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Que faire des PCBs présents dans les sédiments de tous les fleuves ?
25 février 2015
par - eauxglacees.com
Depuis la “crise” des PCBs qui avait révélé en 2007 leur présence massive dans les sédiments de tous les grands fleuves français, entrainant l’interdiction, parfois définitive, de consommer les poissons qui cumulent des taux inquiétants de polluants organiques persistants, le dossier s’est enlisé dans les entrelacs de la bureaucratie qui avait reçu mission de Mme Nathalie Koziusko Morizet, alors secrétaire d’état à l’Ecologie, d’élaborer des “plans” qui n’avaient aucune chance d’aboutir puisqu’aucun financement sérieux n’était mobilisé. La question refait surface sur fond de projet, un serpent de mer, d’alimenter une partie du Languedoc avec de l’eau du Rhône. La réponse ministérielle symbolise jusqu’à la caricature l’action publique dans le domaine de l’environnement : rapports, groupes, actions, plans, séminaires, colloques, circulaires à l’infini pour résumer un constat lapidaire : on veut et on ne peut rien faire, et on ne fera donc rien, sinon dilapider l’argent public au plus grand profit des prédateurs spécialisés dans sa capture…
Les PCBs sont des composés organiques aromatiques fortement chlorés. Très utilisés à partir des années 1930 dans l’industrie, on les retrouvait notamment comme isolants dans les transformateurs électriques et les condensateurs, comme lubrifiants dans les turbines et les pompes ou comme composants d’huiles, de soudures, d’adhésifs, et de peintures.
Depuis 20 ans, en raison des risques sur la santé, ces substances ne sont plus ni produites ni utilisées dans la fabrication d’appareils en Europe.
Cependant, les PCB sont peu biodégradables et peu solubles dans l’eau. Compte-tenu de leurs usages passés, ils se sont progressivement accumulés dans les sols et les sédiments. Les PCB s’accumulent dans les organismes vivants, principalement dans les tissus graisseux. Les espèces de poissons présentant une forte teneur en matière grasse comme les anguilles sont donc plus susceptibles d’être contaminées ainsi que les espèces vivant au contact des sédiments comme les brèmes, les barbeaux et les carpes.
La pêche est ainsi interdite dans de nombreux fleuves et rivières.
Ce sont des perturbateurs endocriniens. Les molécules agissent sur l’équilibre hormonal d’espèces vivantes (animales ou végétales dans le cas des phytohormones). Elles sont souvent susceptibles d’avoir des effets indésirables sur la santé en altérant des fonctions telles que la croissance, le développement, le comportement et l’humeur, la production, l’utilisation et le stockage de l’énergie, la fonction de repos (le sommeil), l’hémodynamique et la circulation sanguine, la fonction sexuelle et reproductrice.
La question écrite n° 04478 de M. Roland Courteau (Aude - SOC), publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 387 :
« M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie que les polychlorobiphényles (PCB), les polluants organiques persistants (POP) sont interdits dans l’espace de l’Union européenne depuis une ou plusieurs décennies.
Il lui indique, cependant, qu’ils sont implantés dans les sédiments des fleuves et relargués en mer à l’occasion des brassages consécutifs aux crues. Or, compte tenu de la bio-persistance de ces produits dans l’environnement et de leur lipophilie qui facilite leur transmission dans la chaîne alimentaire, il est dangereux que cette situation perdure. Sont notamment concernés les très grands fleuves (Rhône, Pô, Ebre). Il lui demande s’il est dans ses intentions de solliciter la direction générale de l’environnement de la Commission européenne pour la réalisation d’une étude sur la contamination de ces fleuves, afin que sur cette base, un plan d’apurement des sédiments pollués soit mis en œuvre. »
La réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 - page 317 :
« L’utilisation des polychlorobiphényles (PCB) est complètement interdite depuis la fin des années 1980. Cependant, certaines industries peuvent encore posséder des dispositifs contenant des PCB.
Afin de les éliminer progressivement, le ministère chargé de l’écologie a lancé en 2003 un plan d’actions national de décontamination et d’élimination de ces appareils. Ce plan concernait les appareils de plus de 5 litres et contenant des PCB à plus de 500 mg/kg et prévoyait un calendrier de décontamination pour les appareils les plus pollués au plus tard le 31 décembre 2010, conformément à l’échéance communautaire.
Depuis 2014, la décontamination est effective sur l’ensemble des appareils concernés. Les actions se poursuivent désormais pour éliminer les appareils plus faiblement contaminés. Avec la modification des articles R. 543-17 et suivants du code de l’environnement par le décret n° 2013-301 du 10 avril 2013, il sera interdit de détenir des appareils contenant des PCB dont la teneur est supérieure à 50 ppm de PCB à partir du 1er janvier 2017 si l’appareil a été fabriqué avant le 1er janvier 1976 ; à partir du 1er janvier 2020 si l’appareil a été fabriqué entre le 1er janvier 1976 et le 1er janvier 1981, à partir du 1er janvier 2023 si l’appareil a été fabriqué à partir du 1er janvier 1981.
Le ministère chargé de l’écologie assure également, depuis plusieurs années, la surveillance environnementale des PCB dans les sédiments. Autrefois dans le cadre du réseau national de bassins, cette surveillance s’effectue, depuis début 2007, dans le cadre du programme de surveillance mis en œuvre en France pour l’application de la directive européenne cadre sur l’eau (DCE).
Compte tenu de l’interdiction des PCB depuis une vingtaine d’années et de l’élimination contrôlée des appareils encore en circulation, la pollution actuellement constatée dans les sédiments est essentiellement d’origine historique.
Ces pollutions historiques responsables des contaminations des sédiments demeurent un problème notamment lors des opérations de dragage, curage ou de chasse. Des travaux de recherche sur la dépollution in situ ou lors de la gestion à terre des sédiments de dragage ont été menés par le pôle de compétitivité AXELERA, dont les résultats ont été rendus publics en 2013.
Il s’avère qu’à l’heure actuelle, les solutions innovantes n’offrent pas de performances suffisantes de réduction.
(Suez a capté l’essentiel des 20 millions d’euros alloués au pôle AXELERA, qui n’a donc servi à rien, sinon à rapatrier une bonne part de cette dotation au plus grand profit de la multinationale… Note EG).
Le dernier plan régional PCB développé sur le bassin Rhône-Alpes a quant à lui permis notamment la rédaction de recommandations sur la gestion des sédiments.
Ces recommandations permettent de faire un état des lieux de la contamination à partir d’une classification des sédiments, de prévoir le niveau de contamination des nouveaux fonds après dragage, d’éviter la dégradation du milieu en aval par la mise en place de seuils.
Une nouvelle circulaire est également en préparation pour remplacer la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la procédure concernant la gestion des sédiments lors de travaux ou d’opérations impliquant des dragages ou curages maritimes et fluviaux.
Elle reprend les éléments de la circulaire de 2008 qui sont toujours applicables et apporte des précisions et des actualisations sur les points suivants : gouvernance des opérations de dragage, coordination entre services de l’État, impacts environnementaux des opérations de dragage et d’immersion, dangerosité, stockage, valorisation ou élimination des sédiments gérés à terre.
Compte tenu de la contamination des sédiments et de certains poissons par les PCB dans plusieurs cours d’eau, les différents ministères concernés ont élaboré et mis en œuvre à partir de 2008 un plan d’actions national destiné à identifier et réduire les impacts écologiques, économiques et sanitaires de cette pollution.
Dans ce cadre, des actions de recherche sur les techniques de dépollution, et notamment l’emploi de micro-organismes, ont été encouragées. Le dragage systématique des sédiments contaminés n’est en effet pas envisageable, pour des raisons à la fois environnementales, techniques et économiques (remise en suspension des PCB, nécessité de trouver des sites de dépôts des sédiments, coûts).
En conséquence, le dragage des sédiments puis leur traitement peuvent être retenus pour résoudre des pollutions ponctuelles bien identifiées mais sont difficilement envisageables à grande échelle.
Le renforcement des contrôles des poissons destinés à la consommation s’est traduit par un vaste plan national d’échantillonnage à la fois des sédiments et des poissons dans les milieux aquatiques, effectué sur trois ans (2008 à 2010).
Ce plan a été mis en œuvre par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) sur la base de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) du 5 février 2008.
Le but était d’obtenir une cartographie de la contamination des poissons et des sédiments afin de permettre une évaluation du risque sanitaire et ainsi prendre les mesures de gestion les plus appropriées, notamment en matière d’interdiction ou de restriction de pêche en vue de la consommation de certaines espèces de poissons.
L’ONEMA a ouvert un site d’information accessible à l’adresse suivante, www. pollutions. eaufrance. fr/pcb, présentant les résultats de ce plan d’échantillonnage.
Le plan d’actions national sur les PCB s’est achevé fin 2013 et a été clôturé lors du dernier comité de pilotage et de suivi organisé en février 2014.
Il a également fait l’objet d’une mission d’évaluation conjointe du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).
Cette mission a conclu que, même si le plan PCB a permis de bien améliorer la connaissance des contaminations par les PCB et la manière de les gérer, il n’est pas parvenu à éliminer les contaminations constatées dans les sédiments des cours d’eau.
La mission a suggéré de mieux capitaliser l’expérience acquise par les services déconcentrés dans la gestion des crises et de valoriser, au plan européen, l’expertise française en matière de lutte contre les PCB.
Les conclusions et recommandations de cette mission sont disponibles sur le site du CGAAER, à l’adresse suivante : http://agriculture. gouv. fr/IMG/pdf/CGAAER_13075_ 2013_biphenol_cle41cf61. pdf.
Pour la suite, il a été convenu de rassembler dans un seul plan « micropolluants » différents plans portant sur les polluants du milieu aquatique (plans micropolluants, PCB et médicaments) et d’en élargir la gouvernance aux autres ministères concernés.
Au niveau européen, la directive 2013/39/UE, modifiant la DCE et sa directive fille 2008/105/CE, a introduit de nouvelles exigences pour les PCB. Ainsi, cette directive a ajouté les dioxines et les PCB de type dioxine à la liste des substances dangereuses prioritaires de la DCE, imposant la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de ces substances d’ici à 2033.
Les PCB devront également faire l’objet de mesures de réduction et suppression dans les prochains schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021.
Les travaux réalisés et en cours ne mettent pas en évidence l’opportunité de solliciter la Commission européenne pour la réalisation d’une étude de contamination des fleuves dans l’objectif de mettre en œuvre un plan d’apurement des sédiments pollués. »
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