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Gestion publique de l’eau : forfaiture EELV au Conseil régional d’Ile-de-France (1)

9 octobre 2013

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Un quarteron d’élus EELV et leurs affidés ont sciemment saboté un dispositif d’aides publiques dédié à la réalisation d’audits permettant à des collectivités locales d’Ile-de-France d’opter pour la gestion publique de l’eau et de l’assainissement, afin d’obtenir, en échange de cette forfaiture, le financement de misérables opérations de diversion, applaudies à deux mains par les multinationales de l’eau.



Le Conseil régional d’Ile-de-France a adopté en 2010 une délibération aux termes de laquelle la Région s’engageait à mobiliser des moyens conséquents en faveur de la réalisation d’audits permettant d’effectuer le choix de la gestion publique, y allouant un budget de 800 000 euros. Cette délibération avait été votée à l’unanimité par le PG, EELV, qui en étaient à l’initiative, le PS et le PC.

Cette initiative avait permis de découvrir qu’un dispositif de soutien financier à la réalisation d’audits préalables au choix du mode de gestion de l’eau ou de l’assainissement avait déjà été adopté dans le cadre de la Politique de l’eau 2007-2012 du Conseil régional d’IDF. Il permettait de subventionner, à hauteur de 35% un audit commandité à un Bureau d’études par une collectivité.

Aucune publicité n’avait bien évidemment été accordée à cette opportunité, quand M. Michel Vampouille était VP enviro « Verts » dans la mandature précédente..

En 2011 seule une collectivité, à mon initiative, avait pu bénéficier de ce dispositif.

Concernant la délibération adoptée en 2010 par le Conseil régional d’IDF, et qui devait permettre de soutenir massivement la réalisation d’audits préalables à un retour en gestion publique, elle a malheureusement, dans la plus grande opacité, été totalement dévoyée.

A l’initiative de la Vice-Présidence EELV en charge de l’environnement au Conseil régional, en accord avec sa majorité PS, un bureau d’études, tout acquis à la DSP, a été mandaté pour élaborer un « cahier des charges » d’audits de « gestion durable » d’un service d’eau et d’assainissement.

Cette initiative, conduite dans une parfaite clandestinité, a conduit à l’organisation à l’été 2012 d’une réunion - à l’origine confidentielle -, et qui n’est devenue publique que sous la pression de représentants de la société civile dénonçant le processus en cours.

Lors de cette réunion a été divulgué, en présence d’un cadre responsable des relations publiques de la Lyonnaise des eaux, le cahier des charges du dispositif « EPURE », qui vise donc à soutenir la réalisation d’audits de « gestion durable » d’un service d’eau et d’assainissement.

Ledit cahier des charges exclut tout audit technique, juridique et financier de la gestion d’un service en DSP par un opérateur privé, soit le type d’audit qui devait précisément initialement être financé par le Conseil régional, afin de faciliter un retour en gestion publique.

Par ailleurs les dispositions précitées qui permettaient de financer de 2007 à 2012 jusqu’à hauteur de 35% d’un véritable audit (quand bien même elles n’avaient jamais été mises en œuvre jusqu’en 2011), ont bien évidemment été supprimées et supplantées par le nouveau dispositif EPURE.

L’ancienne vice-présidente EELV en charge de l’environnement au Conseil régional d’IDF, Mme Hélène Gassin, en récompense de ses bons et loyaux services, a été nommée à l’été 2012 par le gouvernement , et pour un mandat de 6 ans, commissaire de la Commission de régulation de l’énergie, poste éminent d’où elle nous assène avec ses compères cégétistes blanchis sous le harnais nucléaire, des augmentations des tarifs de l’électricité de 5% tous les trois mois, sous les applaudissements enthousiastes de M. Henri Proglio.

Vous aurez déjà compris à la lecture de ce qui précède, que le Conseil régional d’IDF ne financera aucun audit technique, juridique et financier d’un quelconque service d’eau ou d’assainissement francilien, de nature à éclairer les élus qui en ont la charge sur le choix du mode de gestion, public ou privé, dont ils pourraient devoir décider à l’issue d’un contrat de DSP.

Cette situation soulève la question de la légalité de l’ensemble des décisions prises dans ce dossier, s’agissant de l’usage qui a pu être effectué de la ligne budgétaire d’un montant de 800 000 euros initialement dévolue à cette opération.

Comme celle du redéploiement en cours en région Rhône Alpes de la « Coordination Eau Ile de France » qui, après avoir apporté un soutien enthousiaste à cette opération, a entrepris de convaincre le VP (EELV) en charge de l’environnement de la Région Rhône Alpes, de subventionner (grassement), sur fonds publics, la poursuite de ses activités qui se résume hélas, aujourd’hui, à une stratégie d’enrichissement personnel de ses promoteurs.

Nous tenons à disposition de nos lecteurs tous documents établissant la réalité de ces dévoiements sans précédent.

A suivre.

Marc Laimé - eauxglacees.com