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Après la GEMAPI, une nouvelle réforme de l’accès aux cours d’eau pourrait coûter de 4 à 8 milliards d’euros aux collectivités locales…

3 février 2015

par Marc Laimé - eauxglacees.com

L’Association des Riverains de France (ARF) dénonce une réforme de l’accès aux cours d’eau, actuellement débattue au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, et qui pourrait, selon une étude d’impact qu’elle a réalisé, coûter de 4 à 8 milliards d’euros aux collectivités locales…



L’entrée en vigueur supposée de feue GEMAPI a prudemment été repoussée par la droite au Sénat lors de l’examen du projet de loi NOTR(e) au 1er janvier 2018, en espérant qu’une heureuse surprise (pour eux) en 2017 les débarrassera du fardeau, décision immédiatement applaudie au Carrefour rennais par des élus soulagés, mais décision qui n’arrange pas du tout les affaires de la dizaine de grands EPTBs historiques constitués en Entente interdépartementale qui n’en sont pas moins toujours réputés, malfaçon législative oblige, se dissoudre et adopter de nouveaux statuts avant la fin de l’année, sans savoir quelles seront leurs nouvelles missions demain, puisqu’en même première lecture au Sénat du projet de loi NOTR(e), la compétence générale des départements est passée à la trappe... (Et l’on n’évoquera même pas les dits EPTBs historiques englobés peu ou prou dans une Métropole...).

Et comme si ça ne suffisait pas les mêmes bricoleurs législatifs s’attaquent au projet de loi sur la transition énergétique, qui comporte un volet qui prévoit une réforme, contestée, de l’accès aux cours d’eau...

Le projet de loi prévoit, selon l’ARF, d’artificialiser 36 000 kilomètres de rives afin de mettre en œuvre la transformation de la « servitude » en « cheminement ». L’étude de l’ARF analyse les impacts potentiels de la mesure sur la biodiversité et sur les finances des collectivités – soutenant qu’entre 4 et 8 milliards d’euros d’aménagements seront nécessaires. L’association ne demande pas la suppression de la mesure, mais formule des propositions visant à l’encadrer.

« Cette réforme répond à une demande légitime d’accès aux cours d’eaux. Néanmoins, il ressort de l’étude d’impact qu’en l’absence d’encadrement, la réforme ne résoudrait pas les problèmes d’usages, et aurait des conséquences néfastes sur la biodiversité, les dépenses des collectivités et la sécurité des promeneurs :

- Plus de de 36 000 km de réserve de biodiversité et d’espaces naturels protégés impactés par l’artificialisation forcée des rives ;


- Entre 4 et 8 milliards d’euros de dépenses imposées aux collectivités. Elles devront réaliser d’importants et coûteux travaux d’aménagement et d’entretien ;


- Des risques accrus d’accidents en raison de nombreuses zones dangereuses ou impraticables.

L’ARF ne souhaite pas faire abroger la servitude de marchepied, ni supprimer la réforme envisagée, car elle répond à une demande sociale légitime d’accès aux cours d’eau.

En revanche, elle insiste sur la nécessité absolue d’encadrer les modalités d’application en prenant en compte :

- La vulnérabilité des zones réserves de biodiversité ;

- La présence de sentiers touristiques ou voies vertes situés à proximité immédiate ;

- La sécurité des personnes, dans les cas d’obstacles naturels évidents ;

- L’existence de bâtiments sensibles à proximité des cours d’eau.

Pour Monique Rieux, Présidente de l’Association des Riverains de France déclare : « Cette mesure part d’un bon sentiment mais elle a été proposée sans aucune étude d’impact préalable. Or, on se rend compte aujourd’hui des conséquences désastreuses qu’elle entrainerait. L’ARF appelle les Sénateurs à se saisir du sujet pour, non pas supprimer la mesure, mais l’encadrer sur la base de propositions consensuelles ».

PDF - 2.2 Mo
L’étude d’impact de l’ARF

(*) L’Association des Riverains de France, fondée en 1979, représente des associations, sociétés et syndicats de riverains des lacs, rivières et cours d’eau français. Elle regroupe aujourd’hui plus de 50 associations et plus de 3 000 membres et dispose d’un réseau de délégués sur I’ensemble du territoire.

Contact presse :

Guillemette Regnault, Interel

guillemette.regnault@interelgroup.com

Marc Laimé - eauxglacees.com