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Troyes : application de l’arrêt Olivet et création d’une régie municipale
5 juin 2014
par - eauxglacees.com
Nouveau revers cinglant pour Veolia. Le conseil municipal de Troyes, présidé par François Baroin (UMP), a décidé à l’unanimité le 3 juin 2014 de créer une régie municipale de l’eau, à l’issue d’un imbroglio juridique sur fond de l’application de l’arrêt "Commune d’Olivet", récemment sanctionné par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui avait cassé en janvier dernier une décision antérieure de la ville qui prolongeait par voie d’avenant le contrat de DSP en cours, qui prendra donc fin le 1er janvier 2015, au bénéfice de la création d’une nouvelle régie municipale de l’eau.
"Tout sauf une surprise. Le groupe de travail sur la gestion de l’eau potable à Troyes a choisi de remunicipaliser ce service vital. Hier soir, le conseil municipal a validé la décision de ce groupe présidé par l’adjoint au maire Marc Bret. Lequel s’en est longuement expliqué deux heures plus tôt. « Le mode de gestion le plus adapté, compte tenu du contexte judiciaire et du calendrier est la régie dotée d’une autonomie financière », précise l’adjoint chargé du cadre de vie et du développement durable.
Constitué de sept membres de la majorité et trois de l’opposition, quelques jours après les élections municipales, le groupe de travail a mené trois réunions durant le mois d’avril. Il a scruté plus de 180 diapositives expliquant le service d’eau potable, qui dessert 11 200 abonnés à Troyes, et étudié les possibilités de trouver la meilleure issue à ce dossier technique qui se joue en deux temps.
Le premier a eu lieu hier et sonne comme une réponse aux ennuis judiciaires de la municipalité.
En effet, le 14 janvier dernier, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l’avenant de la Ville de Troyes prévoyant la fin du contrat avec Veolia au 30 juin 2018.
À l’époque, le recours, déposé par l’opposition municipale, a été validé par la juridiction compétente et sanctionne sur la forme la municipalité. Au pied du mur, celle-ci a dû choisir une autre voie avant le 2 février 2015, date de fin du contrat avec le délégataire. Cette date marquera alors l’épilogue du volet judiciaire.
En effet, la cour administrative de Nancy pourrait condamner la municipalité à des sanctions financières de près de 10 millions d’euros si l’on s’en tient à l’arrêt du tribunal de Châlons. Des conseillers juridiques ont été engagés par la Ville de Troyes. Objectif : faire tendre l’addition vers 0."
Lire la suite de l’article de Franck de Brito sur le site de l’Est Eclair :
Pour l’eau potable, Troyes choisit la mise en place d’une régie municipale
- eauxglacees.com