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Laboratoires publics d’analyse : un sursaut ?
4 décembre 2013
par - eauxglacees.com
Une information diffusée en interne au sein des Agences régionales de santé a suscité quelques espoirs de voir enfin s’inverser la donne pour les laboratoires publics départementaux d’analyse de la qualité sanitaire des eaux. Un espoir fragile puisque les tenants de la « libéralisation » intervenue en 2006 avec la LEMA sont toujours en poste, et feront tout pour conforter leur credo aussi imbécile que criminel, selon lequel « la concurrence nous est imposée par Bruxelles… »
MARCHES PUBLICS DU CONTROLE SANITAIRE DES EAUX
« Des discussions sont actuellement menées avec le ministère de l’agriculture sur la pérennité et le maintien d’un maillage suffisant de laboratoires publics pour la réalisation des analyses officielles afin de garantir la sécurité sanitaire.
« Bien qu’il ait été reconnu que la mise en concurrence est difficilement évitable (comme cela a été fait par le ministère de la santé pour le contrôle sanitaire des eaux) pour répondre aux obligations communautaires (une analyse de la division juridique du ministère de l’agriculture va également dans ce sens), le ministère de l’agriculture souhaite, avec le soutien du ministère de la santé, rechercher des voies pour conserver les compétences des laboratoires publics des conseils généraux (au moins sur certains champs de leurs activités de contrôle).
Parmi les pistes de travail envisagées par le ministère de l’agriculture, sans pour le moment avoir de certitudes sur les fondements juridiques de cette proposition, figure la question du droit exclusif associé à un maillage territorial.
Cette configuration nécessiterait de justifier le caractère exclusif qui doit être limité dans le temps, l’espace et dans son objet et justifié par un intérêt public (compétence à maintenir, continuité de service, réactivité en cas de crise, …) créant ainsi un monopole de droit.
Des propositions de l’Association des départements de France (ADF) pourraient être formulées en ce sens. »
Nous appelons dès lors de nos vœux à des « contre-analyses juridiques » effectuées par des juristes tenants du service public, qui établiront sans coup férir que les fariboles de la « mise en concurrence obligatoire » ne sont rien d’autre que les habituels « éléments de langage », obligeamment dispensés par les lobbies qui sont à l’origine des affaires Eurofins et Onema…
Lire aussi :
– La loi sur l’eau privatise les services publics (1)
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– Laboratoires publics d’analyse des eaux : la crise
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Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 septembre 2009
– Laboratoires publics d’analyse des eaux : le Val-de-Marne se mobilise
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Les eaux glacées du calcul égoïste, 25 septembre 2009
– Le monopole caché du contrôle de la qualité des eaux du robinet
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Les eaux glacées du calcul égoïste, 23 février 2011
– Le deuxième laboratoire d’analyse des eaux français coulé par la concurrence
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Les eaux glacées du calcul égoïste, 24 février 2011
– Laboratoires publics d’analyse des eaux : le ministère de l’Agriculture balade les parlementaires
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Les eaux glacées du calcul égoïste, 7 janvier 2013
– Le scandale Eurofins : le rapport de la DGS
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Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 février 2013
– Eurofins : nouveau revers en Bretagne
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Les eaux glacées du calcul égoïste, 25 avril 2013
– Lorient : la vengeance d’Eurofins
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Les eaux glacées du calcul égoïste, 7 juin 2013– Eurofins : fin de partie à Clermont Ferrand
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Les eaux glacées du calcul égoïste, 11 octobre 2013
– La méthode Eurofins
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– Laboratoires publics d’analyse : un sursaut ?
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