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Marseille : la CRC dénonce des irrégularités dans l’attribution du « marché du siècle » à la SEM-Veolia
28 avril 2014
par - eauxglacees.com
Dans des avis rendus publics le lundi 28 avril 2014, la chambre régionale des comptes PACA a mis en lumière plusieurs irrégularités dans l’attribution à l’automne 2013 des marchés de la distribution et l’assainissement de l’eau par Marseille Provence Métropole (MPM), la communauté urbaine de Marseille.
La chambre régionale, qui indique être intervenue à la demande du préfet de région, s’intéresse notamment à la durée des contrats, aux obligations de publicité, à la transparence dans la décision et à une possible situation de conflit d’intérêt d’une élue de MPM, dans quatre avis distincts, dont trois consacrés au marché de l’assainissement, et un à celui de la distribution.
Ces marchés de délégations de service public (DSP) d’un montant total de 3,2 milliards d’euros votés le 31 octobre par MPM ont été attribués à la Société des eaux de Marseille (SEM, désormais filiale à 100% de Veolia) pour la distribution, un contrat qu’elle détenait déjà depuis 60 ans, et pour deux des trois lots d’assainissement, le troisième revenant à Suez Environnement.
L’institution observe ainsi que le conseil de communauté a attribué ces DSP « sans procéder à aucun débat sur la durée du futur contrat (de 15 ans), qui en conditionnait pourtant aussi bien la régularité que l’équilibre économique ». Cette durée « manifestement excessive » joue sur l’économie du contrat « dont elle accentue le déséquilibre au profit du délégataire et aux dépens de la collectivité et de l’usager ».
« Risque de constat d’irrégularité par le juge administratif »
Les magistrats relèvent également que, si MPM a « bien respecté » les obligations de publicité initiales lors de l’appel d’offre, elle s’est exposée à « un risque de constat d’irrégularité par le juge administratif » en informant les « seules entreprises ayant retiré un dossier de consultation » d’éléments nouveaux « en particulier un report de la date limite du dépôt des candidatures et des offres ».
Autre grief sérieux : « l’influence active » d’une élue communautaire aux décisions « ayant abouti au choix de la SEM » et ses liens avec le P-DG de cette entreprise, Loïc Fauchon, ex-président et actuel président d’honneur de l’association Conseil mondial de l’Eau (qui organisa le Forum mondial de l’eau à Marseille en mars 2012) dont elle fut nommée trésorière en novembre 2012.
« Il existe un risque d’annulation des délibérations » auxquelles elle a pris part, cette élue pouvant être considérée « comme un conseiller intéressé », pointe la chambre.
MPM est également soupçonné de ne pas « avoir utilisé toutes ses marges de négociation (…), qui auraient notamment pu être mises au service d’une diminution des tarifs du délégataire plus forte que celle obtenue, ou à l’exigence que celui-ci réalise davantage de travaux neufs ». « Le résultat de la négociation est très favorable aux intérêts du délégataire », assure ainsi la chambre.
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