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Veolia remporte les élections municipales à Marseille (5)
14 octobre 2013
par - eauxglacees.com
L’absence d’encadrement d’un contrat exorbitant, l’asymétrie d’information abyssale entre la SEM, Marseille puis sa communauté urbaine, ont généré des pertes colossales pour ces deux collectivités et leurs usagers. Dès lors, quand il s’est agi de choisir un nouveau mode de gestion, « il n’y avait pas d’alternative »…
La remise en perspective historique est accablante. Marseille a signé un contrat léonin avec une entreprise dont le P-DG était désigné par le maire de la Ville, ville qui n’hésitait pas par ailleurs à soutenir outrageusement les menées impérialistes du Président du Conseil mondial de l’eau.
Quand Marseille Provence Métropole « reprend » la compétence eau à la ville de Marseille, aucun encadrement juridique ne sécurise ce transfert de compétence.
Ensuite la SEM, filiale commune de Veolia et Suez, procède sur injonction du ministère des Finances, au « débouclage » de ladite filiale, qui tombe dans l’escarcelle de Veolia. Quel impact juridique et financier sur le contrat en cours ? Silence radio.
Une confusion sans précédent pèse dès lors - en sus des classiques divergences biens de reprise/biens de retour-, sur les volets patrimoine, amortissements et provisions. Qui a payé quoi ? Qu’est-ce qui va revenir à qui ? Au final, la balance financière sera positive pour qui ? Silence radio.
On imaginera dès lors sans peine que l’établissement d’un protocole de fin de contrat ait pris du retard… Au point de bousculer sévèrement le calendrier de la procédure de mise en concurrence pour une nouvelle DSP, annoncée prématurément comme on le sait.
Au final, un « trou » de 300 millions d’euros serait (soudainement ?) apparu dans les écritures comptables de MPM à l’été 2012.
En fait 300 et quelques millions d’euros d’amortissements "oubliés", comme on l’a vu plus avant.
Difficile il est vrai de partir en régie avec un tel boulet.
Ensuite ça diverge, les provisions dit l’une, les amortissements dit l’autre.
Que faire ? Aller rechercher la responsabilité des communes membres de MPM et de celles hors périmètre, au motif qu’elle devraient, à due proportion, prendre en charge des investissements qu’elles ont en fait déjà financé ?
Ca ne va pas le faire.
Euréka ! Un nouveau contrat de DSP de 15 ans, soit une durée exorbitante aujourd’hui, puisque la durée des contrats s’est calée sur 10 à 12 ans, même si on peut toujours monter à 20 ans.
Une part fixe et une surtaxe qui permettront de « lisser » sur 15 ans la reconstitution des 300 millions d’euros "mystérieusement" envolés.
Et à la fin c’est toujours Veolia qui gagne, à l’arraché.
Quand Suez était à -22, on a tiré à -25.
Le nouveau contrat est réputé entrer en vigueur le 1er janvier 2014. Qui ira rechercher les liasses fiscales de la nouvelle SNC SEM pour vérifier que la vie « financière » du contrat démarrera bien au 1er janvier, et non le 1er juillet, 2014 ?
Ni Mme Ghali, ni M. Menucci, pour qui ce nouveau contrat est un « non sujet ».
Ca promet pour la Métropole.
On comprendra sans doute mieux à l’issue de notre feuilleton pourquoi l’eau-ligarchie tire à boulets rouges depuis l’été dernier sur les propositions du rapport Lesage de création d’une Autorité de régulation indépendante de l’eau, et de création d’une nouvelle ingénierie publique décentralisée…
Lire aussi :
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Les eaux glacées du calcul égoïste, 9 octobre 2013
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Les eaux glacées du calcul égoïste, 11 octobre 2013
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Les eaux glacées du calcul égoïste, 14 octobre 2013
- eauxglacees.com