Retour au format normal


Barrage de Sivens : la faute de Ségolène Royal

11 septembre 2014

par Marc Laimé - eauxglacees.com

La destruction de la zone humide du Testet, préalable à la construction du barrage, contesté, de Sivens dans le Tarn, a déclenché un affrontement et une mobilisation qui gagnent en puissance, ouvrant, après Notre Dame des Landes, un nouveau front entre défenseurs de l’environnement et le gouvernement. L’ampleur de la crise a conduit l’actuelle ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a annoncer le lundi 8 septembre 2014 le lancement d’une « mission d’expertise » afin d’évaluer la qualité du projet « en matière de préservation de la ressource aquatique ». Or l’un des deux hauts-fonctionnaires dépêchés en urgence sur place, qui auditionnent ce jour même le collectif de défense du Testet, Philippe Quévremont, ingénieur général au CGEDD était le maître d’oeuvre du Rapport (prêté…) à l’ex-Ministre de l’Ecologie Philippe Martin, et remis en juin 2013 à Jean-Marc Ayrault, rapport qui prônait une relance massive de la construction de retenues collinaires pour l’irrigation !



ACTUALISATION Vendredi 12 septembre 2014 :

Ségolène Royal écarte l’un des deux "experts" pro-irrigation...

En déplacement à Rochefort (Charente-Maritime) le 7 septembre dernier, Ségolène Royal demandait à ce que le Conseil général du Tarn "vérifie que les conditions que le ministère met sur les retenues de substitution soient remplies".

La ministre "sera particulièrement attentive à ce que le projet permette d’assurer une gestion durable de la ressource en eau et ne participe pas au développement d’une agriculture intensive", indiquait-elle dans un communiqué.

Mme Royal a immédiatement nommé deux experts "en accord" avec Thierry Carcenac, président socialiste du Conseil général du Tarn, soulignait-elle.

Leur mission sera de "favoriser le dialogue" et de vérifier "les garanties d’une gestion durable de la ressource en eau".

Il s’agit de Philippe Quevremont, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts et de Nicolas Forray, inspecteur général de l’environnement, membres du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Ces derniers évalueront "l’ambition" du projet de territoire et "les mesures compensatoires" visant à préserver la biodiversité du site.

Le but est de définir un projet permettant "de concilier la sécurisation d’une activité agricole raisonnée et la préservation de la ressource aquatique et des milieux naturels", soulignait Mme Royal.

Or Philippe Quevremont, membre éminent du lobby de l’eau a été l’architecte du « Rapport Martin », rendu public en juin 2013, outrageusement favorable à l’irrigation agricole !

Un rapport tellement orienté qu’il avait immédiatement suscité une très vive réaction de France nature Environnement (FNE), qui dénonçait à juste titre, dans un communiqué de presse du 10 juin 2013, un rapport « partiel et partial »…

Dès lors, de deux choses l’une, ou Mme Royal est mal informée, et se laisse berner par le lobby de l’eau, ou elle savait et consent. Les deux hypothèses ne s’excluent pas l’une l’autre, et signent, à nouveau, la disparition accélérée du ministère dit de l’Ecologie, qui ne sert plus que de paravent à des politiques de destruction ordonnée de l’environnement, ici au bénéfice d’une politique agricole catastrophique.

Nous doutons que Mme Royal ait pu agir sans savoir, puisqu’elle a accusé réception du Lobby de l’eau, dans lequel nous avons longuement exposé les prémices de cette lamentable affaire, que nous rappelons ci-après.

Un parlementaire en mission sur la gestion quantitative de la ressource

Le gouvernement Fillon avait engagé un plan « d’adaptation de la gestion de l’eau » visant à mieux assurer l’équilibre entre les besoins de l’irrigation et les ressources disponibles.

Toutefois, selon Delphine Batho, éphémère titulaire du ministre de l’Ecologie, la « nécessaire concertation avec tous les acteurs n’avait pas été suffisante. »

C’est pourquoi il n’avait pas été donné suite à deux projets de décrets relatifs aux aménagements hydrauliques.

Afin d’engager une concertation avec l’ensemble des partenaires concernés, une mission était ensuite confiée par Jean-Marc Ayrault, à M. Philippe Martin, député (PS) du Gers, plus de six mois avant qu’il ne succède à Delphine Batho.

Cette mission avait pour objectif de proposer une nouvelle vision pour la gestion quantitative de l’eau en agriculture afin de « construire un consensus sur les modalités de partage de l’eau », d’apporter des solutions concrètes permettant d’optimiser la gestion de l’eau en agriculture et de proposer une méthodologie permettant d’asseoir des dynamiques locales débouchant sur des solutions adaptées.

Le rapport du CESE

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), avait défriché le sujet avant même la remise du Rapport Martin.

Dans un avis adopté le mardi 23 avril 2013, le Cese plaidait pour une agriculture à bas niveau d’intrants aux alentours des captages, et prônait dès lors le développement de l’agriculture biologique, de la forêt et de l’agro foresterie sur les zones sensibles des aires d’alimentation des captages afin de pour relever les défis auxquels doit faire face notre agriculture : assurer une meilleure autonomie alimentaire ; concilier les différents usages, notamment sanitaires, de la ressource ; parvenir à une bonne qualité des eaux souterraines et de surface ; préserver les milieux naturels ; s’adapter au changement climatique.

L’assemblée consultative estimait en outre que les retenues d’eau doivent être utilisées par les seules activités agro-écologiques et à fort taux d’emploi. Foin du « consensus mou ».

L’avis sur « la gestion et l’usage de l’eau en agriculture », adopté le 23 avril (103 voix pour, 24 contre, 46 abstentions ) a d’ailleurs suscité des divergences au sein de la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation. 
La FNSEA n’a pas soutenu le texte, dans lequel la Confédération paysanne voyait « une avancée pour la gestion des ressources ».

Présenté par Florence Denier-Pasquier (administratrice de France Nature Environnement), l’avis du Cese soulignait l’urgence d’agir sur les zones les plus sensibles des aires d’alimentation (AAC) des captages.
La loi Grenelle I de 2009 avait identifié 500 captages particulièrement menacés et les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), adoptés par les six agences de bassin en 2012, en comptabilisent près de 3 000.

Le Cese y prône une démarche préventive, « plus rentable à terme que les pratiques basées sur les seules gestion et réparation des atteintes diverses à la qualité de l’eau qui ont prévalu jusqu’alors ».
Il mentionne ainsi une étude de l’agence de l’eau Seine-Normandie montrant que, sur ce territoire, « le préventif coûte 27 fois moins cher que le curatif ».

Sur les zones sensibles des AAC, le Conseil préconise que soit donnée « une priorité affirmée aux systèmes générant le moins de pollutions diffuses : agriculture biologique, forêt, agroforesterie ». 
Il y défend parallèlement « une sortie rapide » de l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse.

L’avis recommande de faire reposer ces mesures sur « une compensation financière équitable en contrepartie d’exigences durables plus fortes, assorties d’obligations de résultats quantifiés et contractualisées dans de nouvelles formes de mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) de longue durée ».

Les MAET sont aujourd’hui calées sur une période de cinq ans ; le Centre d’analyse stratégique (CAS), dans une note publiée le 3 avril, recommandait également leur allongement.

Malgré des dissensions internes, l’avis du Cese défend la création d’une redevance sur les engrais azotés minéraux et le renforcement de celle sur les produits phytosanitaires. 
Ces moyens supplémentaires alloués aux agences de l’eau « seraient exclusivement consacrés au financement d’actions en faveur de la reconquête de la qualité de l’eau ».

Autre sujet de divergences : l’irrigation et la création de retenues d’eau. Si les surfaces irriguées ont triplé de 1970 à 2000 (de 0,5 à 1,5 million d’hectares), ces dernières ne représentent toutefois que 5,8 % de la surface agricole utile (concernant 74 000 exploitations – 15,3 % – qui irriguent un tiers de leur surface).

Le Cese est néanmoins très prudent sur le recours à des retenues de substitution (alimentés par des cours d’eau en période de hautes eaux en prévision de la période d’étiage), estimant que « les milieux aquatiques ne peuvent être la variable d’ajustement des besoins en eau de la société ».

Pour le Conseil, « la multiplication des retenues sur un même bassin génère un cumul d’impacts préjudiciable aux milieux aquatiques ou intercepte des débits qui peuvent être nécessaires à d’autres usages. Ne pas lever ces risques pourrait conduire à créer des équipements dont la durabilité est incertaine. »

Si des stockages de substitution devaient néanmoins se faire, la ressource devrait être affectée en priorité « à des productions économes en eau, pour favoriser des choix de cultures diversifiées et plus adaptées aux conditions climatiques ».

En outre, les financements publics seraient à réserver « à des programmes territoriaux » portant sur « des pratiques agro-écologiques et des productions alimentaires, sans oublier d’autres activités à fort taux d’emplois (horticulture, pépinières, semences …) ».

Pour Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement, interviewé le lendemain par La Gazette des communes :

« L’avis du Conseil économique, social et environnemental marque un premier vers la mobilisation de la société civile sur la problématique de la ressource en eau, qui dépasse largement le seul monde agricole. Il amorce aussi la réflexion sur la mutation agricole, dans un contexte où la ressource en eau change – les agriculteurs sont les premiers à constater la méditerranéisation du climat – et se dégrade. Cela fragilise le modèle agricole, trop dépendant des intrants, dont l’eau. Une exploitation à faible niveau d’intrants supporte moins de charges et présente une meilleure résilience car elle ne dépend pas de produits dont le prix et la disponibilité peuvent varier. En outre, elle affiche les mêmes rendements sur dix ans qu’une exploitation traditionnelle, dont les performances croissent les trois premières années puis déclinent du fait de la dégradation des sols dédiés à une monoculture irriguée et recourant massivement aux engrais et pesticides de synthèse.

L’extension d’un régime des eaux méditerranéen peut inciter à stocker l’eau. La question des réserves de substitution s’envisage alors à l’échelle du bassin versant, c’est-à-dire des collectivités locales. Ce sont elles – et non les agriculteurs – qui devraient être maîtres d’ouvrage, pour faire valoir la multiplicité des usages : eau potable, loisirs, biodiversité… Il faut réfléchir à une autre gouvernance et au pilotage du débat local. Les retenues doivent-elles servir aux grandes cultures pour en augmenter le rendement et la production ? Ou l’eau doit-elle être réservée aux activités où elle est réellement indispensable et qui présentent un fort contenu en emploi : arboriculture, maraîchage, horticulture, principalement ? Des pratiques deviennent indéfendables : comment justifier l’irrigation céréalière quand d’autres usagers subissent des restrictions d’eau et doivent, par ailleurs, boire de l’eau en bouteille car celle du robinet est trop chargée en nitrates ? »

Le rapport Martin

En juillet 2012, la ministre de l’Ecologie Delphine Batho annonçait l’abandon des projets de décret visant à alléger les obligations administratives lors de la construction de retenues d’eau collinaires, annoncés par le précédent gouvernement, et vivement critiqués par les associations de protection de l’environnement.

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s’en remet alors à Philippe Martin, député du Gers, pour analyser la situation de la gestion de l’eau en agriculture dans le cadre d’une mission parlementaire.

Dans son rapport remis à Matignon le 5 juin 2013, le parlementaire en mission, très en decà des propositions du CESE (voir supra) reprenait l’idée de réduire les délais de recours et de limiter les études d’impacts.

« A la différence de certains établissements classés où le risque de nuisances lié à une exploitation incorrecte est réel, l’exploitation d’une nouvelle retenue d’eau ne peut guère réserver de surprises si le dossier de demande d’autorisation est correctement établi », estimait le député qui proposait par conséquent de limiter les délais de recours à deux mois après les autorisations, « ce qui permettrait aux maîtres d’ouvrage prudents d’engager les travaux une fois que les contentieux auront été éclaircis, s’il doit y en avoir », défendait-il.

Le député faisait état d’un « avis plus nuancé » quant à la question de la remontée des seuils d’autorisation. Le projet de décret du gouvernement prévoyait un seuil d’autorisation de 350 000 m3 pour les « retenues de substitution pour l’irrigation » au lieu de 200 000 m3. Le relèvement avait pour but d’exonérer un plus grand nombre de projets d’une étude d’impact et d’une enquête publique.

Or, le député constate que très peu de projets de retenues dépassent le seuil d’autorisation actuel. « Et même dans l’hypothèse d’un ample relèvement, il serait possible que les Directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) chargées de préparer l’avis de l’autorité environnementale demandent une étude d’impact au « cas par cas » comme le prévoit la législation européenne. Le relèvement des seuils serait alors une illusion », prévient-il. Selon lui, vu les financements nécessaires pour ce type de bassin (1,2 à 1,4 million d’euros pour un bassin de 200 000 m3), « exiger une autorisation administrative ne semble pas déraisonnable ».

Le député concède toutefois que « l’intérêt général est que les projets de substitution (au moins) ne s’enlisent pas comme c’est trop souvent le cas dans de trop longues procédures ». Il conseille par conséquent d’adapter systématiquement les études d’impacts aux enjeux et à l’importance de l’investissement en faisant appel au cadrage préalable. Les maîtres d’ouvrage peuvent en effet demander au préfet de rendre un avis, préalablement à l’étude d’impact, précisant sur quels sujets celle-ci doit être centrée.

Philippe Martin proposait en complément de dissocier le seuil d’autorisation (à maintenir à 200 000 m3) du seuil de l’obligation de recours à une étude d’impact introduite par un décret du 29 décembre 2011 (seuil identique). Le député propose de définir un seuil en deçà duquel le préfet devra juger de la nécessité de demander une étude d’impact.

Le député propose des adaptations réglementaires similaires pour les autorisations collectives. Ces mesures pourraient être étudiées dans le cadre des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement et de la simplification du droit qui doit se pencher sur la politique de l’eau.

Dans le cadre de sa mission, le député ne s’est pas cantonné à analyser le bien-fondé des décrets prévus à l’origine de sa mission. De nombreuses auditions et visites de terrain l’ont amené à faire des recommandations plus générales : il conseille notamment de poursuivre la mise en œuvre de la réforme amenée par la loi sur l’eau de 2006 dont l’intérêt majeur est le passage à une gestion volumétrique de l’eau via des « volumes prélevables » par les agriculteurs. Il remarque que la gouvernance actuelle pour le partage de l’eau entre usagers n’est pas remise en cause. Seule la gouvernance pour le partage de l’eau entre les agriculteurs présente des lacunes. « Cette répartition doit respecter des principes d’équité et de transparence en s’appuyant sur des critères objectifs », inexistants à l’heure actuelle.

« Il faut clairement distinguer les objectifs de substitution de la ressource des objectifs de développement de l’irrigation », explique-t-il. Autrement dit, les pouvoirs publics doivent à nouveau envisager de développer l’irrigation voire de la subventionner en fonction des situations locales.

Plus globalement le député propose « d’inscrire les efforts collectifs dans une logique de projet territorial (…) adapté aux particularité de chaque territoire ». Le député prône le dialogue et la concertation en amont pour accroître l’acceptabilité des compromis.

FNE critique un rapport « partiel et partial »

« Il ne s’agit là, ni plus ni moins, que d’un affaiblissement des règles de la gestion quantitative en agriculture, qui se situe dans le prolongement du plan Sarkozy de 2011 » réagissait par voie de communiqué de presse en date du 10 juin 2013 le réseau national d’associations de défense de l’environnement.

« Dans sa lettre de mission, le premier Ministre constate que « …des retenues ont été créées, permettant de stocker l’eau pour les usages économiques… Pour autant les problèmes de déficit structurel n’ont toujours pas été résolus : presqu’un tiers du territoire national est considéré comme étant en déficit quantitatif… ».

Pas de remise en cause d’un modèle agricole dépassé

Le rapport confirme les grandes règles de la gestion quantitative mais ne remet pas en cause la course poursuite, entre la construction de retenues financées sur fonds publics par les agences de l’eau, et les revendications sans limites des irrigants qui ne sont qu’une petite minorité d’agriculteurs.

Pour François-Marie Pellerin, ingénieur géologue et président de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin : « ce rapport présente une multitude d’imprécisions et d’ambiguïtés. Nous déplorons l’absence de dimension économique et le manque de distinction entre irrigation de sécurité, c’est-à-dire pour assurer le bon développement de la plante, et irrigation de rendement, visant à maximiser les rendements par l’utilisation d’une grande quantité d’eau. L’analyse des alternatives agricoles est quasi inexistante. Les recommandations sont une fuite en avant de la réflexion menée par le passé, qui aurait dû aboutir à une proposition de gestion intégrée de la ressource, inscrite dans le contexte de l’évolution climatique, et non dans le prolongement des mauvaises habitudes. »

L’irrigation massive, ça coûte cher !

Le rapport remet au goût du jour la réduction des délais de recours, la limitation des études d’impact, et en appelle au soutien financier public pour le développement de l’irrigation ! FNE s’était pourtant attaché à apporter des éléments sur ce point lors de son audition, pour montrer que les projets actuels de retenues d’eau de substitution peuvent déjà dépasser les orientations budgétaires prévues par le principal financeur que sont les agences de l’eau. Par ailleurs les préconisations ne sont pas en cohérence avec les objectifs du Plan National d’Adaptation Au Changement Climatique qui demande la diminution de 20% des prélèvements d’eau pour tous les usages d’ici 2020, ce qui figurait expressément dans la commande du Premier Ministre !

Les territoires ne sont pas entendus

En région, seules quelques associations ont été auditionnées mais sont déçues des conclusions présentées et s’inquiètent des conséquences que ce rapport aura quant aux politiques de gestion de l’eau en agriculture sur leur territoire. Cette posture n’est pas très constructive pour qui veut apaiser les conflits dans les territoires, que l’on parle du bassin Adour-Garonne, du Maine et Loire ou du Loiret.

Pour Bernard Rousseau, responsable des politiques de l’eau de FNE, membre du Comité National de l’eau : « ce rapport présente de graves lacunes car, à aucun moment, la liaison entre gestion quantitative et pollution de l’eau par les phytosanitaires et les nitrates n’est évoquée. Et ceci, alors que la France est sous le coup d’une condamnation sévère par la Cour de Justice Européenne. Comment est-il possible d’ignorer les conséquences financières de cette condamnation ? Pourtant dans sa contribution écrite, FNE avait expressément attiré l’attention des rédacteurs du rapport sur ce problème évoquant une gestion schizophrénique, déconnectée des problèmes de qualité ! Ce rapport est partiel. Ce n’est pas un rapport sur l’eau, c’est un rapport au service d’une certaine agriculture. C’est pourquoi il est partial ! »

"C’était un temps déraisonnable..."


Est-ce ainsi que les hommes vivent ? par King_Of_Hokuto

Marc Laimé - eauxglacees.com