoir des principes nécessaires de pragmatisme, d’égalité de traitement et de respect de la loi, quinze associations, réparties dans l’hexagone, ont décidé de se regrouper pour fonder le réseau Confi-ANC-e (Confédération Indépendante pour un Assainissement non collectif Équitable).

Pourquoi un nouveau réseau ?

Les associations de défense de l’environnement ne se sont pas investies sur cette question. Côté associations de défense de consommateurs, c’est la CLCV qui a décidé dans un premier temps de se mobiliser.

Ainsi Claude Réveillaut, l’une des fondatrices du nouveau réseau, s’est investie plus de cinq années, en qualité de référente nationale CLCV dans ce qui s’est très vite révélé une bagarre titanesque.

Elle a pu mesurer, en siégeant à ce titre au Comité national de l’eau, et en participant aux groupes de travail spécialisés mis en place par le ministère de l’Ecologie, mais qui sont en fait sous l’emprise des puissants intérêts privés qui entendent bien faire de l’ANC leur chasse gardée, combien même une association comme la CLCV ne pouvait poursuivre dans la durée une action qui demande désormais, expérience faite, à se déployer sous d’autres formes.

Foin des dérobades et des escarmouches sans fin. Les propriétaires d’installations privées de traitement des eaux usées se sont longtemps contentés de repousser les contrôles de leurs installations avec le risque d’une amende.

Avec le nouveau réseau Confi-ANC-e, l’affaire va aussi se jouer désormais devant les tribunaux. 
Claude Réveillaut a trouvé auprès de France Libertés l’appui qui lui faisait défaut.

Dénonçant les abus et le pouvoir des « Ttrois sœurs : Veolia, Saur et SUEZ-Lyonnaise des eaux », elle fustige les politiques inertes. « Un service public ne se vend pas : il se défend ! ».

La défense des usagers bénéficiera aussi désormais du concours d’un avocat spécialiste des problèmes de l’eau. « La mise en œuvre chaotique des Spanc se poursuit depuis 20 ans dans un incroyable imbroglio réglementaire qui enserre les usagers dans un véritable marché captif, aux mailles de plus en plus serrées. » Elle accuse ces industriels avides de la manne générée par l’ANC qui ont pris le pouvoir, « ce sont eux qui écrivent les lois. On arrête la danse du ventre et les parlottes ! ».

Fort de l’expérience de ses membres le réseau a élaboré une Charte qui guidera son action.

La Charte du réseau Confi-ANC-e

Et c’est en partenariat avec la fondation France Libertés que la nouvelle confédération va conduire des actions d’envergure, parmi lesquelles sont d’ores en déjà envisagées plusieurs actions devant les tribunaux.

Contact :

contact@reseauconfiance.org

Le site internet va très bientôt être mis en ligne.

Marc Laimé - eauxglacees.com