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Les laboratoires publics départementaux d’analyse ont-ils encore un avenir ?

21 mars 2015

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Versant eau, Eurofins et Carso ont déjà réussi leur OPA. Côté vétérinaires, çà bouge encore un peu. Si les élus ne s’investissent pas davantage que pour l’eau, comme en témoigne hélas la tiédeur des débats lors de l’examen de la loi NOTRe à l’Assemblée, l’affaire sera réglée après 2017…

Deuxième séance du jeudi 5 mars : Après l’article 24 :

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 595 rectifié et 1318 rectifié, portant article additionnel après l’article 24.

La parole est à Mme Sandrine Doucet, pour soutenir l’amendement no 595 rectifié.

Mme Sandrine Doucet. Les laboratoires publics d’analyses gérés par des collectivités territoriales constituent un élément essentiel de la politique publique de sécurité sanitaire. Cet amendement tend à conforter leur rôle nécessaire dans les compétences de la collectivité départementale.

Ces laboratoires sont indispensables au maintien d’un maillage sanitaire territorial apte à prévenir des crises sanitaires et ils ont déjà fait leurs preuves face à des crises majeures, comme celles de la « vache folle » et de la grippe aviaire, ainsi qu’à des pollutions diverses, listérioses et autres problèmes sanitaires dont nous connaissons l’ampleur. Il s’agit donc de conjuguer sécurité, proximité et réactivité, qui sont des garants de la sécurité sanitaire publique.

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 1318 rectifié.

M. Joël Giraud. Cet amendement répond à la même préoccupation. Comme vient de le dire Mme Doucet, les laboratoires départementaux, ont vraiment fait leurs preuves dans ces crises et il faut absolument réaffirmer leur vocation dans la loi.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt, rapporteur. Favorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Je veux protéger les laboratoires publics départementaux d’analyses et m’en remettrai sur ce point à la sagesse de l’Assemblée.

Un petit problème de rédaction demeure toutefois à propos des règles de concurrence et sans doute devrons-nous réécrire l’amendement. Il convient en tout cas d’encourager le maintien des laboratoires publics. L’article 46 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, que vous avez votée il y a peu, dispose déjà que « les laboratoires départementaux d’analyses des conseils généraux participent à la politique publique de sécurité sanitaire de la France » et que « les conditions d’exécution des missions de service public dont ils sont chargés sont précisées par voie réglementaire ».

Si cette écriture vous satisfait, il faut retirer ces amendements. Si en revanche vous souhaitez y ajouter quelque chose, qui ne peut pas être la délégation du droit de contrôle aux laboratoires, je m’en remets, je le répète, à la sagesse de l’Assemblée. En tout état de cause, le résultat ne doit pas être redondant avec les dispositions récemment votées. Mon hésitation tient à ce que je soutiens ces laboratoires mais crois que nous avons déjà fait ce qu’il fallait pour cela.

M. le président. La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis.

M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis. Madame la ministre, ce que vous venez de dire est très important. Je suis moi-même cosignataire d’un amendement de soutien aux laboratoires publics gérés par des collectivités locales – souvent des départements, mais qui peuvent aussi être des régions ou de grosses agglomérations. Je suis donc tout à fait satisfait par votre position et suggère donc le retrait de l’amendement no 595 rectifié, dont je suis cosignataire.

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Doucet.

Mme Sandrine Doucet. Je maintiens cet amendement, car il vise à renforcer l’importance de ces laboratoires. Le nombre de ses cosignataires et celui même des amendements déposés sur cette question s’expliquent par le fait que, dans les départements, nous avons souvent constaté que la délégation des analyses posait problème. Il s’agit ici d’assurer un service public.

(Les amendements identiques nos 595 rectifié et 1318 rectifié sont adoptés.)

Marc Laimé - eauxglacees.com