Retour au format normal
Les exploitants agricoles ne sont pas au-dessus des lois, par FNE
6 novembre 2014
par - eauxglacees.com
Alors que les manifestations d’hier à l’appel de la FNSEA et des JA pour dénoncer le prétendu « poids des contraintes environnementales et administratives » ont une fois de plus donné lieu à des débordements, un exploitant agricole membre de la Coordination rurale était au même moment condamné pour avoir organisé à son profit un pillage de la ressource en eau pour son usage personnel. Lors de l’audience, des membres de la Coordination rurale avaient gravement menacé des agents de la police de l’eau qui ne faisaient que leur travail, dénonce France Nature Environnement dans un communiqué du 6 octobre 2014.
« L’exploitant agricole avait recalibré plusieurs cours d’eau, en élargissant et creusant leurs lits à l’aide de pelles mécaniques. Si ces opérations étaient fréquentes dans les zones rurales au cours des années 1950 à 1980 pour diminuer la fréquence de submersion des terres, elles sont désormais encadrées car elles perturbent et dégradent les milieux naturels et la qualité de la ressource en eau. Elles doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable et être agréées éventuellement par le préfet, avant de pouvoir être entrepris sur le terrain.
Dans le cas jugé par le tribunal correctionnel d’Agen, l’exploitant agricole n’a demandé aucune autorisation : il a réalisé ses travaux en toute illégalité et détruit totalement les habitats pour la faune aquatique. Ces travaux lourds de conséquence n’ont pas été réalisés dans l’intérêt général, mais dans le seul but d’installer un « pivot d’arrosage » pour irriguer en continu les parcelles de l’agriculteur…
« Logiquement, l’agriculteur a été reconnu coupable du délit qui lui était reproché et condamné également à indemniser France Nature Environnement et la Sepanlog qui étaient parties civiles. Les associations ont pu expliciter les conséquences de tels comportements sur l’environnement et les objectifs poursuivis par la loi qui a été violée », indique Anne Roques, juriste qui représentait FNE à l’audience.
Une violence systématisée envers les agents de l’ONEMA et les associations
Lors de l’audience qui s’était déroulée en septembre dernier, l’exploitant agricole avait clairement montré son hostilité envers les inspecteurs de l’environnement de l’ONEMA, qui avaient constaté avec loyauté et objectivité ces infractions sur le terrain.
Pire, ses collègues membres de la Coordination rurale du Lot et Garonne se sont même permis en pleine audience de menacer ces personnes dépositaires de l’autorité publique !
Face à la gravité de tels faits, France Nature Environnement a alerté les ministères de l’Ecologie, de l’Agriculture et de la Justice en septembre dernier et attend toujours à ce jour une réponse de leur part.
Pour FNE, il est absolument honteux d’ignorer ce genre de comportement.
« Ces évènements ont déjà visé nos associations membres ainsi que des fonctionnaires du Ministère de l’environnement. La protection des fonctionnaires exerçant des fonctions de police et de lutte contre la délinquance environnementale est aujourd’hui compromise, de même que l’action de la justice » indique Raymond Léost responsable des questions juridiques à FNE.
« Dans le Lot et Garonne comme ailleurs, l’usage de la violence est intolérable », conclut Denez L’Hostis, Président de France Nature Environnement.
Communiqué FNE du 6 octobre 2014.
- eauxglacees.com